Menu

Ce document, imprimé le 21-11-2025, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Trouver un contenu

Actualités

Filtrer cette requête avec des mots-clés

4319 documents trouvés | Réinitialiser
Nouvelles technologies

eid.belgium.be: un nouveau site de référence pour la carte d'identité électronique

FEDICT, le Service public fédéral Technologie de l'information et de la communication, a lancé en ce début d'année 2012 un nouveau site web de référence sur l'eID (la carte d'identité électronique).

1er Mars 2012
Incendie

Fin de carrière des pompiers: l’Union alerte le Gouvernement quant au coût des mesures

La question de la fin de carrière des pompiers fait actuellement débat. Pour l'UVCW, il convient de prendre en considération le coût des mesures à prendre en la matière, l’Etat fédéral n’ayant à ce jour que trop peu pris part au financement de la sécurité civile, et les pouvoirs locaux croulant sous les charges financières imposées notamment par le pouvoir fédéral.

27 Février 2012
Fonctionnement

Simplification administrative - CDLD: l’avis de l’Union

L’Union a remis un avis au Conseil supérieur des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne relatif à la note d’orientation concernant la simplification administrative – CDLD. Parmi les principales modifications des régimes de tutelle et mécanismes de subventionnement proposés, l’Union relève plusieurs points essentiels.

20 Février 2012
Mobilité

Développement de la desserte ferroviaire: l’avis de l’Union

L’Union vient de remettre un avis relatif au projet de plan de développement de la desserte ferroviaire en Wallonie. Une vision transversale, multimodale et univoque semble impérativement nécessaire pour fédérer l’action de l’ensemble des acteurs de la mobilité en Région wallonne, en ce compris les pouvoirs locaux.

20 Février 2012
Energie

Eclairage public: l’Union demande une tarification spécifique

L’Union vient de demander au Secrétaire d'Etat à l'environnement, à l'énergie et à la mobilité de fixer le tarif adéquat de l'éclairage public à la faveur de l’encadrement des tarifs électriques. Ce tarif permettra d'éviter un surcoût, tant pour les pouvoirs locaux que pour les contribuables.

20 Février 2012
Environnement

Déchets - distribution de sacs prépayés: l’Union interpelle le Ministre

Outre qu’elle regrette l’obligation de distribution aux citoyens des sacs prépayés dans le cadre du service minimum qu’il revient aux communes d’organiser en matière de gestion des déchets ménagers, l’Union sollicite du Ministre qu’aucune sanction ne soit prononcée à l’encontre des communes qui n’auront pas procédé à la distribution de ces sacs.

20 Février 2012
Environnement

Appel à projets: mesure en faveur de la pêche

En 2008, la Commission européenne a approuvé le Programme opérationnel pour le secteur belge de la pêche qui permet au secteur de la pêche en Belgique de bénéficier d’un cofinancement du Fonds européen de la Pêche.

16 Février 2012
Finances et fiscalité

La Cour constitutionnelle valide la taxe sur les spectacles et divertissements

Par un arrêt du 16 février 2012, la Cour constitutionnelle valide la taxe communale sur les spectacles et divertissements, même calculée en fonction du chiffre d'affaires.

16 Février 2012
Energie

Evaluer la vulnérabilité au changement climatique à l’échelle de la commune

L’Agence wallonne de l’Air et du Climat recherche des communes pour tester un outil de diagnostic concernant la vulnérabilité des territoires au changement climatique.

8 Février 2012
Aménagement du territoire

Le permis d'urbanisation a son vade-mecum

Le vade-mecum relatif au permis d'urbanisation a été présenté ce lundi 6 février 2012 par le Ministre Henry. Illustré et didactique, il vise à expliciter la démarche urbanistique du permis d'urbanisation tout en proposant certaines bonnes pratiques.

8 Février 2012
Nouvelles technologies Fonctionnement

La tutelle électronique s'ouvre à toutes les communes

La DGO5 annonce l'ouverture à l'ensemble des communes d'E-tutelle, l'interface de transmission des actes de tutelle par voie électronique. Toute commune peut désormais participer à E-tutelle, sur base volontaire.

7 Février 2012
Police locale

Mesures judiciaires alternatives: aide financière prolongée

Certaines villes et communes ont conclu une convention avec l'Etat belge, via son Ministre de la Justice, dans le cadre des projets de peines et mesures judiciaires. Bonne nouvelle pour les communes qui ont conclu une telle convention: il y aura une reconduction de ces conventions en 2012.

6 Février 2012
Etat civil & Population

Le SPF Intérieur promeut la Kids-ID avant les périodes de vacances

A quelques semaines des vacances de carnaval 2012, qui sont l'occasion de nombreux départs pour l'étranger, le SPF Intérieur lance une campagne de promotion de la Kids-ID, la carte d'identité électronique pour enfant de moins de 12 ans.

30 Janvier 2012
Environnement

Cours d’eau non navigables de classe 3: l’Union pour un transfert de compétences

Le Conseil d'administration de l'Union a remis un avis relatif au transfert des compétences de gestion des cours d'eau non navigables de classe 3 à Carlo Di Antonio, Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine.

24 Janvier 2012
Incendie Police locale

Rencontre avec la Ministre de l’Intérieur: une discussion ouverte et constructive, dans un contexte financier très morose

En réponse à notre demande urgente de rencontre envoyée en décembre dernier, la Ministre de l’Intérieur Joëlle Milquet a invité nos trois associations (UVCW, VVSG et AVCB) à une réunion de prise de contact sur les priorités politiques à dégager sous le nouveau Gouvernement, dans les matières ressortissant à l’Intérieur.

23 Janvier 2012
Police locale

Loi Salduz - Déclaration des droits publiée

La déclaration écrite des droits de toute personne entendue, qui doit être remise lors de l'audition de personnes, concernant tout type d'infractions qui peut lui être imputés a été publiée au Moniteur Belge du 23 décembre 2011.

18 Janvier 2012
Personnel/RH

La semaine volontaire de quatre jours et le départ anticipé mi-temps ne sont pas prolongés en 2012

Ce régime, dit de la semaine volontaire de quatre jours, tout comme la possibilité de départ anticipé à mi-temps, était donc en place depuis 1995 et systématiquement prolongé (annuellement ou tous les deux ans) par un arrêté royal d'exécution.

17 Janvier 2012
Environnement

Que faire des anciens pesticides et de leurs emballages?

Le Comité régional PHYTO, avec le soutien de la Wallonie, et en partenariat avec la Conférence permanente des intercommunales de gestion des déchets (CoPIDEC) et Adalia ont lancé une campagne de récolte des emballages de pesticides à destination des utilisateurs non professionnels.

17 Janvier 2012
Personnel/RH

Nouveau mécanisme de financement de la pension des agents statutaires des pouvoirs locaux: le point sur le paiement de la cotisation de responsabilisation

Fin décembre 2011, une communication a été adressée par l'ONSSAPL à l'ensemble des pouvoirs locaux, faisant état de la possibilité, pour les autorités locales, de procéder au paiement d'avances sur la cotisation de responsabilisation à partir du début de 2012.

12 Janvier 2012
Police locale

Police et sécurité non policière: mêmes modestes et très rares, de bonnes nouvelles méritent toujours d'être soulignées

Nous nous faisions l'écho, en fin d'année dernière, notamment de ce point à discuter en Conseil des Ministres du 23 décembre 2011, concernant la reconduction probable des plans de sécurité et de prévention (PSSP). C'est à présent chose faite.

6 Janvier 2012