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Politique de la Ville

PGV et PSSP: nouvelle prolongation de 6 mois

On l’attendait et c’est désormais chose faite, le Gouvernement fédéral a décidé lors du dernier Conseil des Ministres de l’année 2011 de reconduire les projets « ville durable » de la Politique fédérale des Grandes Villes, de même que le financement des PSSP.

6 Janvier 2012
Incendie

Incendie : du nouveau dans le découpage des zones de secours (Namur et Liège)

Si la situation en Flandre reste quasiment inchangée, en Wallonie en revanche, ce sont deux provinces entières qui ont vu les cartes rebattues au cours des derniers mois.

6 Janvier 2012
Marchés publics Fonctionnement

Marchés publics - Alignement des seuils de tutelle des CPAS sur ceux des communes

Par sa circulaire du 22 novembre 2011 publiée au Moniteur belge de ce 4 janvier 2012, le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville rappelle les récentes modifications intervenues dans les règles de tutelle sur le CPAS et notamment en matière de marchés publics.

6 Janvier 2012
Mobilité Voirie/travaux

Service d'hiver sur les voiries régionales: principes juridiques applicables

La Région souhaite voir les communes suppléer son éventuelle défaillance en matière de service d'hiver sur les routes régionales et ce, en vertu de l'article 135 paragraphe 2 de la nouvelle loi communale. Certains éléments méritent d'être précisés afin que chaque commune puisse agir en pleine connaissance de cause dans le cadre du service d’hiver.

29 Décembre 2011
Incendie

Prézones opérationnelles d’incendie (PZO), plans de sécurité et prévention (PSSP) : des initiatives à court terme dans la hotte du nouveau Gouvernement

Cette fin d’année, pour le moins bousculée sur le plan politique et social, contraste singulièrement avec la précédente. Cela marque aussi le retour d’un intense lobbying fédéral de la part de notre association, qui retrouve enfin un interlocuteur fédéral doté d’un (lourd) programme politique, lequel concerne à plus d’un titre les pouvoirs locaux.

23 Décembre 2011
Police locale

Salduz et ses conséquences pour les polices locales

"Vous avez le droit de garder le silence. Dans le cas contraire, tout ce que vous direz pourra et sera utilisé contre vous devant un tribunal...". Les Etats-Unis ont leur "Miranda" et, nous, nous aurons notre "Salduz". Alors quels changements pour les policiers dès le premier jour de l'an?

22 Décembre 2011
Mobilité Voirie/travaux

Services d'hiver: les communes wallonnes sont parées!

A l’entame des premières chutes de neige, l'Union a tenu à faire le point quant à l'état de préparation des pouvoirs locaux pour contrer les éventuelles offensives hivernales des prochains mois. Et le moins que l'on puisse dire est que les leçons du passé ont été retenues: le dispositif a été adapté et renforcé dans 75% des communes wallonnes.

21 Décembre 2011
Environnement

Déchets - Distribution des sacs prépayés: bel et bien obligatoire pour 2012

Depuis 2008, année d’entrée en vigueur du régime du coût-vérité, l’obligation de distribuer aux citoyens des sacs prépayés dans le cadre du service minimum de gestion des déchets ménagers fait l’objet d’un report, décision officialisée in extremis voire même a posteriori. Il semble cependant que tel ne sera pas le cas pour 2012, année durant laquelle les communes sont dès lors supposées opérer la distribution.

20 Décembre 2011
Environnement

L'Union signe le Code de conduite sur les plantes invasives

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a ratifié le Code de conduite sur les plantes invasives marquant ainsi tout l’intérêt qu’elle porte à la gestion de cette thématique. Les plantes invasives sont une problématique rencontrée de plus en plus fréquemment par les pouvoirs locaux.

20 Décembre 2011
Mobilité

Stockage de fondants: l’UVCW plaide pour un mécanisme de subvention

En cette période hivernale, l’UVCW plaide pour l’augmentation des capacités de stockage de fondants à un échelon local ou supra-local. Elle vient ainsi de demander un mécanisme de subvention adéquat pour ce faire.

19 Décembre 2011
Stratégie/Management Inter(supra)communalité

Service de médiation - communes et intercommunales: l’avis de l’UVCW

L'instauration d'un service de médiation au sein des communes et intercommunales retient l'attention de l'UVCW. Cette institution est en effet susceptible d'avoir des incidences importantes dans la vie des communes en termes de finances mais également de gestion. L’Union vient donc d’interpeller le Ministre à ce sujet.

19 Décembre 2011
Police locale

Grève dans les prisons - Réquisitions illégales?

En mai dernier, nous vous informions de l'avis de l'auditeur du Conseil d'Etat dans l'affaire des grèves dans les prisons. Le Conseil d'Etat s'est lui aussi, prononcé en faveur de la zone de police des Arches ce 28 octobre 2011. Que peut-on retenir de cet arrêt?

16 Décembre 2011
Finances et fiscalité

Cour constitutionnelle: la taxe communale sur les pylônes est bel et bien légale!

La Cour constitutionnelle a consacré la légalité de la taxe communale sur les pylônes et, par là, a rappelé que la Constitution belge garantit l'autonomie fiscale des communes.

16 Décembre 2011
Energie

Installations photovoltaïques <= 10 kWc: adaptation du régime d’octroi des certificats verts depuis le 1er décembre 2011

Les modalités d’attribution des certificats verts sont celles en vigueur à la date d’attribution du marché public, pour autant que la réception de l’installation par l’organisme de contrôle intervienne dans les six mois à compter de la conclusion du marché avec l’entrepreneur.

16 Décembre 2011
Energie

Conseillers en énergie, conseillers logement, tuteurs énergie: l’Union demande un courrier circulaire confirmant la prolongation des points APE

L’Union a demandé à la DGO6 d’envoyer un courrier circulaire stipulant que la notification officielle va arriver à toutes les communes et tous les CPAS bénéficiant d’un conseiller énerg-éthique, d’un conseiller en logement ou d’un tuteur énergie.

14 Décembre 2011
Mobilité Finances et fiscalité

Stationnement dépénalisé - Décret du 27 octobre 2011

Ce nouveau décret, fortement réclamé par l'Union, ajoute trois articles au décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d’approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun.

2 Décembre 2011
Nouvelles technologies

Master Plan TIC "Creative Wallonia": les propositions de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance du Master Plan TIC "Creative Wallonia" et vient de communiquer son avis au Ministre des technologies nouvelles, Jean-Claude Marcourt. Pour l'Union, le projet de Plan, dans sa version actuelle, oublie largement les pouvoirs locaux.

29 Novembre 2011
Environnement

Décret-programme du 27 octobre 2011: quels changements en matière d’environnement ?

Ce 24 novembre 2011 est paru au Moniteur belge le décret-programme du 27 octobre 2011 modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie. Différentes législations en matière d’environnement sont révisées. Nous nous proposons de vous donner un bref aperçu des modifications qui nous paraissent devoir retenir l’attention.

25 Novembre 2011
Stratégie/Management

Nouvelle rubrique sur notre site internet

Désormais, en plus des publications de notre Association, notre site vous informera de la parution d’ouvrages récents relatifs aux matières intéressant les pouvoirs locaux.

21 Novembre 2011
Environnement

Les Parcs naturels wallons en danger: l'Union interpelle le ministre

L’Union des Villes et Communes de Wallonie et la Fédération des Parcs naturels de Wallonie ont interpellé, au travers d’un courrier rédigé en commun, le Ministre Lutgen sur la situation épineuse dans laquelle se trouvent les Parcs naturels wallons.

18 Novembre 2011