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Aménagement du territoire

Actualités

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Aménagement du territoire Développement local

Implantations commerciales : permis d’urbanisme dorénavant requis

À dater de ce 1er août, les nouveaux projets commerciaux doivent, le cas échéant, faire l’objet d’une demande de permis d’urbanisme, lequel comprendra un volet « commerce ».

5 Août 2024
Aménagement du territoire Environnement

Modifications en matière de réunion d’information préalable et d’évaluation des incidences.

Le décret du 11 avril 2024 modifiant le code de l’environnement et le code du développement territorial a été publié au Moniteur Belge de ce 25 juillet et entrera en vigueur le 4 août 2024

26 Juillet 2024
Aménagement du territoire

Le Gouvernement wallon reporte partiellement la réforme du CoDT-R (Mise à jour)

L'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) se félicite du report de l’entrée en vigueur de plusieurs dispositions de la réforme du CoDT-R par le Gouvernement wallon.

25 Juillet 2024
Aménagement du territoire

Simplification Administrative : demande de report partiel du CoDT-R au 1er août 2024

Le 21 juin 2024, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a été concerté dans le cadre de la réforme du CoDT. Plusieurs inquiétudes soulevées nous incitent à demander un report partiel de certaines dispositions, qui vont considérablement alourdir le travail des communes.

22 Juillet 2024
Aménagement du territoire Mobilité

Aménagement du Territoire – Mobilité : rencontre avec les négociateurs

L’Union des Villes et Communes de Wallonie participe aux concertations en vue de la formation du Gouvernement wallon en matière d’aménagement du territoire et de mobilité.

24 Juin 2024
Aménagement du territoire Environnement

Dématérialisation des permis : le SPW lance une enquête auprès des communes

Le SPW sollicite les communes afin de recenser les outils informatiques qu’elles utilisent pour gérer les demandes de permis

18 Juin 2024
Aménagement du territoire Marchés publics

Mise en ligne du SDT et des modèles de cahier des charges pour SDC

Le SPW-TLPE a diffusé le « nouveau » Schéma de développement territorial » (SDT) et son annexe 2 relative aux centralités. Ces documents seront d’application dès le 1er aout 2024. Pour aider les communes dans l’adoption de leurs SDC thématique, un modèle de cahier des charges accompagne cette publication.

13 Juin 2024
Aménagement du territoire

Entrée en vigueur du COPAT : quels impacts sur le CoDT au 1er juin 2024 ?

La réforme du CoPat est entrée en vigueur le 1er juin 2024. Marquée pour une prise d’indépendance, la réforme n’efface pas pour autant tout lien avec le CoDT. Les imbrications entre ces deux polices subsistent, spécialement dans le cadre de l’instruction des demandes de permis.

7 Juin 2024
Voirie/travaux Aménagement du territoire

Entrée en vigueur du Gigabit Infrastructure Act : un dépliant didactique de l'Agence du Numérique pour mieux comprendre les enjeux

Le "Gigabit Infrastructure Act" (GIA) est entré en vigueur, ce 12 mai 2024. Les délais sont maintenant connus : Il sera applicable endéans les 18 mois de son entrée en vigueur, soit le 12 novembre 2025, pour l'essentiel des mesures.

24 Mai 2024
Voirie/travaux Aménagement du territoire

Adoption du Gigabit Infrastructure Act le 29 avril 2024 : Quels sont les impacts pour les communes ?

Le Gigabit Infrastructure Act (GIA) est une proposition législative de la Commission européenne visant à accélérer le déploiement de réseaux à haut débit à travers l'Europe, garantissant que tous les ménages aient accès à des réseaux à très haute capacité d'ici 2030. Cette loi remplace la directive sur la réduction des coûts de la large bande et est conçue pour faciliter le déploiement rapide des réseaux de prochaine génération dans toute l'Europe.

7 Mai 2024
Aménagement du territoire

SDT adopté : la réforme du CoDT finalisée

Le Gouvernement Wallon vient d’adoption la version définitive du Schéma de développement du Territoire (SDT)

25 Avril 2024
Aménagement du territoire

COPAT – Des séances d’informations à destination des citoyens et des communes

La réforme du CoPAT, l’Agence wallonne du patrimoine (AWAP) organise une 5 séances d’informations décentralisées

23 Avril 2024
Aménagement du territoire

COPAT – Entrée en vigueur de la réforme le 1er juin 2024

Le décret du 28 septembre 2023 remplaçant le Code wallon du Patrimoine et portant des dispositions diverses a été publié au Moniteur belge du 21 février 2024.

22 Avril 2024
Aménagement du territoire

Comment gérer les anciennes situations infractionnelles après l’entrée en vigueur du décret modifiant le CoDT ?

Les nombreuses modifications au livre VII du Codt sont entrées en vigueur le 1er avril 2024

22 Avril 2024
Aménagement du territoire

Änderung des Verordnungsteils des GRE, die Stellungnahme der UVCW.

Spezifische Inhalte für deutschsprachige Gemeinden

2 Avril 2024
Aménagement du territoire Energie

Mise à jour de la circulaire relative aux permis d’urbanisme pour le photovoltaïque

La circulaire datée du 12 janvier 2022 encadre les projets qui visent au développement de la filière photovoltaïque. Elle a été mise à jour, adaptée et remplacée par la récente circulaire datée du 14 mars 2024.

27 Mars 2024
Aménagement du territoire

Projet d’arrêté – CoDT - Charges d’urbanisme - Montants à l’intérieur desquels sont établis les montants théoriques: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance du projet d’arrêté ministériel fixant, pour chaque commune, les montants à l’intérieur desquels sont établis les montants théoriques des charges d’urbanisme. Elle a ainsi tenu à faire part de l'avis de son Conseil d'administration à ce propos. Elle émet ainsi un certain nombre de commentaires et propositions destinés à faire évoluer le texte.

18 Mars 2024
Aménagement du territoire

UVCW TV - Colloque CoDT - 21 février 2024

Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant une matinée d'étude consacré au CoDT.

22 Février 2024
Aménagement du territoire

La réforme du CoDT – Mise en place d’un cycle de formations

Cycle de formations gratuites et accessibles à tous destiné à appréhender l'ensemble de la réforme du CoDT

13 Février 2024
Aménagement du territoire

Réforme du CoDT - Avant-projet d’arrêté : l’UVCW demande un soutien aux communes plus ambitieux

L’UVCW a pu prendre connaissance de l'avant-projet d’arrêté relatif à la réforme du CoDT et a tenu à faire part de l'avis de son Conseil d'administration à ce propos. Différentes adaptations semblent requises pour rencontrer les attentes de l’UVCW, spécialement en raison de l’accroissement conséquent de la charge administrative qui va découler de cette réforme et qui devra être supportée par les villes et communes et leurs services urbanismes. L’UVCW demande donc, tout d’abord, un soutien aux communes plus ambitieux.

12 Février 2024