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CommuneActualités

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Energie

Le chauffage au bois bûche - Campagne de sensibilisation

La campagne wallonne de sensibilisation « La maitrise du feu » a comme objectif d’apporter des conseils utiles aux citoyens pour une utilisation optimale de leur appareil de chauffage au bois bûche. Depuis cette année, l’accent est mis sur les communes et leurs services énergie/environnement/santé afin de les sensibiliser aux bonnes pratiques à véhiculer aux citoyens.

24 Décembre 2019
Energie

Conseillers en énergie, écopasseurs, conseillers logement, tuteurs énergie : points APE prolongés jusqu’à fin 2021

Mi-décembre 2019, la Ministre de l’Emploi, de la Formation et de la Santé a adressé un courrier aux communes les informant que les APE qui ont été octroyés à durée déterminée seront reconduits pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2021.

23 Décembre 2019
Finances et fiscalité

Les communes wallonnes en chiffres: le complément régional

Une nouvelle fiche vient enrichir dès à présent notre rubrique destinée à retracer l'évolution de données relatives aux finances locales wallonnes.

20 Décembre 2019
Communication

Le nouveau Bureau (Président et Vice-Présidents) de l'Union est désigné, à l'unanimité

Le nouveau Conseil d’Administration de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW), désigné le 26/11 dernier et siégeant pour la 1ère fois ce 17/12 à Namur, a choisi en son sein son nouveau Président et ses Vice-Présidents. C’est Maxime DAYE, Bourgmestre MR de Braine-le-Comte qui succède ainsi à Jacques GOBERT (PS – La Louvière) à la tête de l’organisation municipaliste wallonne.

17 Décembre 2019
Communication

Le nouveau Bureau (Président et Vice-Présidents) est désigné, à l'unanimité

Le nouveau Conseil d’Administration de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW), désigné le 26/11 dernier et siégeant pour la 1ère fois ce 17/12 à Namur, a choisi en son sein son nouveau Président et ses Vice-Présidents. C’est Maxime DAYE, Bourgmestre MR de Braine-le-Comte qui succède ainsi à Jacques GOBERT (PS – La Louvière) à la tête de l’organisation municipaliste wallonne.

17 Décembre 2019
Logement Marchés publics

SLSP - Cahier de Charges-types bâtiments 2022: l’UVCW réclame une période de transition supplémentaire

L'UVCW vient d’adresser un courrier à la Société wallonne du Logement concernant l’application du Cahier de Charges-types Bâtiments 2022 (CCTB) aux marchés de travaux passés par les sociétés de logement. Elle réclame, outre une communication claire sur le CCTB et les mesures de transition d’un cahier de charges-type à l’autre, une période de transition supplémentaire afin d’intégrer les mesures préconisées. Un délai d’au moins six mois semble indispensable.

11 Décembre 2019
Marchés publics

Marchés publics et concessions - Nouveaux seuils de publicité à partir du 1er janvier 2020

De nouveaux seuils de publicité européenne, valables à compter du 1er janvier 2020, viennent d'être adoptés par la Commission européenne. Ces nouveaux seuils ont également des incidences par ailleurs, notamment s’agissant de la procédure négociée sans publication préalable.

10 Décembre 2019
Développement local

Le 10.000e chèque entreprise octroyé en Wallonie

Depuis janvier 2018, les chèques entreprises soutiennent le financement de la création d’activité, l’innovation, l’économie circulaire et la croissance des entreprises wallonnes et des porteurs de projets.

6 Décembre 2019
Finances et fiscalité

Taxes communales – Entrée en vigueur du Code fédéral de recouvrement des créances fiscales et non fiscales – Modification du CDLD – Incidence sur les règlements-taxes

L’entrée en vigueur du nouveau Code de recouvrement et le fait qu’il soit rendu applicable aux taxes communales par le CDLD pourraient avoir une incidence sur la rédaction des règlements-taxes. Une circulaire du 6 décembre 2019 propose les mesures à prendre.

6 Décembre 2019
Management de la donnée

Amende infligée à un élu local wallon à la suite de l’utilisation illicite de données à caractère personnel

L’Autorité de protection des données vient d’infliger à un mandataire local wallon une amende de 5.000 euros pour avoir constitué une liste de coordonnées de citoyens l’ayant contacté au cours de son précédent mandat et avoir adressé à ces citoyens un courrier de propagande électorale, ne respectant pas ainsi le principe de finalité.

4 Décembre 2019
Finances et fiscalité

Les communes wallonnes en chiffres: la compensation Natura 2000

Une nouvelle fiche vient enrichir dès à présent notre rubrique destinée à retracer l'évolution de données relatives aux finances locales wallonnes.

4 Décembre 2019
Finances et fiscalité

Paiements aux pouvoirs locaux – Règle de l’arrondi – MISE A JOUR

Depuis le 1er décembre 2019, les "entreprises" doivent arrondir au multiple de 5 centimes le plus proche le montant total que le consommateur paie en espèces. Afin de déterminer si un organisme public agit en tant qu' "entreprise", il sera cependant nécessaire d’examiner au cas par cas les activités qu’il accomplit.

2 Décembre 2019
Energie

Certification PEB des bâtiments publics, à prévoir au budget communal 2020

En Wallonie, un certificat PEB de bâtiment public doit être affiché de manière visible et lisible par le citoyen dans tout bâtiment dont une superficie utile totale de plus de 250 m² est occupée par une autorité publique et fréquemment visitée par le public.

27 Novembre 2019
Finances et fiscalité

Les communes wallonnes en chiffres: le fonds des frontaliers luxembourgeois

Une nouvelle fiche vient enrichir dès à présent notre rubrique destinée à retracer l'évolution de données relatives aux finances locales wallonnes.

20 Novembre 2019
Ruralité Environnement

Budgets des communes forestières: l’UVCW réclame des solutions durables

La forêt wallonne est soumise à rude épreuve ces dernières années avec l’arrivée de maladies et de ravageurs touchant les frênes, les chênes ou, plus récemment, les épicéas. A ces atteintes, il faut ajouter la crise liée à la peste porcine africaine. Bien que touchées de diverses parts, les communes doivent maintenir leur budget à l’équilibre afin de pouvoir assurer pour leurs citoyens, et sur leur territoire, les différentes missions de service public. L’UVCW a donc sollicité du Gouvernement la mise en place de solutions adaptées et durables.

18 Novembre 2019
Nouvelles technologies

Lancement du site internet accessibility.belgium.be contenant des outils aidant à rendre les sites internet plus accessibles

Le Gouvernement fédéral, en partenariat avec les Régions et les Communautés, met à disposition une boite à outils pour aider toutes entités publiques à rendre leurs sites web accessibles et cela concerne aussi les pouvoirs locaux.

15 Novembre 2019
Aménagement du territoire

Modification de la partie réglementaire du CoDT

L’arrêté du Gouvernement wallon du 9 mai 2019 modifiant la partie réglementaire du Code du développement territorial a été publié au Moniteur belge du 14 novembre 2019.

15 Novembre 2019
Environnement

Une circulaire pour les communes qui assurent la distribution de l’eau (Méthodologie à suivre pour déterminer le taux d'irrécouvrables dans le cadre de l'avenant au contrat de service assainissement de la SPGE)

La Société publique de Gestion de l’eau et l’Union des Villes et Communes de Wallonie ont envoyé, en novembre 2019, une circulaire conjointe aux communes qui assurent la distribution de l’eau pour leurs citoyens, afin de permettre un calcul du taux d’irrécouvrables à transmettre à la SPGE dans le cadre du recouvrement du CVA.

14 Novembre 2019
Marchés publics

Décret en vue d'insérer des clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics subsidiés par la Région wallonne: l’UVCW déplore des difficultés de mise en application

Dans ce dossier, l’UVCW indiquait déjà ses inquiétudes à propos des modalités d’entrée en vigueur du décret, réclamant une meilleure communication sur l’intégration obligatoire des clauses ESE. Aussi, l’UVCW sollicite du Ministre des pouvoirs locaux que cet arrêté, ou qu’un autre arrêté du Gouvernement wallon exécutant le décret, soit adopté et publié le plus rapidement possible.

13 Novembre 2019
Finances et fiscalité

Les communes wallonnes en chiffres : la compensation relative à la forfaitarisation des réductions de Précompte immobilier

Une nouvelle fiche vient enrichir dès à présent notre rubrique destinée à retracer l'évolution de données relatives aux finances locales wallonnes.

6 Novembre 2019