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Gestion du patrimoine Logement

Conditions d’attribution en matière de vente

Notre commune dispose de terrains à bâtir. Elle souhaite les vendre en fixant des conditions d’attribution (niveau de revenus, ancrage local, … des candidats-acquéreurs). Est-ce possible ?

29 Juin 2020
Finances et fiscalité

Etude Belfius sur les finances communales wallonnes: comment le covid-19 va impacter les budgets 2020 et suivants ?

Belfius vient de publier son étude sur les budgets communaux 2020 et présente à cette occasion une analyse d’impact de la crise du covid-19 sur les finances communales.

29 Juin 2020
Développement local

La Commune de Héron et son ADL misent sur la consommation locale !

Ces derniers mois, confrontés à la crise sanitaire, les consommateurs ont adopté de nouveaux comportements et ont notamment manifesté le souhait de relocaliser leur consommation.

26 Juin 2020
Sport & loisirs

Communication de la Ministre des Sports

A la demande de la Ministre des Sports, Madame Glatigny, nous relayons, auprès de nos membres, le courrier et les différents protocoles qu’elle nous a envoyés.

26 Juin 2020
Aménagement du territoire

Réunion d’information préalable: possibilité de l’organiser de manière présentielle ou virtuelle

L’arrêté du Gouvernement de pouvoirs spéciaux n°45 du 11 juin 2020 permet que la réunion d’information préalable prévue par l’article D 29-5 du code de l’environnement puisse prendre la forme d’une présentation vidéo publiée sur internet.

25 Juin 2020
Environnement

Projet d’arrêté établissant un régime d’aide aux communes en faveur du bien-être animal

Le Gouvernement wallon adopte en première lecture un projet d’arrêté établissant un régime d’aide aux communes en faveur du bien-être animal pour une durée de trois ans

25 Juin 2020
Finances et fiscalité

Assouplissement des règles budgétaires pour les communes en 2020 et 2021: avis de l’UVCW et parution de l’AGW

L’arrêté du Gouvernement de pouvoirs spéciaux assouplissant les règles budgétaires pour les communes en 2020 et 2021 vient d’entrer en vigueur. En voici le contenu ainsi que le contenu de l’avis de l’UVCW rendu à son propos.

23 Juin 2020
Ruralité

Développement rural – Subventionnement: l’UVCW demande de lever le moratoire

L’UVCW a pris acte de la volonté de réviser le mécanisme des PCDR et d’élaborer une nouvelle circulaire relative au Décret Développement rural, mais elle s’étonne de la décision de suspendre toute approbation des demandes de conventions d’ici l’émission de cette circulaire. Elle vient donc de demander à la Ministre Céline Tellier de lever ce moratoire tant que les nouvelles dispositions ne sont pas édictées.

19 Juin 2020
Personnel/RH

Congé de maternité : publication de la loi assimilant de nouvelles périodes

Est parue ce 18 juin au Moniteur belge la loi du 12 juin 2020 modifiant les périodes survenues durant le repos prénatal et pouvant être prises en compte pour la prolongation du repos postnatal.

18 Juin 2020
Aménagement du territoire

La visioconférence autorisée temporairement pour les recours

La visioconférence est autorisée temporairement pour les recours en matière d’urbanisme. Pour permettre d’organiser les auditions en cohérence avec la stratégie de déconfinement établie par le Conseil National de Sécurité tout en garantissant la continuité du service public, le Gouvernement wallon a confirmé par arrêté de pouvoirs spéciaux, daté du 11 juin 2020 et publié ce 18 juin au Moniteur belge, la possibilité de les tenir par vidéoconférence.

18 Juin 2020
Communication

Get up Wallonia – L’efficacité dans la proximité: les villes et communes sont prêtes à jouer un rôle moteur dans le plan de relance wallon

Réuni par vidéoconférence ce 16 juin, le Conseil d’Administration de l’Union des Villes et Communes de Wallonie a largement débattu et adopté un avis relatif à Get up Wallonia, le plan de relance wallon d’après Covid. Fortes de leur action de proximité déterminante et efficace dans gestion de la crise sanitaire sur le terrain, les municipalités wallonnes entendent poursuivre sur leur lancée et formulent quantité de propositions concrètes pour contribuer au rebond wallon dans le sens de la résilience locale.

17 Juin 2020
Environnement

Circulaire de la Ministre Tellier sur les nouvelles mesures Scolytes

Les scolytes sont déjà responsables de bien des ravages dans nos forêts et on peut craindre pour 2020 de plus amples dégâts encore, amplifiés par le passage de la crise du Covid19. Il est certain que plus vite les arbres scolytés seront détectés et évacués hors de la forêt, plus vite on arrivera à juguler l’expansion de cet insecte. Il est également efficace si on ne peut sortir les arbres rapidement de les écorcer avant de les stocker en attente d’évacuation. Comme ces options ne peuvent être pleinement mises en œuvre sur le terrain pour diverses raisons, la Ministre de la forêt vient de diffuser une circulaire reprenant trois mesures applicables sur le terrain.

16 Juin 2020
Marchés publics

Canevas de convention de marché conjoint (FR / DE)

Nous avons le plaisir de vous annoncer la mise à disposition pour nos membres d’un canevas de convention de marché conjoint de travaux et services relatifs à des travaux de voiries.

15 Juin 2020
Marchés publics

Réception provisoire des marchés de travaux subsidiés : vade-mecum pour les communes

Le SPW Infrastructures et Mobilité publie un outil sur la réception provisoire des marchés de travaux subsidiés, en collaboration avec l'UVCW.

15 Juin 2020
Marchés publics

Mise à disposition d’un canevas de convention de marché conjoint

Nous avons le plaisir de vous annoncer la mise à disposition pour nos membres d’un canevas de convention de marché conjoint de travaux et services relatifs à des travaux de voiries.

15 Juin 2020
Environnement

Objectifs de développement durable: vidéos didactiques à destination des pouvoirs locaux

La Direction du Développement durable du SPW vient de diffuser trois vidéos explicatives sur les ODD. Ces vidéos s’ajoutent à un ensemble d’outils méthodologiques visant à renforcer le caractère durable des stratégies et projets locaux.

15 Juin 2020
Environnement

Mise en œuvre effective des 17 ODD : votre avis compte !

Une enquête pour mesurer l'adoption des 17 objectifs de développement durable en Belgique vient d'être lancée. Les pouvoirs locaux sont appelés à y participer.

12 Juin 2020
Développement local

COVID19 : chèques commerce digitaux pour aider le commerce local

Pour la bonne information de nos membres, nous relayons ici l’initiative de Belfius et sa filiale technologique « the studio » : Circklo. Il s’agit, pour les villes et communes de proposer à leurs habitants, avec cette application, des chèques-commerces digitaux pour effectuer des achats dans les commerces locaux.

11 Juin 2020
Aménagement du territoire

Le Gouvernement wallon simplifie la pose de terrasses des établissements HORECA

Pour soutenir la réouverture de l’HORECA et faciliter le respect des règles de distanciation physique, le Gouvernement wallon a modifié le CoDT pour exonérer temporairement de permis d’urbanisme le placement d'une terrasse ouverte saisonnière dont la superficie ne dépasse pas 100 m².

10 Juin 2020
Personnel/RH

Assimilation des périodes de chômage temporaire pour force majeure à la suite de la pandémie de Covid-19 pour le régime de vacance du secteur privé

Ce 5 juin 2020 a été publié au Moniteur belge l’arrêté royal du 4 juin 2020 prévoyant que les journées d’interruption de travail résultant du chômage temporaire pour cause de force majeure à la suite de la pandémie due au virus corona (pour les travailleurs qui ont bénéficié d’une reconnaissance de chômage temporaire pour cause de force majeure) sont assimilées à des journées de travail effectif pour la période du 1er février 2020 au 30 juin 2020 pour le calcul du pécule de vacances et le calcul du nombre de jours de vacances 2021 dans le régime des travailleurs salariés.

8 Juin 2020