Trouver un contenu

Sur la création d'une "nouvelle" fonction: les gardiens de la paix

Agents de prévention et de sécurité (APS), stewards urbains, gardiens de parc, agents constatateurs, etc. tous ces termes n'existent dorénavant plus et sont remplacés par les gardiens de la paix.

"Drôle de Damme" - Responsabilité pénale du bourgmestre: comment (enfin) allier équité et efficacité

Le mouvement de criminalisation des négligences les plus bénignes mène à une stigmatisation pénale de l'homme public, laquelle constitue une sanction à part entière et souvent, un danger pour la démocratie locale elle-même.

Un cahier des charges des performances pour réaliser des bâtiments publics écologiques

Dans le cadre du projet SUS-CIT, la Ville de Mouscron a réalisé un projet d'étude pour la réalisation d'une cité d'habitations bioclimatiques. Un cahier des charges des performances a été rédigé sur base de ce travail de réflexion.

Logement social: renforcer les liens sociaux grâce à des jardins familiaux

Favoriser la qualité de vie dans les quartiers urbains, les cités de logement social, les villages, est un enjeu fondamental pour tous les acteurs locaux. Comment mettre en place un projet peu coûteux dans le cadre de l'aménagement des espaces publics?

La commune doit-elle contrôler la sécurité de son traitement?

La commune doit-elle faire une déclaration à la Commission de la protection de la vie privée?

Qu'en est-il lorsque la commune fait appel à un fonctionnaire provincial?

Namur: voyage à Fribourg: un team building pour une meilleure urbanisation

La ville de Namur a organisé un voyage d'études à Fribourg à l'intention des acteurs locaux de l'aménagement. La particularité du voyage résidait dans la volonté de la Ville de faire découvrir les spécificités du modèle Fribourgeois à l'ensemble des acteurs de l'aménagement.

Règlement communal relatif à la carte communale de stationnement, à la carte de riverain et à la carte de stationnement pour véhicules partagés

Police - Rétribution des missions

Notre zone de police est souvent sollicitée par les huissiers de justice ou les compagnies d'assurances pour des demandes qui concernent des particuliers (problème de solvabilité par ex.). Dès lors, nous aurions voulu savoir s'il était possible de faire payer ces tâches à la personne qui nous les a demandées?

Application des amendes administratives communales en matière de bail... Attention aux dérives!

A l'avenir, le non-respect d'un article du Code civil pourra n'être érigé en infraction que dans certaines communes de Belgique et pas dans d'autres. Il s'agit là d'une dérive que l'Union entend vivement dénoncer.

Dépôt de véhicules d'occasion

Quelles sont les formalités administratives à respecter pour un dépôt de véhicules d'occasion?

La participation citoyenne au niveau local: différents moyens et des idées pour se lancer

La présente contribution a pour objectif de présenter différents modes de participation, en mettant l'accent sur les modes non institutionnalisés, et de les illustrer d'exemples et de bonnes pratiques tirées des expériences qui ont déjà été réalisées.

La sauvegarde de la biodiversité passe aussi par la gestion des bords de route

Les bords de routes sont des éléments importants en matière de conservation de la nature. Ils offrent aux espèces sauvages une large palette d'habitats différents.

Pour plus de sécurité dans les maisons communales

La sécurisation des maisons communales: un sujet délicat qui fait réfléchir aujourd'hui quelques administrations wallonnes. En cause, sans doute, un programme de sensibilisation orchestré par le SPF Intérieur autour de, notamment, trois villes pilotes au Sud du pays: Tournai, Charleroi et Beloeil.

Beckerich (Grand Duché de Luxembourg): l'exemple à suivre

Beckerich, petite commune du Grand Duché de Luxembourg, s'est imposée, depuis de nombreuses années, comme l'exemple à suivre en matière de développement durable. Rencontre avec le Bourgmestre, Camille Gira.

Limites territoriales communales

Quelle est la procédure de modification des limites territoriales entre communes?

Modèles de règlements communaux relatifs aux activités ambulantes et foraines

La commune de Seneffe joue la carte de la biodiversité

Confrontée au milieu des années 1970 à la création d’un important zoning pétrochimique sur son territoire, par ailleurs rural, la commune de Seneffe a développé, dès cette époque, une politique active en matière d’environnement et d’aménagement du territoire.

Le désherbage non-chimique

Lors du choix de la méthode de traitement, il est important de penser prioritairement aux mesures culturales, mécaniques ou aux méthodes "non-chimiques" avant de décider d'une application d'herbicide.