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L'information du citoyen

TEE - Échéancier

Échéancier administratif et financier pour les Tuteurs énergie et eau

La transparence administrative

L’accès à l’information en matière d’environnement

Modèles de documents « CPAS » traduits en ukrainien

Vous trouverez plusieurs modèles de documents dont certains ont été traduits en ukrainiens par le Setis wallon (ex: accusé de réception, notifications, reconnaissance de dette, contrats article 60 §7, …).

Le Plan stratégique de la PAC 2023-2027

Le Plan Stratégique de la PAC 2023 – 2027 propose des mesures très intéressantes pour la prévention des inondations par ruissellement. L'Union des Villes tient à les souligner.

Inondations - Communication de la Ministre de l'Intégration sociale et du SPP IS - Mesures de soutien et webinaire

La Ministre de l'Intégration sociale et le SPP Intégration sociale ont communiqué aux CPAS quant aux mesures prises pour les CPAS et quant à la tenue d'un webinaire le 29 juillet

Fin de la possibilité d’organiser des réunions d’information préalable de façon virtuelle.

La possibilité d’organiser des réunions d’information préalable de manière virtuelle prendra bientôt fin.

Droits et devoirs des conseiller communaux: accès direct à des renseignements auprès du personnel d'un service communal

Un conseiller communal peut-il s’adresser directement et d’initiative auprès du personnel d’un service communal, pour obtenir des renseignements complémentaires au sujet d’un acte, d’une pièce communiqué dans l’exercice de son droit de regard (CDLD, art. L1122-10) ?

Le décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale et RGPD

De nombreuses communes nous ont interrogé sur la question de la transmission des données personnelles dans le cadre d'une enquête publique dans un dossier voirie.

CADA wallonne : appel à candidatures

CADA wallonne : appel à candidatures pour les fonctions de président, président suppléant, membre effectif ou suppléant.

Nouvelles règles pour l’archivage électronique des documents comptables

Le Gouvernement wallon a adopté un Arrêté instaurant une réduction des délais de conservation des archives des documents comptables et assouplissant les techniques d’archivage.

Enquête publique et annonce de projet : peut-on remplacer la consultation du dossier sur place par une mise à disposition sur internet ?

Que ce soit pour éviter les contacts dans le cadre de la pandémie de Covid-19 ou par souci de simplification administrative, la question se pose de savoir si, dans le cadre d’une enquête publique ou d’une annonce de projet, il est possible de remplacer la mise à disposition du dossier de demande à la commune par une mise en ligne de celui-ci sur le site internet de la commune.

UVCW.BE fait peau neuve

Ce 1er décembre marque la mise en ligne du nouveau site internet de l’Union des Villes et Communes de Wallonie et de la Fédération des CPAS.

COVID-19 - Fin de la suspension des délais de rigueur, le point sur le redémarrage des procédures administratives en matière de permis au 1er mai 2020 et sur la participation du public

Par une Circulaire datée du 29 mars 2020, le Ministre Dermagne, confirme l’absence de renouvellement de la suspension des délais de rigueur en rappelant l’échéance du 30 avril 2020 et souligne la reprise des procédures administratives impliquant un accueil du public. Au travers de la présente note, nous tentons de synthétiser les principaux processus à mettre en place pour (re)lancer la participation du public.

Délais et modes de conservation des documents comptables: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a rendu un avis relatif aux délais et modes de conservation des documents comptables des communes et cpas. Elle se réjouit ainsi de l’intention du Gouvernement de ramener la conservation des archives comptables de 30 à 10 ans, ce qui répond à sa demande et à celle de l’Association des Archivistes francophones de Belgique. Elle a toutefois soumis quelques remarques à ce propos.

Accès à la documentation de la Direction de l'Aménagement foncier rural

L'espace personnel à partir duquel la demande d'accès aux archives de la Direction de l'Aménagement foncier rural doit être introduite fait peau neuve à partir du 1er avril prochain.

Permis d’urbanisme et d’urbanisation : quelle doit-être la taille des affiches à utiliser dans le cadre des enquêtes publiques et des annonces de projet?

Le CoDT tel qu’il a été modifié par l’arrêté du Gouvernement wallon du 9 mai 2019 a modifié la taille des affiches à utiliser pour les enquêtes publiques et les annonces de projets qui ont lieu dans le cadre des demandes de permis d’urbanisme et d’urbanisation.

Publicité de l'administration: d'avis, la CADA devient instance de recours

Publié au Moniteur belge de ce 30 août 2019, le décret du 2 mai 2019 modifiant le décret du 30 mars 1995 apporte des modifications substantielles quant au rôle de la CADA wallonne à l’égard des communes et des para-locaux.

Publicité de l’Administration : d’avis, la CADA wallonne devient instance de recours !

Publié au Moniteur belge de ce 30 août 2019, le décret du 2 mai 2019 « modifiant le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l’Administration et le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer le rôle de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) de la Région wallonne », apporte des modifications substantielles quant au rôle de la CADA wallonne à l’égard des pouvoirs locaux.