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Vente d’herbe sur pied. Quelles réglementations ? [Mise à jour 20.5.2025]

Notre commune souhaite procéder à une vente d’herbe. Y a-t-il un risque de requalification du contrat en bail à ferme ? Faut-il passer un marché public ?

Nouvel ouvrage UVCW - Le labyrinthe réglementaire des chantiers en voirie en Wallonie

Dans notre collection Les Essentiels des pouvoirs locaux, nous avons le grand plaisir de vous informer de la parution de l’ouvrage : « Le labyrinthe réglementaire des chantiers en voirie en Wallonie - Fiches pratiques d'orientation pour les communes ».

Modèles relatifs aux articles 60 et 61

Pour aider les CPAS dans leurs différentes missions d’insertion, la Fédération des CPAS met à la disposition de ses membres des modèles de contrats de travail article 60, § 7, de conventions avec des partenaires (article 60 ou 61), de fiche de poste et d'évaluation de la collaboration. Vous trouverez, ici, les modèles de contrats et de conventions de mise à disposition pour les "Article 60, § 7". Les modèles de conventions ont été adaptés suite à la réforme de 2025.

Nouvel ouvrage UVCW : le Code wallon de l’Habitation durable – Les baux d’habitation en Wallonie’

Nous avons le plaisir de vous informer de la parution du Code wallon de l’Habitation durable – Les baux d’habitation en Wallonie, 3e édition. Ce livre est une mise à jour complète de l’édition 2019, fruit d’une collaboration étroite entre Amélie EVRARD, Conseillère logement à l’UVCW et Marie-Laurence NAETS, active chez Inforum. Il reprend le texte du Code wallon de l’Habitation durable (CWHD), le décret wallon du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation, ainsi que le décret du 30 novembre 2023 portant sur la lutte contre la discrimination à l’accès au logement.

ETS 2 : De quoi parle-t-on ? Quel est l’impact en matière de marchés publics ?

Dans les prochaines années, la mise en place d’un système ETS 2 au niveau européen va impacter d’une forme de « surcharge » les consommations d’énergie fossiles pour le chauffage des bâtiments et le transport. Les fournisseurs d’énergie seront alors tenus de répercuter cette surcharge dans la facture des consommateurs. Comment prendre en compte cette future surcharge dans les marchés publics d’énergie ?

PLANU et gestion de crise : l'Union rend un avis prudent sur le projet de "codification", et exigeant sur l'effort à fournir par le gouvernement en matière de sécurité

Il est urgent de débattre avec le Ministre de la répartition et de l’activation des « ressources nécessaires » évoqué pour la gestion de crise dans l’Accord fédéral, mais également, et surtout, des annonces faites dans ce même document, en faveur d’un refinancement des zones de police, et d’un rééquilibrage « 50/50 » du financement des zones de secours.

La Fédération des CPAS remet un avis sur les salles de consommation à risques limités (SCMR)

La Commission de la Santé, de l'Environnement et de l'Action sociale du Parlement de Wallonie a sollicité l'avis de la Fédération des CPAS, en date du 26 février 2025, relativement à l’extension/la pérennisation de salles de consommation à moindre risques (SCMR).

Fonds social Mazout - Circulaire concernant l’augmentation des seuils d’intervention

En janvier 2025, L'indice pivot pour les allocations sociales et les salaires dans le secteur public a été dépassé. Ainsi, le SPP Intégration Sociale a adressé aux CPAS wallons une circulaire informant que les seuils d’intervention en matière d’allocations de chauffage sont indexés au 1er février 2025.

Nouveau régime de soutien temporaire des primes à la rénovation énergétique

Le Gouvernement wallon a annoncé, le jeudi 13 février 2025, l'adoption d'un nouveau régime temporaire de soutien aux primes « énergie », entré en vigueur dès le lendemain, vendredi 14 février 2025. Ce dispositif transitoire sera remplacé par un régime global à partir du 1er octobre 2026.

UVCW TV - iMio Day 2025

Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant l'iMio Day 2025.

Article 60, § 7 : guide à l’usage des partenaires du CPAS

La Fédération des CPAS wallons a créé un guide à l'usage des partenaires pour des personnes engagées sous contrat article 60, § 7. Mise à jour, janvier 2025.

Pompes à chaleur aérothermiques – Pour un déploiement dans le respect du cadre de vie et du vivre ensemble

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a adressé un courrier aux Ministres Neven, Desquesnes et Coppieters à propos des pompes à chaleur aérothermiques afin que leur déploiement se réalise dans le respect du cadre de vie et du vivre ensemble.

Fonds social mazout - Circulaire indexation montant - Personne à charge

En décembre dernier, le SPP Intégration sociale a adressé aux CPAS wallons une circulaire relative à l’indexation du montant pour être considérée comme personne à charge dans le cadre du Fonds social Mazout.

Le marché de l’énergie thermique et les réseaux d’énergie thermique

Suite à l’adoption complète de la législation wallonne sur le marché de l’énergie thermique fin 2022, les acteurs sont soumis à différentes obligations. La présente contribution fait le point sur la question.

Réforme article 60/61 – publication des textes au MB

Le décret réformant les dispositifs de mise à l’emploi en CPAS (article 60 et 61) a été publié ce 9 septembre au Moniteur belge.

Les acteurs du logement

Les sociétés de logement de service public

Les sociétés de logement de service public (SLSP) sont les acteurs incontournables d'une politique de logement au niveau local. Partenaires privilégiées des villes et communes dans la mise en œuvre d'une politique en matière de logement, elles sont au nombre de 63 à l'échelle de la Wallonie. Les sociétés de logement assurent la création, la réhabilitation, la gestion, la mise en vente et en location de logements sur le territoire de la Wallonie. Elles gèrent plus de 100.000 logements locatifs, soit un peu plus de 6 % du parc de logements en Wallonie.

La police du logement

Le rôle des acteurs locaux: la location des logements d’utilité publique

La politique d’attribution d’un logement d’utilité publique géré ou donné en location par une SLSP