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Personnel TVA Eau

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Personnel/RH

Circulaire relative au fonctionnement des services - Mesures décidées par le Comité de concertation - Personnel statutaire et contractuel

Le Ministre des Pouvoirs locaux, Monsieur Christophe Collignon, a transmis aux pouvoirs locaux une circulaire relative au fonctionnement des services suite aux nouvelles mesures sanitaires adoptées, le 16 octobre dernier, par le Comité de concertation.

23 Octobre 2020
Police administrative Santé

Modèles relatifs au Covid-19

L’Union des Villes propose en collaboration avec Brulocalis des modèles destinés à répondre à certaines situations rencontrées par nos membres durant la crise sanitaire (Covid-19).

23 Octobre 2020
ISP Personnel/RH

Invité du mois: Frédéric Verdin

L’ASBL «Centre IFAPME Namur/Brabant wallon» développe des formations qualifiantes dans quatre villes namuroises et brabançonnes. Elle est le résultat de la fusion des anciens sites de l’IFAPME de Namur (CENAM) et du Brabant wallon (CREPAC). Elle développe aujourd’hui une multitude de partenariats avec les secteurs professionnels, interprofessionnels et industriels ainsi qu’avec diverses institutions publiques. Dans ce cadre, un accord avec l’UVCW permet aujourd’hui d’organiser des ateliers techniques à l’attention du personnel communal.

15 Octobre 2020
Finances et fiscalité Aide sociale Pauvreté Aide alimentaire

Dons de denrées alimentaires et de biens de première nécessité aux pouvoirs locaux et aux organismes caritatifs reconnus par eux : le rôle des pouvoirs locaux et les conditions de l’exemption de TVA sont précisés

D’abord une simple tolérance administrative, l’exemption de TVA pour les dons de denrées alimentaires et de biens de première nécessité a été consacrée légalement, en vue de promouvoir ceux-ci. Les pouvoirs locaux sont concernés au premier chef, soit comme bénéficiaires, soit pour reconnaître les organismes locaux susceptibles d’être bénéficiaires. Une récente circulaire vient préciser tout cela.

9 Octobre 2020
Environnement Energie

Equipement en eau des éco-lotissements

Depuis plusieurs années, une nouvelle génération de lotissements respectant les principes du développement durable, appelés plus couramment « éco-lotissements » ou « lotissements durables », voient le jour. Après avoir développé des maisons basse-énergie ou développé des réseaux de chauffage urbain, certains promoteurs franchissent le pas de traiter de l’eau de pluie et distribuer cette eau au sein du lotissement.

2 Octobre 2020
Police locale

Législation concernant les zones de police

Retrouvez les liens vers notre partenaire Inforum concernant la législation pour les zones de police.

1er Octobre 2020
Environnement

L’UVCW interpelle le Ministre Willy Borsus sur les refus d’augmentation du prix de l’eau

Le Gouvernement wallon invite les opérateurs à mettre tout en œuvre afin de ne pas augmenter le prix de l’eau au-delà de l’inflation.

28 Juillet 2020
Environnement

Report de l’entrée en vigueur de la certification « Eau » des immeubles bâtis, dénommée « Certibeau »

La crise du Covid 19 ayant rendu impossible la formation des certificateurs dans les délais, un arrêté de pouvoirs spéciaux n°43 du 11 juin 2020 a reporté la date d’entrée en vigueur du décret au 1er juin 2021 en lieu et place du 1er janvier 2021.

3 Juillet 2020
Sociale énergie

Avis Fédérations CPAS - Contrats dormants

Les trois Fédérations des CPAS du Pays ont transmis à la Commission de l’Énergie, de l’Environnement et du Climat de la Chambre des Représentants un avis conjoint relatif relatif la proposition de résolution, modifiant diverses dispositions relatives à la résiliation de contrats dormants de fourniture d’énergie de clients résidentiels et de PME dont le tarif est supérieur à la composante énergie de référence et à l’interdiction de reconduction tacite en contrats dormants.

29 Juin 2020
Personnel/RH

Congé de maternité : publication de la loi assimilant de nouvelles périodes

Est parue ce 18 juin au Moniteur belge la loi du 12 juin 2020 modifiant les périodes survenues durant le repos prénatal et pouvant être prises en compte pour la prolongation du repos postnatal.

18 Juin 2020
Finances et fiscalité Marchés publics

TVA réduite sur les masques buccaux et les gels hydroalcooliques

Le taux de TVA sur les masques buccaux et les gels hydroalcooliques a été réduit à 6 %, pour une période allant du 4 mai au 31 décembre 2020. Le SPF Finances tient à informer les pouvoirs locaux quant à l’entrée en vigueur de cette mesure et son incidence sur les commandes passées et en cours.

15 Mai 2020
Police locale

COVID-19 - Frais de déplacement domicile-lieu de travail et allocation de télétravail des policiers : l’Union interpelle le Ministre de l’Intérieur

L’Union a interpellé par courrier le Ministre de l’Intérieur pour lui faire remarquer que la note de l'arrêté royal du 22 avril 2020 prévoyant la prise en charge par l’employeur des frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail ne vise pas le personnel de la police intégrée. Elle lui a demandé de se tenir à une interprétation stricte du champ d’application de cet arrêté royal.

11 Mai 2020
Environnement

Cycle anthropique de l’eau: le Gouvernement adopte des mesures d’aide

Le Gouvernement wallon a pris certaines décisions pour soulager les citoyens, les indépendants, les PMEs et les entreprises dans le cadre du cycle anthropique de l’eau.

4 Mai 2020
Environnement

Circulaire de la Ministre de l’Environnement visant à accorder un délai pour le paiement des factures d’eau dans le cadre de la crise sanitaire

La Ministre de l’Environnement a émis une circulaire qui vise à accorder un délai pour le paiement des factures d’eau aux particuliers, aux indépendants, aux PMEs, aux entreprises et aux exploitations agricoles impactés par la crise du Coronavirus - Covid-19.

23 Avril 2020
Sport & loisirs

Communication de la Ministre de l’Enfance du 20 avril 2020: prolongation des mesures jusqu’au 3 mai

Les mesures de soutien aux milieux d’accueil décidées par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles ont été prolongées ce lundi jusqu’à la fin de la période de confinement, soit au 3 mai.

21 Avril 2020
Sport & loisirs

Communication de la Ministre de l’Enfance, suite aux décisions prises par le gouvernement de la FWB du 7 avril 2020

La deuxième et dernière lecture des mesures d’aide pour les milieux d’accueil ce mardi 7 avril (après passage au Conseil d’Etat et avis du CA de l’ONE) rend effective les mesures décidées par le Gouvernement du 26 mars dernier. Celles-ci sont par ailleurs adaptées à l’extension de la période des mesures de confinement jusqu’au 19 avril, ce qui porte à 7 866 000 euros l’intervention d’urgence de la Fédération vis-à-vis des milieux d’accueil.

8 Avril 2020
Environnement

Circulaire ministérielle relative à la continuité des "missions eau" pendant la crise du coronavirus

Cette circulaire ministérielle vise - pendant la crise du coronavirus - à harmoniser les mesures prises par les opérateurs, dégager des solutions communes, synthétiser les besoins en matériel spécifique, définir les besoins d’assistance ou de coopération et, si nécessaire, à formuler et préciser les demandes d’intervention aux autorités compétentes.

6 Avril 2020
Aînés

Maison de repos – Services à domicile : pénurie relative de matériel de protection – Aléas sur le matériel de testing – Arnaque ?

La Fédération des CPAS wallons, la Fédération des CPAS bruxellois, la VVSG, Ferubel, Femarbel et Unessa) ont préparé une missive au Fédéral et au Régional pour que les travailleurs des maison de repos et des services à domiciles soient pris en compte dans la mobilisation du matériel de protection et de testing.

26 Mars 2020
Logement Personnel/RH

Quelles mesures pour les SLSP ?

Nous répertorions sur cette page les questions que les SLSP se posent en termes de gestion du personnel suite à la crise sanitaire que nous vivons actuellement. Cette page sera régulièrement actualisée. N’hésitez pas à nous faire remonter les questions que vous vous posez.

23 Mars 2020
Communication

Décisions conjointes des gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité et de gaz naturel

Les GRD nous informent que leur communication conjointe, publiée le 18 mars 2020, est adaptée suite à la décision du Gouvernement wallon sur les compteurs à budget dans le cadre des mesures de confinement.

19 Mars 2020