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L'UVCW, la VVSG et Brulocalis demandent l’inscription des communes belges sur la liste de l'Autorité Bancaire Européenne (EBA)

Les trois associations représentatives des pouvoirs locaux demandent l’inscription des communes belges sur la liste de l’Autorité bancaire européenne (EBA), afin d’améliorer leurs conditions d’accès au crédit bancaire. Une mesure essentielle pour soutenir l’investissement public local.

MR-S - Recrutement infirmier et soignant - Réflexions et outils

La Fédération des CPAS est de longue date interpellée par le terrain sur la difficulté de trouver du personnel infirmier et soignant en MR-S. En son sein, 20 % sont des infirmières, 40 % des aides soignantes.

Les maisons de repos et/ou de maisons de repos et de soins peuvent-elles être considérées comme dispensateurs de soins de santé et bénéficier de règles plus favorables en matière de délai de paiement (ou traitement) ?

Depuis la réforme des délais de paiement (dits « délais de traitement » désormais), les pouvoirs adjudicateurs doivent payer de manière plus rapide. Si la règle est désormais celle d’un délai de traitement uniquement de 30 jours (et non plus 30 jours de vérification et 30 jours de paiement), il existe des exceptions dont celle en faveur des « adjudicateurs qui dispensent des soins de santé ».

Aide médicale urgente: publication du rapport de la Cour des comptes

La Cour des comptes a rendu hier un rapport sur l'aide médicale urgente (AMU).

La Fédération des CPAS remet un avis sur les salles de consommation à risques limités (SCMR)

La Commission de la Santé, de l'Environnement et de l'Action sociale du Parlement de Wallonie a sollicité l'avis de la Fédération des CPAS, en date du 26 février 2025, relativement à l’extension/la pérennisation de salles de consommation à moindre risques (SCMR).

Travaux de voirie : mise à jour du CCT Qualiroutes

Le CCT Qualiroutes, applicable pour les travaux subsidiés concernant les voiries, a été mis à jour le 1er janvier 2025.

SPP IS : application des sanctions dans le cadre des frais médicaux et de MediPrima

À partir du 1/01/2025, l'inspection du SPP IS appliquera l'article 9ter§7 de la loi du 02/04/1965, qui prévoit une sanction dans le cadre des frais médicaux et de Mediprima.

MR-S – SAFA - Code orange – Précautions

Le niveau d’alerte pour les infections respiratoires est monté en code orange depuis ce jeudi 9 janvier. La Covid reste en phase jaune et a peu d’impact sur le système de santé actuellement.

Une circulaire relative à la balise d’emprunt et au ratio d’endettement modifie la circulaire budgétaire 2025

Les communes ont reçu fin décembre une circulaire concernant la balise d’emprunt et le ratio d’endettement. Cette circulaire intègre l’éventuel reliquat positif de la balise d’emprunt de la mandature précédente dans la balise annuelle 2025, préciser la méthode de calcul à suivre pour définir les ratios d’endettement et fixe le ratio des charges financières à 15,5 % pour les communes sous plan de gestion.

Le complément régional

Les délais de la programmation 2022-2024 du PIC-PIMACI sont prolongés d’un an

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a été avertie de la prolongation des délais de la programmation PIC/PIMACI 2022-2024. Les projets pourront donc être transmis à l’administration pour le 30 juin 2025 au plus tard et les marchés pourront être attribués au plus tard le 31 décembre 2025.

L’UVCW compare les systèmes de droit de tirage existants et en tire des premières recommandations

Notre association vient d’adresser au Ministre des Pouvoirs Locaux ses recommandations en matière de droit de tirage. Ces recommandations sont issues d’un travail de comparaison que nous avons mené sur base de six dispositifs qui ont été développés selon le principe du droit de tirage.

Nouvel ouvrage UVCW : La Commune, 4e édition

Dans notre collection Les Essentiels des pouvoirs locaux, nous avons le grand plaisir de vous informer de la parution de l’ouvrage : « La Commune, 4e édition ». Il s’agit d’une mise à jour conséquente, la 3e édition remontant à 2019.

Rencontre avec Yves Coppieters, Ministre wallon de la Santé, de l'Environnement, des Solidarités et de l'Économie Sociale

Sur le volet environnemental, l'UVCW a plaidé pour un cadre de vie sain pour tous les citoyens wallons.

Etendue de l’interdiction de fumer dès le 31 décembre 2024 : impact pour les pouvoirs locaux

La loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation relative à l’interdiction de fumer dans certains lieux et à la protection de la population contre la fumée du tabac a été modifiée par la loi du 26 mars 2024. Cette modification entre en vigueur le 31 décembre 2024.

Les finances communales : les compensations fiscales

La comptabilité communale

Consultez notre fiche "Focus sur la commune" sur la nouvelle comptabilité communale.

Le financement des investissements communaux à travers le droit de tirage

Les finances communales: structures et évolutions récentes

La fiscalité communale - Etablissement, recouvrement et contentieux des taxes