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Sociale énergie

Prime MEBAR - Les points d’attention pour accélérer le traitement des dossiers

La Prime MEBAR permet aux ménages à revenus modestes de recevoir une subvention régionale afin de réaliser des travaux d’économie d’énergie dans leur logement. Actuellement, les délais de traitement de l’octroi de la prime MEBAR s’allongent. L’administration, en sous-effectif, appelle les CPAS à s’assurer que les dossiers de demande soient bien complets avant de les transmettre à leurs services. Pour prévenir les blocages et que les demandes aboutissent au mieux, voici un récapitulatif des conditions d’octroi de la prime MEBAR ainsi qu’un rappel de la procédure à suivre.

29 Août 2024
Sociale énergie

Lutte contre les passoires énergétiques – Aide aux petits propriétaires [MàJ - 27/08/2024]

Le Gouvernement wallon a approuvé le 23 mai dernier le programme pilote « passoires énergétiques », qui vise à soutenir l’accès à la rénovation énergétique pour les publics les plus vulnérables. [mise à jour : 27/08/2024] : Cette mesure n’est pas encore en vigueur (A.G.W. non publiés au Moniteur belge). Cependant, celle-ci pourrait s’appliquer de manière rétroactive au 23 mai 2024. Voici donc quelques informations supplémentaires, dans l’attente de la publication des textes.

[Mise à jour]
27 Août 2024
Sociale énergie

TEE - Échéancier

Échéancier administratif et financier pour les Tuteurs énergie et eau

[Mise à jour]
23 Août 2024
Logement

Modèles d’attestation délivrée par le CPAS dans le cadre du régime locatif social

Les modifications relatives aux points de priorité d’accès au logement public en raison d’une situation de sans-abrisme ou de violences intrafamiliales sont entrées en vigueur le 1er avril dernier. Les deux situations sont désormais distinguées et font l’objet d’une attestation différente.

19 Août 2024
Sociale énergie

Prime tarif social : publication de l’arrêté royal du 11 juillet 2024 et modalités pratiques

L’arrêté royal fixant les modalités de la prime « tarif social » du 11 juillet 2024 a été publié le 1er août 2024.

[Mise à jour]
19 Août 2024
Aînés Personnel/RH

MR-S - Aides-soignants - 11+RW au 1er juillet 2024 - Aides à la décision

Les maisons de repos publiques ont la possibilité d’appliquer l’échelle « 11+RW » aux aides-soignants avec effet rétroactif au 1er juillet 2024.

9 Août 2024
Aînés Santé

MR-S – Save the date – 14 février 2025 - Après-midi d’échanges - débat - 14h00-17h00. Réforme normes d’alimentation et suivi bucco-dentaire

Le 15 février 2024 est entrée en vigueur une réforme des normes en matière d’alimentation avec notamment un accent sur le suivi bucco-dentaire. Le suivi de l’état bucco-dentaire est un enjeu de santé publique et sectoriel. Le non-port d’un dentier ou d’un dentier « mal ajusté » a des effets négatifs notoires : altération de l’image de soi, difficultés d’élocution, problème d’alimentation voire d’infections… Force est de constater qu’il y a des lacunes. Certaines sont indignes, y compris au sein de certaines maisons de CPAS.

6 Août 2024
Sociale énergie

Prime tarif social : la loi a été publiée le 13 juin 2024

La loi portant sur l’introduction d’une prime « tarif social » pour le gaz naturel, l’électricité et la chaleur a été publiée au Moniteur belge le 13 juin 2024.

[Mise à jour]
6 Août 2024
Aide sociale

Colloque : Développez vos supers-pouvoirs pour gagner 60 minutes par jour

Le temps est un allié précieux pour atteindre nos objectifs quotidiens. Cette année, notre colloque abordera cette question cruciale. Michelangelo Pilato animera des workshops et proposera des solutions concrètes pour gagner du temps, tant dans votre vie personnelle que professionnelle. Nous avons le plaisir de vous inviter aux deux dates suivantes : Le lundi 2 décembre 2024, au CEME à Charleroi Le mardi 11 février 2024, à la Bourse de Namur.

2 Août 2024
Sociale énergie

Evaluation des OSP à caractère social : le rapport 2023 de la CWaPE

La CWaPE a établi son rapport annuel spécifique 2023 portant sur l’exécution des obligations de service public.

30 Juillet 2024
Santé Aînés Personnel/RH

MR-S - Interdiction de fumer aux entrées à partir du 31 décembre 2024 [mise à jour: 26/07/2024]

Une loi du 26 mars 2024 modifie la loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation relative à l'interdiction de fumer dans certains lieux et à la protection de la population contre la fumée du tabac

26 Juillet 2024
Sociale énergie

Evaluation des décrets « Juge de paix » : le rapport de la CWaPE

Le régulateur wallon a communiqué le 30 juin dernier son rapport d’évaluation des nouvelles procédures menées devant la justice de paix dans le cadre d'un défaut de paiement (décrets « Juge de paix »), en vigueur depuis le 1er janvier 2023. En dépit du fait que 2023 ait été une année de transition (impacts de la crise énergétique, blocages importants et multiples liés à la plateforme Atrias), les chiffres et retours de terrain restent interpellants. Au terme de son analyse, la CWaPE conclut que des ajustements aux décrets sont nécessaires afin que ceux-ci puissent atteindre les objectifs fixés par le législateur, également dans une optique de protection du consommateur et d’équilibre du marché.

25 Juillet 2024
Aînés

MR-S - Feuille de liaison

En cas de départ provisoire ou définitif du résidant, une feuille de liaison est établie à l’attention de l’équipe de soins qui prendra en charge par la suite le résidant (Annexe 120 Crwas, 8.7)

22 Juillet 2024
Marchés publics Fonctionnement

Conflits d'intérêts dans les marchés publics

Le Premier Ministre a émis une circulaire quant à l'application des règles relatives aux conflits d'intérêts dans les marchés publics (M.B., 8.7.2024). Compte tenu des règles répartitrices de compétences, la circulaire n'est adressée qu'aux acheteurs publics fédéraux. Néanmoins, elle comporte toute une série de recommandations certainement valables pour les autres niveaux de pouvoir (et d'ailleurs parfois déjà pratiquées).

18 Juillet 2024
Communication

Gouvernement Wallon et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, les nouveaux Ministres sont connus !

La désignation des ministres des Gouvernements Wallon et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, un moment crucial pour les pouvoirs locaux.

17 Juillet 2024
Marchés publics

Marchés publics des communes et CPAS : nouvelle faculté de délégation pour accélérer les paiements

Compte tenu du raccourcissement annoncé des délais de vérification et de paiement en un seul délai de traitement de 30 jours, une nouvelle faculté de délégation est introduite dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) et la loi organique des CPAS (LO CPAS), afin d’accélérer les paiements en exécution des marchés publics des communes et des CPAS.

[Mise à jour]
15 Juillet 2024
Etrangers

Fedasil - Actualisation de l'instruction Dublin après la publication de la loi sur la politique de retour proactive

Fedasil a actualisé son Instruction Dublin suite à la publication de la loi sur la politique de retour proactive. Les changements principaux concernent le délai pour se rendre en place Dublin (5 jours ouvrables), l'information aux résident.es quant à l'obligation de coopérer au transfert et les conséquences.

11 Juillet 2024
Logement

Logement – Brochure en matière de lutte contre la discrimination dans l’accès au logement

Le SPW vient de publier une brochure réalisée en collaboration avec Unia et l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes en matière de lutte contre la discrimination dans l'accès au logement.

11 Juillet 2024
Etrangers

Protection temporaire : prorogation jusqu'en 2026

Le Conseil de l'Union européenne a décidé de proroger la protection temporaire jusqu'en 2026.

9 Juillet 2024
Aide alimentaire

Aide alimentaire - AFSCA - Liens utiles

Octroyer de l’aide alimentaire via la distribution de colis, une épicerie sociale ou un restaurant social implique un certain nombre de contraintes liées à l’hygiène et au respect de la sécurité alimentaire. Beaucoup d’informations en la matière sont disponibles sur le site internet de l’AFSCA.

8 Juillet 2024