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Finances et fiscalité

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Finances et fiscalité Aide sociale Pauvreté Aide alimentaire

Dons de denrées alimentaires et de biens de première nécessité aux pouvoirs locaux et aux organismes caritatifs reconnus par eux : le rôle des pouvoirs locaux et les conditions de l’exemption de TVA sont précisés

D’abord une simple tolérance administrative, l’exemption de TVA pour les dons de denrées alimentaires et de biens de première nécessité a été consacrée légalement, en vue de promouvoir ceux-ci. Les pouvoirs locaux sont concernés au premier chef, soit comme bénéficiaires, soit pour reconnaître les organismes locaux susceptibles d’être bénéficiaires. Une récente circulaire vient préciser tout cela.

9 Octobre 2020
Finances et fiscalité

Ethias: excellents résultats au premier semestre 2020

Ethias, 3ème acteur sur le marché belge de l’assurance, a une fois de plus obtenu d'excellents résultats. A fin juin, elle confirme sa solidité financière qui permet de renforcer son engagement dans la société belge. Le Conseil d’administration d’Ethias a en effet approuvé les résultats du premier semestre 2020.

6 Octobre 2020
Finances et fiscalité

La Région wallonne va octroyer un subside de 10 millions d’euros aux communes et CPAS afin qu’ils puissent améliorer leur infrastructure informatique

Dans le cadre du plan de relance Get up Wallonia ! et suite à la crise qui a démontré toute l’importance des pratiques numériques et du télétravail, le Gouvernement wallon a souhaité fournir une aide directe aux pouvoirs locaux en matière d’informatique et de digitalisation afin de poursuivre un double objectif.

25 Septembre 2020
Finances et fiscalité

Dotation exceptionnelle allouée au Fonds des communes et enveloppe budgétaire des deux principales compensations fiscales au précompte immobilier revues à la hausse

Dans le cadre du conclave sur l’ajustement du budget régional 2020, la Région wallonne, sous l’impulsion du Ministre des Pouvoirs locaux, a pris deux mesures qui constituent d’excellentes nouvelles pour les budgets communaux.

18 Septembre 2020
Finances et fiscalité

Matrice de risques financiers - Un outil à destination des communes : Mise à jour du 8 septembre 2020

L'UVCW a de développé une "Matrice de risques financiers" afin d'aider les communes à évaluer l'ensemble des impacts financiers auxquels elles doivent (ou devront) faire face. Au fil des dernières semaines, l'UVCW s'est efforcée de mettre constamment cette matrice à jour. La version téléchargeable ici a donc été complétée par les principales nouveautés.

8 Septembre 2020
Environnement Finances et fiscalité Voirie/travaux

L’UVCW et la SPGE pour une simplification du Décret FRIC

Début juillet, l’Union des Villes et Communes de Wallonie et la SPGE ont interpellé le Ministre des Pouvoirs Locaux, Pierre-Yves Dermagne, sur la révision du fonctionnement du Fonds Régional pour les Investissements Communaux (FRIC).

28 Juillet 2020
Finances et fiscalité

Les circulaires budgétaires 2021 sont dès à présent disponibles : qu’en retenir ?

Le Ministre des Pouvoirs locaux Pierre-Yves Dermagne vient d’adresser aux communes la circulaire relative à l’élaboration des budgets communaux 2021 ainsi que la circulaire budgétaire à destination des communes qui sont sous suivi du Centre Régional d’Aide aux communes (CRAC) et la circulaire destinée aux communes qui sont amenées à élaborer un plan de convergence

24 Juillet 2020
Finances et fiscalité

Reprise du financement communal des zones de secours : circulaire adressée aux communes

Par voie de circulaire, le Ministre des Pouvoirs Locaux vient d’apporter des précisions aux communes concernant le calendrier général de la reprise du financement communal des zones de secours et la manière dont celui-ci est amené à impacter les inscriptions budgétaires communales 2020 et 2021.

24 Juillet 2020
Finances et fiscalité

Assouplissement des règles budgétaires pour les communes en 2020 et 2021: circulaire explicative du Ministre et annexes

Le Ministre des Pouvoirs Locaux vient d’envoyer aux communes une circulaire relative à l’arrêté de pouvoirs spéciaux assouplissant les règles budgétaires pour les communes pour 2020 et 2021.

2 Juillet 2020
Finances et fiscalité

Etude Belfius sur les finances communales wallonnes: comment le covid-19 va impacter les budgets 2020 et suivants ?

Belfius vient de publier son étude sur les budgets communaux 2020 et présente à cette occasion une analyse d’impact de la crise du covid-19 sur les finances communales.

29 Juin 2020
Finances et fiscalité

Assouplissement des règles budgétaires pour les communes en 2020 et 2021: avis de l’UVCW et parution de l’AGW

L’arrêté du Gouvernement de pouvoirs spéciaux assouplissant les règles budgétaires pour les communes en 2020 et 2021 vient d’entrer en vigueur. En voici le contenu ainsi que le contenu de l’avis de l’UVCW rendu à son propos.

23 Juin 2020
Finances et fiscalité

Perspective stable d’Ethias: Fitch confirme la note A-

L’agence de notation Fitch vient de confirmer la note IFS (Insurer Financial Strength) d’Ethias à A-, perspective stable. Fitch s’attend donc à ce que l’entreprise conserve en 2020 son excellent niveau de capitalisation. Et ce, malgré un contexte marché particulièrement difficile induit par la Crise du Covid-19.

20 Mai 2020
Finances et fiscalité Marchés publics

TVA réduite sur les masques buccaux et les gels hydroalcooliques

Le taux de TVA sur les masques buccaux et les gels hydroalcooliques a été réduit à 6 %, pour une période allant du 4 mai au 31 décembre 2020. Le SPF Finances tient à informer les pouvoirs locaux quant à l’entrée en vigueur de cette mesure et son incidence sur les commandes passées et en cours.

15 Mai 2020
Environnement Finances et fiscalité

Belfius, première grande banque labellisée CO2 Neutral®

Belfius est la toute première grande banque belge à obtenir le label CO2 Neutral® validé par Vinçotte et délivré par l’expert en projets climatiques CO2logic. Avec le «CO2 Impact Loan», Belfius entend aider les entreprises et administrations locales belges, via des conseils et conditions de crédit spécifiques, à atteindre, elles aussi, la neutralité carbone.

4 Mai 2020
Finances et fiscalité

Hôpitaux, MR, MRS, … WALLONIE SANTÉ peut vous aider

Filiale à 100 % de la SOGEPA , WALLONIE SANTÉ est un outil financier régional dédié aux établissements de soins, créé par le Gouvernement Wallon pour soutenir financièrement les institutions, à la fois pendant les périodes de croissance, mais aussi dans les moments difficiles comme celui que nous connaissons avec la crise du covid-19.

30 Avril 2020
Finances et fiscalité

Matrice de risques financiers - Un outil à destination des SLSP

L'UVCW vient de développer une "Matrice de risques financiers" afin d'aider les SLSP à évaluer l'ensemble des impacts financiers auxquels elles doivent (ou devront) faire face dans le contexte actuel de crise sanitaire et de crise économique.

30 Avril 2020
Finances et fiscalité

Suspension des délais de rigueur dans la législation wallonne, prorogation des délais de prescription et les autres délais pour ester en justice : quelles conséquences pour le paiement des taxes communales et le contentieux fiscal communal ?

L’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 2 du 18 mars 2020 suspendait temporairement les délais de rigueur et de recours dans la législation wallonne, suspension prolongée par l’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 20. En outre, l’arrêté royal n° 2 proroge des délais de prescription et les autres délais pour ester en justice ; il a été modifié par l’arrêté royal du 28 avril 2020. Quelles sont les conséquences pour le paiement des taxes communales et le contentieux fiscal communal ?

29 Avril 2020
Finances et fiscalité

CP Gouvernement wallon - Nouvelles dispositions fiscales

En complément des mesures urgentes déjà prises, un nouveau « package » de mesures fiscales vient d’être validé par le Ministre wallon du Budget et des Finances, Jean-Luc Crucke, en concertation avec le Ministre fédéral des Finances et l’administration du SPF Finances.

21 Avril 2020
Finances et fiscalité

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 13 relatif au délai pour rendre les rôles exécutoires prévu par l'article L3321-4 du CDLD

La date-butoir du 30 juin prévue à l'article L3321-4 du CDLD pour rendre un rôle de taxe 2019 exécutoire est reportée au 30 septembre 2020. Les communes disposent donc de trois mois supplémentaires pour enrôler les taxes de l’exercice 2019 qui ne l’auraient pas encore été.

15 Avril 2020
Finances et fiscalité

Annulation par le SPF Finances des séances d’aide au remplissage de la déclaration à l’impôt des personnes physiques

Dans le contexte actuel lié au coronavirus, le SPF Finances été décidé d’annuler cette année toutes les séances d’aide au remplissage de la déclaration à l’impôt des personnes physiques, y compris celles organisées dans les villes et communes.

9 Avril 2020