Ce document, imprimé le 04-04-2026, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Logement

Bail CPAS Bourgmestre

22 documents trouvés | Réinitialiser

Logement - Appel à projets - Fondation Roi Baudouin

Le Fonds Pauvreté des Enfants lance un appel à projets dédié à l’accès à un logement stable et digne pour les enfants et familles en précarité, ainsi qu’à la prévention des ruptures de logement et des expulsions

Structures collectives Ukraine: interpellation de la Ministre Neven

Suite à sa rencontre avec la Ministre Neven en charge du logement le 24 septembre dernier, la Fédération des CPAS a rappelé ses points d'attention concernant les structures collectives accueillant en leur sein des ressortissants ukrainiens.

Entwurf eines Dekrets zur Änderung des Gesetzbuch für nachhaltiges Wohnen und des Dekrets vom 18. März 2002 über Infrastrukturen - Stellungnahme der Union des Villes et Communes de Wallonie

Die Union des Villes et des Communes de Wallonie hat den Entwurf eines Dekrets zur Änderung des Code de l'habitat durable und des Dekrets vom 18. März 2002 über die Infrastrukturen zur Kenntnis genommen. In einem Schreiben vom 2. April befragte die Union Minister Antoniadis zu den hervorstechenden Punkten des Reformprojekts mit verschiedenen Fragen.

Le logement public doit être la priorité absolue du prochain gouvernement wallon

A l’approche des élections régionales de juin 2024, le Comité permanent des Sociétés de logement de service public (SLSP) de l’Union des Villes et Communes de Wallonie a rassemblé en un Mémorandum logement ses revendications et propositions constructives, à l’adresse du pouvoir régional, ancrées sur leur fine connaissance du terrain et leur expérience opérationnelle plus que centenaire. Ce document a été dévoilé et commenté à Namur ce jeudi.

Inondations - Points d’attention pour le Régional à l’égard des CPAS des entités sinistrées par les inondations

Pour les matières de compétence régionale, la Fédération des CPAS a préparé une note technique de synthèse qui reprend les demandes, pistes ou réflexions venues en ligne directe du terrain ou par d’autres canaux. Elle a été envoyée à la Task Force Urgences sociales du 30 juillet.

6 Août 2021

Obligation de relogement - Application en situation d'urgence

Au regard des récentes inondations, nous tenons à faire le point sur l'obligation de relogement prévue par le Code wallon du Logment et de l'Habitat durable (CWLHD), et son application aux situations d'urgence, comme celles que nous vivons actuellement.

Habitation insalubre/habitation menaçant ruine : des modèles d'arrêtés du Bourgmestre sont à votre disposition

Suite aux dramatiques inondations, les villes et communes sont parfois confrontées à la nécessité d'évacuer ou de déclarer insalubres ou inhabitables des maisons sinistrées. Pour aider les communes à faire face à cette situation, l'Union des Villes et Communes de Wallonie rappelle qu'elle tient à la disposition de ses membres de nombreux modèles pouvant s'appliquer aux situations observées sur le terrain.

« Housing First » : renforcement du dispositif en Wallonie

Le Gouvernement wallon a décidé de mettre l’accent sur la lutte contre le sans-abrisme notamment en dégageant un budget complémentaire en vue de renforcer le dispositif du « Housing First ». La Fédération des CPAS salue cette décision, qui rejoint une de ses revendications.

7 Février 2020

L’UVCW reçue chez les négociateurs: synthèse de nos revendications

L'UVCW et la Fédération des CPAS ont été reçus ce vendredi 28 juin 2019 par les négociateurs wallons. Ce fut l'occasion de rappeler les revendications présentes dans nos mémorandums et de réclamer un partenariat spécifique avec les Pouvoirs locaux.

4 Juillet 2019

La Fédération propose une rencontre aux négociateurs

A la veille de la constitution de la future majorité régionale wallonne, il a semblé opportun à la Fédération des CPAS de proposer une rencontre dans les meilleurs délais et de porter à la connaissance des négociateurs la synthèse de nos mémorandums régional et communautaire.

2 Juillet 2019

Logement d’urgence : appel à projets du Ministre de l’Intégration sociale

Un appel à projets vient d’être lancé aux CPAS pour augmenter le nombre de logements d’urgence de qualité en Belgique

5 Décembre 2018

Réforme en cours en matière de logements d’utilité publique, la Fédération se saisit d’initiative

D’initiative, la Fédération des CPAS a décidé d’adresser son avis à la Ministre du Logement, Valérie De Bue, dans le cadre du projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à la location des logements d’utilité publique

Réforme du bail d'habitation

La Fédération des CPAS a remis son avis à la Ministre quant à la réforme du bail d'habitation.

6 Août 2018

Obligation de relogement: une procédure renforcée à charge des bourgmestres

Depuis plus de 4 ans, le Code wallon du logement et de l’habitat durable (CWLHD) prévoit qu’une offre de relogement doit être proposée par le bourgmestre à toute personne expulsée suite à un arrêté d’inhabitabilité ou une interdiction d’occuper découlant d’un retrait d’un permis de location.

Logement inhabitable - Interdiction d’inscription dans les registres de la population : l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pu prendre connaissance de la proposition de loi instaurant une interdiction d’inscription dans les registres de la population lorsque le logement a été déclaré inhabitable. Il a ainsi semblé important à l’UVCW de pouvoir faire part d’initiative, à la Chambre des Représentants, de ses réflexions sur le sujet. La modification envisagée soulève en effet une problématique mainte fois relayée par les villes et communes wallonnes.

Alain Rosenoer: "Un désengagement public coûterait plus cher qu’un effort d’investissement soutenu et constant"

Retour au pays des SLSP. Notre invité du mois est Alain Rosenoer, Directeur général de la Société wallonne du Logement.

Obligation de relogement: Note explicative à destination des villes et communes

Depuis ce 1er septembre 2013, une offre de relogement doit être proposée par le bourgmestre à toute personne expulsée suite à un arrêté d'inhabitabilité ou une interdiction d'occuper découlant d'un retrait d'un permis de location. Cette nouvelle obligation découle de la réforme du Code wallon du logement et de l'habitat durable. En parallèle, les CPAS se voient confier une mission d'accompagnement des personnes relogées. Par l'intermédiaire de cette note explicative, nous tenterons de détailler la portée de ces nouvelles missions tout en apportant une réponse aux premières questions qui pourraient se poser.