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Accident du travail Projet individualisé d'intégration sociale (PIIS) Maison de repos

Nos experts associés au terme que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
  • Luigi Mendola dans les matières Mandataires, et Personnel / RH
  • Jean-Marc Rombeaux dans les matières Aide aux familles, et Aînés
  • Isabelle Dugailliez dans les matières Incendie, Management de la donnée, Personnel / RH, Police locale, et Propriété intellectuelle
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MR-S - Prolongation de l’aide en personnel sur au moins un quadrimestre en 2022 (mise à jour 21/01/2022)

L’accord du 18 juin 2021 définit une aide en personnel pour les MR-S. Dans son mail du 10 décembre, la Fédération des CPAS annonçait à son instigation la prolongation de cette aide sur 2022. L'accord en Comité C a été conclu le 20 décembre 2021.

21 Janvier 2022

MR-S – Hausse du personnel de réactivation – Financement du MCC – Suppression du quota et de la règle des 3 mois

Un arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 2021 modifie diverses dispositions en matière de financement des institutions du secteur de la santé et met en place diverses modifications réglementaires relatives au financement des MR-S.

MR-S - Loi sur l’obligation vaccinale - Dernière mouture et analyse de la Fédération des CPAS (mise à jour: 16/12/2021)

Le 19 novembre 2021, un compromis a été atteint au sein du Kern fédéral au sujet du projet de loi sur l’obligation vaccinale. Que prévoit cette dernière(?) mouture ?

Rappel des mesures de prévention à l’approche des fêtes de fin d’année en maisons de repos et maisons de repos et de soins

L’Aviq a rappelé par circulaire du 15 décembre plusieurs points et recommandations d’attention dans la situation sanitaire actuelle et en vue des fêtes de fin d’année.

15 Décembre 2021

REACT - EU - Appel à manifestation d'intérêt MR-MRS - 22 décembre (mise à jour: 13/12/2021)

Le programme européen REACT-UE (aide au relèvement pour la cohésion et les territoires d’Europe) est un complément aux programmes 2014-2020 et s’ajoute aux allocations de cohésion 2021-2027. Ces ressources supplémentaires doivent être utilisées pour des projets qui favorisent la capacité de réparation des crises dans le contexte de la crise du coronavirus, ainsi que pour des investissements dans des opérations contribuant à préparer une reprise de l’économie verte, numérique et résiliente. La Fédération des CPAS relaie la communication de l’Aviq. Attention, une réponse est attendue pour le 22 décembre et non plus le 15 décembre.

13 Décembre 2021

MR-MRS - Vers une possible prolongation de la période pour les « renforts Covid »

Des mesures d’aide temporaire pour créer de l’emploi dans les maisons de repos ont été prévues par un accord non marchand de juin 2021. La Fédération des CPAS a plaidé la prolongation de la période d’utilisation de la subvention

10 Décembre 2021

Evaluation du PIIS – Rapport d’évaluation

Le rapport complet de l’évaluation du PIIS est publié

Rencontres Fédération CPAS - Atout EI

La Fédération des CPAS et Atout EI a organisé les 22, 24 novembre et 1er decembre dernier des rencontres entre les entreprises d'insertion et les CPAS wallons sur le thème : "EI et CPAS : comment mieux collaborer pour améliorer la sécurité et le bien-être au travail des travailleurs sous contrat article 60, § 7 ?"

8 Décembre 2021

Réaction du Gouvernement wallon à la décision du Tribunal de 1ère instance de Namur relatif au CST

Le Gouvernement wallon a pris acte de la décision du 30 novembre du Tribunal de première instance de Namur relatif au décret wallon portant sur le Covid Safe Ticket.

6 Décembre 2021

Article 60, § 7 : petit guide à l’usage des utilisateurs

La Fédération des CPAS wallons a créé un petit guide à l'usage des utilisateurs pour des personnes engagées sous contrat article 60, § 7.

6 Décembre 2021

L'accueil du travailleur sous contrat article 60, § 7

Ce document ne se prétend pas exhaustif concernant l’accueil du travailleur mais souhaite réellement cibler les éléments de cet accueil relatifs au bien-être et à la prévention des accidents. Il est rédigé dans le cadre d’une réflexion autour de la problématique des (trop nombreux !) accidents de travail concernant des travailleurs sous contrat article 60, § 7.

6 Décembre 2021

MR/MRS – Booster personnel non soignant

Un booster contre la COVID est proposé au personnel des maisons de repos.

Article 60, § 7 : oui au travail, non aux accidents !

Les travailleurs sous contrat article 60, § 7 courent un risque 3 fois plus élevé d’accident du travail que les autres travailleurs du CPAS, et 6 fois plus élevé d’accident grave du travail. Ce constat alarmant a été le point de départ d’une réflexion sur la problématique de la prévention des accidents et du bien-être au travail pour les bénéficiaires mis à l’emploi par les CPAS.

MR-S - Loi sur l’obligation vaccinale - Une percée appréciable mais une sérieuse incomplétude

Les Fédérations wallonnes des maisons de repos ont eu connaissance de l’avant-projet de loi relatif à la vaccination obligatoire des professionnels des soins de santé contre la COVID. Il a déjà été déposé en Conseil des Ministres. Elles ont exprimé d’initiative un avis constructif dans un courrier envoyé ce 9 novembre 2021 aux Ministres compétents.

MR-S - Circulaire CST : des précisions et préoccupations - Booster pour le personnel ?

L’Aviq a publié par voie de circulaire des consignes aux établissements agréés par l’Agence concernant l’obligation de contrôler le Covid Safe Ticket des visiteurs.

29 Octobre 2021

Vaccination - Financement 3ème dose des résidents

Une circulaire relative aux modalités de financement de la 3ème dose de vaccination des résidents des établissements d'accueil et d'hébergement pour personnes âgées a été publiée par l’AVIQ.

Covid Safe Ticket (CST) en MR-S - La Fédération des CPAS remet un avis critique sur l’avant-projet de décret

A la demande de Christophe Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, la Fédération des CPAS a remis en urgence un avis sur l’avant-projet de décret relatif à l’usage du Covid Safe Ticket et à l’obligation du port du masque.

Personne de référence pour la démence - Nouveau cadre

Le cadre légal de l’exercice de la fonction de personne de référence pour la démence est revu par un arrêté du 16 septembre 2021 publié le 4 octobre. Les maisons de repos concernées ont deux mois à partir du 4 octobre pour s’y adapter.

15 Octobre 2021

Article 60, § 7 - La prévention des accidents au travail

Le service Insertion Précarité (insertion socioprofessionnelle) de la Fédération des CPAS met à votre dispositions de la documentation pour prévenir des accidents au travail.

1er Octobre 2021

Covid Safe Ticket en maison de repos - Le secteur a des préventions et préalables

Le Gouvernement wallon a décidé, ce 22 septembre, que le Covid Safe Ticket (CST) soit élargi notamment aux maisons de repos. Il devrait être obligatoire de mi-octobre jusqu’qu'au 31 décembre, sauf si la situation sanitaire s'améliore. L’APD vient toutefois de remettre un avis critique sur ce CST.