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Archives Communication

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Nouvelles règles pour l’archivage électronique des documents comptables

Le Gouvernement wallon a adopté un Arrêté instaurant une réduction des délais de conservation des archives des documents comptables et assouplissant les techniques d’archivage.

Publication de deux décrets modifiant les décrets du 27 mars 2014 relatifs aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes

Viennent de paraître au Moniteur belge deux décrets du 1er octobre 2020 modifiant ceux du 27 mars 2014 relatifs aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes en vue d’y intégrer le projet « ebox ». Cette modification décrétale vise à permettre à la Région wallonne de concrétiser le projet « ebox » en Région wallonne.

Le délai d’archivage des documents comptables passe de 30 ans à 10 ans : la revendication de l’UVCW a été entendue

Jusqu’ici, les communes et CPAS étaient tenus de conserver leurs documents comptables (livres et pièces justificatives) pendant 30 ans. Respecter cette obligation en conservant une telle masse de documents dans des conditions satisfaisantes demandait des espaces disponibles importants et engendrait des coûts non négligeables alors que, dans les faits, il était bien rare les cas où les documents postérieurs à dix ans étaient consultés.

13 Octobre 2020

Communication: profitez de 2021 pour vous former

Le Service formation de l’UVCW vous propose de démarrer 2021 par une offre de formations afin de vous outiller et d’améliorer votre connaissance et votre pratique de la communication.

Délais et modes de conservation des documents comptables: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a rendu un avis relatif aux délais et modes de conservation des documents comptables des communes et cpas. Elle se réjouit ainsi de l’intention du Gouvernement de ramener la conservation des archives comptables de 30 à 10 ans, ce qui répond à sa demande et à celle de l’Association des Archivistes francophones de Belgique. Elle a toutefois soumis quelques remarques à ce propos.

Généralisation de l'utilisation des moyens de communication électroniques à partir du 1er janvier 2020

Au 1er janvier 2020, l’utilisation des moyens électroniques sera généralisée pour tous les pouvoirs adjudicateurs, afin de mener les procédures de passation de marchés publics, sauf exceptions prévues par la règlementation. Les marchés en cours de préparation en ce dernier trimestre 2019, doivent donc déjà intégrer ce changement.

Décret en vue d'insérer des clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics subsidiés par la Région wallonne: l’UVCW déplore des difficultés de mise en application

Dans ce dossier, l’UVCW indiquait déjà ses inquiétudes à propos des modalités d’entrée en vigueur du décret, réclamant une meilleure communication sur l’intégration obligatoire des clauses ESE. Aussi, l’UVCW sollicite du Ministre des pouvoirs locaux que cet arrêté, ou qu’un autre arrêté du Gouvernement wallon exécutant le décret, soit adopté et publié le plus rapidement possible.

Marchés publics – Généralisation de l’utilisation des moyens de communication électroniques à partir du 1er janvier 2020

Au 1er janvier 2020, l’utilisation des moyens électroniques sera généralisée pour tous les pouvoirs adjudicateurs afin de mener les procédures de passation de marchés publics, sauf exceptions prévues par la réglementation. Les marchés en cours de préparation en ce dernier trimestre 2019 et dont les avis seront publiés à compter du 1er janvier 2020 doivent donc déjà intégrer ce changement.

Marchés publics – Généralisation de l’utilisation des moyens de communication électroniques à partir du 1er janvier 2020

Au 1er janvier 2020, l’utilisation des moyens électroniques sera généralisée pour tous les pouvoirs adjudicateurs afin de mener les procédures de passation de marchés publics, sauf exceptions prévues par la réglementation. Les marchés en cours de préparation en ce dernier trimestre 2019 et dont les avis seront publiés à compter du 1er janvier 2020 doivent donc déjà intégrer ce changement.

Zone de police de Charleroi - District Sud: un groupe Facebook à l'écoute du citoyen

Un projet pilote vient d'être initié à la Ville de Charleroi depuis février 2019 afin d'offrir aux citoyens un service caractérisé de résolution des problèmes par la communication directe et la proximité: la création d'un groupe Facebook pour son secteur Sud. Delphine Mairy, Conseillère communication, nous en dit plus.

18 Octobre 2019

Élections du 26 mai 2019 - Vote des résidants en maison de repos

Le droit de vote est un fondamental dans une démocratie représentative. La perspective des élections de mai 2019 a suscité des questions de CPAS quant à l’exercice de ce droit de par les résidants en maisons de repos. Afin de répondre à l’attente exprimée par le terrain, la Fédération propose une note d’information et communique sa position sur les procurations.

Marchés publics – Rappel : application du « tout-électronique » aux marchés européens dès le 18 octobre 2018

Pour rappel, le pouvoir adjudicateur doit obligatoirement, pour les marchés dont le montant estimé est égal ou supérieur au seuil fixé pour la publicité européenne et dont l’avis est publié à compter du 18 octobre 2018, faire exclusivement usage des moyens de communication électroniques dans les procédures de passation.

Inforum - Archivage: "Ne jamais sous-estimer la valeur d’un bon archivage"

Les communes et CPAS wallons connaissent déjà bien Inforum car ils l’ont choisie comme principale source documentaire. Inforum, c’est en effet la banque de connaissances spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

Contracteo.be: une nouvelle solution en ligne pour mettre en relation les pouvoirs publics et les entreprises

Lorsque les procédures de marchés publics ne font pas l’objet de la publication d’un avis de marché, l’acheteur public doit trouver un certain nombre de soumissionnaires potentiels actifs dans la catégorie de produits ou services recherchés et, surtout, susceptibles de répondre à ce marché.

30 Octobre 2017

Comment les villes et communes wallonnes sont-elles perçues par leurs citoyens et usagers ?

L’UVCW a souhaité mieux connaître la relation des citoyens à leur espace public local: à la vie communale, à leurs élus, aux services et équipements communaux. Pour en savoir davantage, l’UVCW a confié une enquête à Sonecom. Nous vous en livrons ci-après les principaux résultats.

25 Septembre 2017

L'invité du mois - Frédéric Rasic, Directeur général d'IMIO

Les lecteurs assidus du Mouvement communal auront remarqué combien l'Union des Ville et Communes de Wallonie suit de près l'évolution de l'intercommunale IMIO depuis sa naissance en décembre 2011. Pour l'UVCW, initiatrice de l'expérience Communes Plone, la Wallonie reconnaissait alors, et enfin, officiellement la prise en mains, par les pouvoirs locaux, de leur avenir technologique. Puis, le Mouvement communal rencontrait une seconde fois IMIO en fin 2013 alors que celle-ci fêtait deux années de mutation marquées par un travail intensif et salué. Nous voici en 2015, le moment de revenir vers l'intercommunale et d'interroger Frédéric Rasic, le Directeur général depuis maintenant presque deux ans. Alors IMIO, comment va?

L'archivage en mouvement : une réflexion sur la conservation des documents comptables dans les commumnes et les CPAS

La crise que connaissent aujourd'hui les finances locales rendent toujours plus complexes les conditions de travail dans les communes et les centres publics d'action sociale. Anticipant les conjonctures difficiles ou contraintes de s'adapter pour subsister, ces institutions ont opté pour une nouvelle philosophie des services rendus à la population et s'orientent vers la modernisation de leurs outils, les synergies, les fusions, les rationalisations, les bonnes pratiques et autres économies d'échelle. Inévitablement, l'ensemble des services administratifs sont appelés, avec plus ou moins de moyens, à faire leur la devise olympique "Plus vite, plus haut, plus fort".

L'archivage en mouvement : une réflexion sur la conservation des documents comptables dans les commumnes et les CPAS

La crise que connaissent aujourd'hui les finances locales rendent toujours plus complexes les conditions de travail dans les communes et les centres publics d'action sociale. Anticipant les conjonctures difficiles ou contraintes de s'adapter pour subsister, ces institutions ont opté pour une nouvelle philosophie des services rendus à la population et s'orientent vers la modernisation de leurs outils, les synergies, les fusions, les rationalisations, les bonnes pratiques et autres économies d'échelle. Inévitablement, l'ensemble des services administratifs sont appelés, avec de moins en moins de moyens, à faire leur la devise olympique "Plus vite, plus haut, plus fort".

Quels outils pour la communication « pesticides » ? - Focus sur le projet « Graines de voyous »

La réduction au recours aux produits phytosanitaires est lancée depuis juin 2014. Depuis, les gestionnaires d’espaces publics sont amenés à revoir leur conception de l’entretien sur leur territoire, à repenser l’aménagement de celui-ci, à s’équiper en matériel alternatif et parfois même à développer une certaine tolérance aux « mauvaises herbes ». Face à tous ces changements, une communication adaptée est indispensable, que ce soit au sein même de l’administration communale, ou à destination des citoyens.

2 Avril 2015
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