Pour une meilleure communication de (et avec) la centrale d’achat du SPW

Un récent problème de communication entre le SPW agissant en tant que centrale d’achat et ses adhérents pouvoirs locaux, concernant l’accord-cadre de services de téléphonie, a conduit l’UVCW à interpeller le Ministre des Pouvoirs locaux en vue d’améliorer cette communication.

Depuis fort longtemps, la Région wallonne, via le SPW, passe de très nombreux marchés publics en tant que centrale d’achat, à laquelle la toute grande majorité des villes, communes et CPAS, mais également d’autres pouvoirs adjudicateurs, ont adhéré.

Ce mécanisme est particulièrement avantageux pour les pouvoirs adjudicateurs locaux, en premier lieu parce que cela leur évite de devoir passer eux-mêmes les marchés publics nécessaires à la commande des fournitures et services concernés, mais également, par la mutualisation de ces commandes, de profiter notamment d’une meilleure préparation des commandes et des conditions plus compétitives. Les pouvoirs adjudicateurs locaux souhaitent donc sans aucun doute continuer à bénéficier de ce service que leur offre le SPW, au sujet duquel ils n’ont généralement aucune critique à formuler, au contraire.

Malheureusement, un exemple récent a fait apparaître un défaut de communication entre le SPW et les adhérents de la centrale, nous conduisant à demander au Ministre des Pouvoirs locaux et, par son intermédiaire, au Gouvernement wallon d’accorder une attention particulière cette communication. En effet, on se souviendra que le pouvoir adjudicateur qui intervient comme centrale d’achat est désormais contraint de recueillir la manifestation d’intérêt de chacun de ses adhérents pour chacun des marchés qu’il passe (y compris les quantités maximales susceptibles d’être commandées). Le SPW s’en tient bien sûr à cette règle et les adhérents de la centrale reçoivent donc fréquemment de telles demandes de sa part. Or, s’agissant du marché public de services de téléphonie lancé par le SPW Digital comme centrale, destiné donc à satisfaire les besoins de la Région comme, potentiellement, ceux des adhérents à la centrale le souhaitant, certains d’entre eux n’ont découvert que bien trop tard l’existence de ce marché, pour lequel – indiquent-ils – ils n’ont pas été invités à manifester leur intérêt, les empêchant donc de recourir aux services de son adjudicataire, une fois le marché attribué et conclu, et les laissant surtout sans prestataire à très brève échéance.

Nous avons pu interroger plusieurs pouvoirs adjudicateurs locaux concernés. Il apparaît ainsi que certains d’entre eux n’ont tout simplement pas souhaité marquer leur intérêt pour ce marché, d’autres reconnaissent aussi ne pas y avoir prêté suffisamment d’attention et avoir donc laissé passer la date-butoir pour réagir. Mais un certain nombre d’entre eux maintient ne jamais avoir reçu la demande de manifestation d’intérêt, même après vérifications informatiques (courriels indésirables). Ainsi, même en gardant à l’esprit les pouvoirs adjudicateurs qui n’ont pas, volontairement ou non, répondu à l’invitation, ce sont – selon nos informations – 250 pouvoirs adjudicateurs locaux qui étaient parties prenantes dans le précédent accord-cadre qui n'ont finalement pas accès au nouveau, ce qui s’avère particulièrement interpellant.

La demande de manifestation d’intérêt et les réponses apportées par les pouvoirs locaux constituent une nouvelle étape dans la passation des marchés publics par le SPW intervenant comme centrale, depuis un plus d’un an maintenant. Elle exige ainsi une communication sans faille, tant du SPW vers les adhérents à la centrale, que de ceux-ci en réponse aux demandes du SPW. A cette fin, pour éviter la répétition de ce récent exemple malheureux, nous réclamons à la Région la mise en place d’un mécanisme de communication sûr, auquel tous les services acheteurs au sein du SPW passant des marchés publics comme centrale d’achat, mais également les pouvoirs adjudicateurs adhérents, devront recourir.

Il va sans dire que nous sommes à la disposition du SPW pour échanger sur les améliorations pouvant être apportées dans ce domaine. Pensons par exemple à la boite aux lettres électronique Nemo, intégrée au guichet des pouvoirs locaux.