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L'Union des Villes et Communes et la Fédération des CPAS vous propose des ouvrages spécifiques centrés sur les matières qui concernent nos membres.Par collection
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Circuit court Accessibilité Prix
Marchés publics – Augmentation des prix des matériaux et réclamations des adjudicataires : comment réagir ?
Les difficultés d’approvisionnement de certains matériaux, voire des pénuries, ainsi que l’augmentation importante du prix qui s’ensuit le plus souvent, se manifestent depuis quelques semaines, conduisant les adjudicataires des marchés publics (notamment de travaux) à réclamer des aménagements aux pouvoirs adjudicateurs, qu’il s’agisse de prolonger le délai d’exécution du marché ou de réviser les prix de certains postes, voire de résilier le marché.
Energie – La 14e version d’Énergie+ est en ligne
L’outil d’aide à la décision en efficacité énergétique des bâtiments tertiaires intègre désormais les clés afin de répondre au mieux aux besoins et activités propres aux occupants.
Marché public de services d’édition et de mise à disposition de titres-repas : comment estimer le montant du marché ?
L’estimation du montant d’un marché public est particulièrement importante, notamment en ce qui concerne les règles de publicité à y appliquer. Comment procéder s’agissant de l’édition et de la mise à disposition de titres-repas ?
Marchés publics : publication d’un nouvel indice I « 2021 » en vue de la révision des prix
Le SPF Economie vient de procéder à la publication d’un nouvel indice relatif au prix des matériaux de construction, appelé « indice I 2021 », supposé à terme remplacer l’ancien indice I, jugé inadéquat.
Action "Grand nettoyage de printemps" : prix réduits sur toute la collection "Finances locales"
Le printemps est propice au nettoyage, c’est bien connu. L’Union n’a pas dérogé à la règle en mettant de l’ordre dans son stock d’ouvrages . En ce mois de mars, nous débutons par une réduction de plus de 20% sur les 4 titres de notre collection « Finances/Fiscalité ».
Dossier - Économie locale: Les monnaies locales
Les monnaies locales sont des monnaies complémentaires qui n’ont de valeur que dans une zone géographique donnée. Ce sont des initiatives citoyennes gérées par des ASBL dont les collaborateurs sont des volontaires. La Wallonie compte actuellement 14 monnaies locales en circulation. De nouvelles initiatives sont déjà en cours et devraient être lancées et le baromètre de Financité affichait 647.469 euros en circulation sous forme de monnaies locales en 2019. Ce chiffre ne cesse d’augmenter. Il est donc temps d’apporter plus de détails quant à son utilité et ses fondements.
Comment comparer des offres lorsque celles-ci comportent des options ?
Lorsqu’un pouvoir adjudicateur prévoit une option exigée ou autorisée dans les documents du marché ou lorsque le soumissionnaire propose une option libre, quelle méthode utiliser pour comparer les offres ?
Tarif social pour l’électricité et le gaz naturel pour les BIM
Conformément à l’Arrêté royal du 28 janvier 2021, le SPF Économie publie ce jour toute l’information utile au sujet de l’élargissement du tarif social aux bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM).
Marchés publics – Rapport de contrôle de la Belgique à la Commission européenne : communication des montants des marchés publics sous les seuils de publicité européenne
Les adjudicateurs sont invités à transmettre pour le 15 mars 2021 au plus tard les 9 montants suivants (L. 17.6.2016, art. 165, § 2), soit le montant d’attribution total de tous les marchés de travaux, de tous les marchés de fournitures et de tous les marchés de services, dont l'estimation individuelle était inférieure aux seuils fixés pour la publicité européenne, et cela pour les années 2018, 2019 et 2020.
Lorsqu’en procédure ouverte, un soumissionnaire procède à la correction de quantités inscrites au métré ou à l’inventaire, comment le pouvoir adjudicateur classe-t-il les offres ?
Si, en procédure ouverte, le principe est l’intangibilité des offres et l’absence de négociation, la réglementation des marchés publics prévoit de manière stricte des hypothèses de modification ou de correction des offres déposées.
Adaptation des tarifs TEC au 1er février 2021
Les tarifs pour les transports en commun seront adaptés au 1er février 2021. Il en sera de même pour les tarifs préférentiels à destination des CPAS et prévus par la convention signée avec la Fédération des CPAS.
Quelles sont les mentions minimales obligatoires d’un site internet communal ?
Il n’existe malheureusement pas de disposition légale ou réglementaire qui regroupe l’ensemble des informations devant être publiées sur le site internet d’une commune. Il existe pourtant des obligations disséminées dans différentes réglementations. Sans prétendre à l’exhaustivité, cette analyse se veut être la plus complète possible. Passons en revue les différents domaines.
L’UVCW interpelle le Ministre Willy Borsus sur les refus d’augmentation du prix de l’eau
Le Gouvernement wallon invite les opérateurs à mettre tout en œuvre afin de ne pas augmenter le prix de l’eau au-delà de l’inflation.
Étude - Les maisons de repos doivent-elles disparaître ? La désinstitutionnalisation des aînés est-elle souhaitable ?
La perception des maisons de repos est ambivalente. Fréquemment, l’image qui en est projetée est négative. Nombre de familles tentent pourtant de trouver une place pour un parent dans une de ces résidences. À leur corps défendant et meurtri, ces maisons ont été sous les feux de la rampe avec la crise du COVID. Le terme de mouroir a ressurgi. Doivent-elles disparaître ? Les Fédérations des CPAS bruxellois (Brulocalis) et wallons (UVCW) proposent une réflexion éclectique.
Accessibilité financière et investissement en maison de repos
L’accessibilité financière des maisons de repos est un thème sensible. La Fédération a contribué à le mettre en bonne place de l’agenda par une étude sur les prix. Au niveau wallon, le système de subventions des investissements prévus par l’arrêté du 16 mai 2019 ne sera pas pratiqué.
Réforme MILAC : période de concertation dans le cadre de la réforme des milieux d’accueil
La réforme des milieux d’accueil « MILAC » a été votée en fin de la précédente législature. Le Gouvernement de la Communauté française a pris un arrêté visant à mettre en place une période de concertation préalable à l’exécution de certaines dispositions de la réforme. L’UVCW est conviée aux différentes réunions de concertation relatives à ces chantiers.
Opération de distribution de places maison de repos au 1er avril 2020
Depuis 2019 est prévue la faculté d’augmenter sur 10 ans le nombre de lits en MR de 1 130 par année avec possibilité d’en traduire part ou totalité en reconversion de lits MRS ou court séjour.
Maison de repos - Modification des normes - Perspectives
Les concertations entre le Secteur, l’Aviq et le Cabinet se poursuivent sur l’arrêté modificatif des normes d’agrément du 16 mai 2019. Nous attirons déjà votre attention sur trois points.
Maison de repos - Eléments dans le prix - Concertations - Attendre des clarifications
En date du 4 novembre 2019, une série de règles ont été modifiées en maison de repos. Elles portent notamment sur l’intégration de 6 éléments dans le prix de journée de certaines maisons de repos. Vu des problèmes d’interprétation et d’application, de nouvelles clarifications vont être apportées soit par circulaire soit via un texte réglementaire. Nous vous conseillons de les attendre avant d’adapter le prix de votre maison de repos si elle est concernée par ce changement.
Evolution des prix en maison de repos en Wallonie - 1998-2018
La question de l’évolution des prix en maison de repos donne souvent lieu à débat. La Fédération des CPAS a réalisé une analyse chiffrée de l’évolution du prix de base en Wallonie de 1998 à 2018.