Révision des prix en exécution des marchés publics de travaux : fin de l’indice I

On se souviendra qu’un nouvel indice I « 2021 », destiné à tenir compte de l’évolution des prix des matériaux, est entré en vigueur il y a deux ans (v. notre actualité du 8 mars 2021).

Il était prévu qu'il remplace à terme l’ancien indice I, jugé inadéquat, mais qui a tout de même fait l’objet d’une publication jusqu’en décembre 2022, pour maintenir son application aux marchés en cours d’exécution qui y faisaient référence.

S’agissant de ces derniers, il était déjà possible, par voie d’avenant, de remplacer l’ancien indice I par le nouvel indice I « 2021 », de l’accord des parties. Il était par ailleurs recommandé aux pouvoirs adjudicateurs, pour leurs nouveaux marchés à lancer, de tenir compte du nouvel indice.

A compter de janvier 2023, l’ancien indice I disparait. Ce qui constituait une simple possibilité, lorsque les deux indices coexistaient, devient une nécessité : la formule de révision des prix des marchés en cours d’exécution qui ferait encore référence à l’ancien indice I doit absolument être adaptée, pour désormais tenir compte de l’indice I « 2021 ».

Voyez les publications du SPF Economie :