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Fonds Gaz Électricité - Montants du subside pour 2024

Les montants du subside du Fonds Gaz Electricité 2024 sont désormais disponibles sur le site du SPP Intégration Sociale (répartition art. 4 et art.6, par CPAS).

Veille fédérale et régionale – année 2023 et prospective 2024

La « veille fédérale, régionale et communautaire » annuelle de l’UVCW a pour objectif de lister les principaux « manques à gagner » et « surcoûts » qui pèsent sur les communes en conséquence de certaines décisions politiques issues des niveaux de pouvoir supérieurs.

Réforme articles 60/61 : la Fédération des CPAS remet un avis sur le projet d’AGW

la réforme article 60 suit son cours, et l’avant-projet de décret concernant la mise à l’emploi des bénéficiaires de l’intégration sociale ou à une aide sociale financière est passé en seconde lecture au gouvernement wallon, ainsi que le projet d’AGW relatif aux mêmes matières. La Fédération des CPAS a remis un avis sur ces textes

Protection des lanceurs d’alerte - rappel d’entrée en vigueur

Le décret du 19mai 2023 insérant des dispositions relatives aux canaux de signalement et à la protection des personnes qui signalent une violation au sein des services ou organes d'une autorité locale dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation est entré en vigueur le 1er janvier 2024.

Adoption du budget fédéral et du budget régional 2024 : quels enseignements en tirer pour les pouvoirs locaux ?

En cette fin d’année, comme de coutume, la Chambre et le Parlement wallon viennent tous deux d’adopter leur budget initial pour l’année à venir. Voici les principaux enseignements que l’on peut en tirer pour les communes, CPAS, zones de police et zones de secours.

Le nouveau GRE cité en exemple au Parlement wallon

Lors des débats relatifs au nouveau CodT au Parlement wallon, l’UVCW a été auditionnée. Les députés se sont intéressés aux nouveautés introduites dans le GRE. L’Union des Villes et Communes de Wallonie a donné quelques exemples concrets d’améliorations possibles du CoDT issues du GRE (Gesetzbuches Über Die Räumliche Entwicklung).

Un nouvel arrêté pour la Communauté Germanophone !

Attendu de longue date l’arrêté du Gouvernement relatif à la partie réglementaire du GRE (Gesetzbuches Über Die Räumliche Entwicklung) , à savoir le CoDT de la Communauté germanophone est publié au Moniteur belge. Celui-ci met en œuvre deux nouvelles annexes et opère une renumérotation des annexes précédentes.

Communes germanophones - notre Vademecum de la RCA adapté à vos spécificités

Nos services ont adapté le Vademecum de la régie communale autonome aux spécificités des communes germanophones.

Communes germanophones - notre Vademecum de la RCA adapté à vos spécificités

Nos services ont adapté le Vademecum de la régie communale autonome aux spécificités des communes germanophones.

Propositions de décret relatives aux réductions de précompte immobilier : l’avis de l’UVCW concernant l’automaticité et l’indexation de ces réductions

La Commission du budget et des infrastructures sportives du Parlement de Wallonie a sollicité l’avis écrit de notre association sur deux propositions de décret visant pour l’une, à instaurer l’automaticité des réductions, remises ou modérations de précompte immobilier et pour l’autre, à instaurer l’indexation des réductions de précompte immobilier pour les grands invalides de guerre, personnes handicapées, enfants à charge et personnes à charge. L’UVCW vient de lui transmettre son avis.

Dépassement de l’indice-pivot : conséquence sur les traitements

L’indice pivot pour la fonction publique et les allocations sociales a été dépassé en octobre 2023.

Die Deutschsprachige Gemeinschaft

La Communauté germanophone

Les sociétés à participation publique locale significative (SPPLS)

Coopération renforcée entre les 9 communes germanophones et l'Union des Villes et Communes - Verstärkte Zusammenarbeit zwischen den neun deutschsprachigen Gemeinden une dem Städte-und Gemeindenbund

Ce 20 septembre 2023, la Conférence des bourgmestres germanophones a accueilli à Eupen une délégation de l'UVCW, conduite par son Président Maxime Daye et composée de Charles Servaty, membre du Conseil d'administration de l'UVCW, Michèle Boverie, Secrétaire générale, Tom De Schutter, Directeur du département Développement territorial, ainsi que Marie-Sophie Burton, Conseillère qui s'occupe désormais spécifiquement des communes germanophones.

Simplification administrative : un goût de trop peu…

L'UVCW et la Fédération des CPAS répondent à des demandes d'avis du Ministre des Pouvoirs locaux sur des avant-projets de décrets relatifs à la simplification administrative.

Quel organe est compétent pour conclure les conventions avec les intercommunales, d’autres pouvoirs adjudicateurs ou d'autres opérateurs économiques, en vertu des exceptions à la réglementation des marchés publics ?

Notre commune/CPAS est amené(e) à passer commande de travaux, fournitures ou services à des intercommunales dont elle/il est membre, soit en vertu de l’exception « in house », soit en raison d’un droit exclusif dont l’intercommunale bénéficie. De même, il nous arrive de conclure des conventions de coopérations avec d’autres pouvoirs adjudicateurs. Et il est également fréquent pour la commune/le CPAS de passer commande de services exclus du champ d’application de la réglementation des marchés publics. Quel est l’organe compétent pour prendre ces décisions ?

Nouvel ouvrage UVCW : presse et e-réputation pour les entités publiques

Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un nouvel ouvrage. En effet, avril 2023 marque la sortie de presse de : « Presse et e-réputation pour les entités publiques - La boîte à outils du parfait chargé de communication ».

L'invité du mois de UVCW TV : Frédéric Rasic, Directeur général et Joël Lambilotte, Directeur général adjoint d'IMIO

Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant l'intercommunale iMio.

Décret gouvernance: l’UVCW actualise son évaluation avec de nouvelles demandes

Cette version actualisée est complétée par les thématiques suivantes: l’interdiction de tenir des conseils d’administration à distance pour les intercommunales, l’interdiction de recourir aux réunions mixtes et le traitement des abstentions. Près de cinq ans après l’adoption du décret, l’UVCW espère ainsi qu’il sera accordé un accueil favorable à ces demandes.