UVCW - Droit civil Mariage Carte d'identité électronique Funérailles et sépultures Emphytéose et superficie Voirie
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Un an après les inondations, l’UVCW attire l’attention du Gouvernement wallon sur ses revendications pour l’avenir

Un an après les inondations extrêmes qu’a connu la Wallonie, le suivi des conséquences liées à ces dramatiques évènements reste pleinement d’actualité tant au niveau social, économique, environnemental que territorial. L’UVCW salue les efforts et les moyens mis en place par le Gouvernement wallon et le Commissariat spécial à la reconstruction qui ont pu pleinement se mobiliser pour soutenir les pouvoirs locaux. Il est cependant indispensable que la Wallonie maintienne ces efforts et prolonge les dispositifs d’aide actuels tant que la demande reste présente.

Appel à manifestation d'intérêt pour le projet de marquages spécifiques aux abords des écoles

Un subside et une centrale d'achat sont mis en place pour la réalisation d'un aménagement spécifique aux abords des écoles. Pour l'élaboration de cette centrale d'achat, les communes sont invitées à manifester leur intérêt avant le 31 juillet 2022.

Stationnement payant : est-il obligatoire de prévoir la possibilité de paiement électronique ?

Le Code de droit économique impose désormais aux « entreprises » de mettre à la disposition du consommateur un moyen de paiement électronique. Le stationnement payant est-il visé ? Les horodateurs doivent-ils désormais le permettre ?

Avant-projet d’arrêté - Hiérarchie des déchets: l’UVCW réclame une évaluation de l’impact et une compensation des surcoûts

L'UVCW a pris connaissance de l’avant-projet d’arrêté « Hiérarchie des déchets », qui transpose plusieurs directives européennes et traduit une volonté d’améliorer l’économie circulaire et de renforcer les priorités de l'échelle de Lansink en matière de gestion des déchets-ressources. L’UVCW réclame notamment une progressivité dans l’introduction de ces obligations, une évaluation de leurs impacts, ainsi qu’une compensation pérenne des surcoûts financiers qu’elles vont occasionner.

Micromobilité: Concept à la mode ou paramètre de la mobilité du futur?

Les trottinettes et autres petits engins de déplacement sont présents depuis quelques années déjà, surtout en ville, mais aussi - beaucoup plus localement - en zone rurale. En particulier, la location de trottinettes électriques en flotte libre rencontre un succès important. Ces modes de déplacement ont-ils un avenir ? Feront-ils un jour, bientôt, partie du paysage de la mobilité ? Contribueront-t-ils, durablement, à la réalisation de certains déplacements dans le cadre de nos activités quotidiennes et à remplacer des trajets autrement effectués - en tout ou en partie - avec d’autres modes ?

Nouveau Code civil et voirie communale : éclaircissements de la Cour constitutionnelle et du Ministre de l’Aménagement du territoire

Le livre 3 du nouveau Code civil relatif aux biens est entré en vigueur le 1er septembre 2021. La portée de ce nouveau Livre sur les voiries communales a récemment fait l’objet d’une décision de la Cour constitutionnelle et de précisions du Ministre de l’Aménagement du territoire.

Quelles aides pour la gestion des cimetières sans pesticide ?

Depuis le 1er juin 2019, les gestionnaires d’espaces publics ne peuvent plus avoir recours aux produits phytopharmaceutiques. Ceux-ci sont en effet interdits d’utilisation sur tous les espaces publics et dans les lieux accessibles aux publics vulnérables, en ce compris dans les cimetières. Cette gestion des cimetières en « zéro phyto » représente un défi important pour bon nombre des communes, tant ces lieux ont généralement été conçus dans une configuration minérale, où la végétalisation doit être complètement repensée. L’entretien des cimetières est de plus un sujet délicat à gérer par les communes du fait de la charge émotionnelle de ces lieux de recueillement pour les citoyens. Quelles sont les aides existantes pour accompagner les communes dans leurs pratiques d’entretien, dans les aménagements des allées ou des espaces entre les tombes… ?

La SPGE supprime la participation communale dans le coût des travaux d'égouttage réalisés sous les voiries régionales

Le Conseil d'administration de la SPGE a décidé de supprimer la participation communale pour les dossiers d'égouttage à réaliser sous les voiries régionales

17 Janvier 2022

Sort des sarts communaux et réforme du Code civil

Le Ministre de la Justice précise que l’existence des sarts communaux n'est pas remise en cause par la réforme.

6 Décembre 2021

Covid-19 : nouvelles mesures fédérales

De nouvelles mesures fédérales en matière de lutte contre la propagation du coronavirus sont entrées en vigueur ces 27 et 29 novembre.

29 Novembre 2021

La réglementation applicable aux différents usages des caméras de surveillance

Les caméras de surveillance sont de plus en plus utilisées par les pouvoirs locaux. Que ce soit pour sécuriser des points chauds comme des zones de dépôts clandestins ou tout autre site sensible, ou constater des infractions ou incivilités ; elles sont devenues parties intégrantes de notre paysage. Dans le cadre de cette publication, nous allons nous intéresser à la règlementation applicable aux différents usages des caméras de surveillance, à la question de la mise en place de caméras de surveillance fixes ou fixes temporaires, et aux caméras mobiles.

Que faire des déchets résultant de l'entretien des bassins d'orage et du nettoyage des égouts et des fossés le long des voies de communication?

La gestion des déchets résultant de l’entretien des bassins d’orage et du nettoyage des égouts et des fossés le long des voies de communication est reprise à l’art. 5 de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 1995 relatif à la gestion des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d’eau du fait de travaux de dragage ou de curage. Cet article précise que ces déchets peuvent être gérés conformément audit arrêté mais « non exclusivement ».

1er Novembre 2021

Nouvel ouvrage UVCW : Le régime juridique des voiries communales (3ème édition)

Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un nouvel ouvrage. En effet, octobre 2021 marquera la sortie de presse de : « Le régime juridique des voiries communales – 3e édition ».

22 Septembre 2021

La réforme du droit des biens est entrée en vigueur

Depuis ce 1er septembre 2021, le Livre 3 du Code civil est entré en vigueur. Il encadre le droit de propriété, la servitude, la prescription acquisitive, les relations de voisinage, la mitoyenneté, les droits d’emphytéose et de superficie, …

Distances de plantation : le nouveau Code civil apporte des précisions

La loi du 4 février 2020 portant le livre 3 « Les biens » du Code civil comporte de nombreuses modifications en matière de droit civil et notamment en ce qui concerne les distances de plantation. Cette loi entre en vigueur ce 1er septembre.

Inondations - Un Commissariat spécial à la reconstruction et un ensemble d'aides aux pouvoirs locaux

Le Communiqué de presse du Gouvernement wallon du 27 7 détaille les différentes mesures prises dans le cadre des inondations catastrophiques de juillet

Entraide entre communes aux communes sinistrées par les inondations – appel à la solidarité

Comme vous le savez depuis une semaine des inondations sans précédent ont touché la Wallonie. Beaucoup de communes sont lourdement touchées, l'aide reçue à ce stade est malheureusement insuffisante, l'Union des Villes et Communes de Wallonie lance un appel à la solidarité aux communes wallonnes pour apporter des moyens humains et matériels supplémentaires aux communes les plus sinistrées.

23 Juillet 2021

Application couplée du CoDT et du décret voirie : faut-il réaliser une réunion de concertation?

Dans une récente question parlementaire, le Ministre de l’Aménagement du Territoire précise qu’en cas d’application du décret voirie au sein d’une procédure de permis d’urbanisme ou d’urbanisation, la publication dans les journaux ne doit pas nécessairement être réalisée. Le même raisonnement semble s'appliquer aux réunions de concertation.

Mobilité active, mobilité de demain?

Mobilité active? Qu’entend-on réellement par ce concept et comment s’appréhende l’avenir en la matière ?

Les recommandation des États généraux de la Sécurité routière 2020

Le Rapport des États généraux de la Sécurité routière en Wallonie 2020 a été publié ce 15 janvier 2021. L’occasion de revenir sur les mesures qui vont concerner plus spécifiquement les Pouvoirs locaux.