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Liège, nouvelle ville apprenante de l’UNESCO

Liège devient une "ville apprenante" de l'Unesco

Les Unions entendues : pas de négociation salariale police avant les élections communales d’octobre 2024

En janvier 2022, la ministre de l’Intérieur a conclu un accord sectoriel avec deux organisations syndicales (SLFP et SNPS) représentant le personnel policier.

Circulaire relative à la protection en matière de séjour des victimes de violences intrafamiliales admise au séjour dans le Royaume au titre du regroupement familial

Le SPF Intérieur a publié une circulaire relative à la protection en matière de séjour des victimes de violences intrafamiliales admise au séjour dans le Royaume au titre du regroupement familial.

FAQ SPP IS Ukraine [mise à jour 10/11/2023]

Le SPP IS a mis à jour le 10/11/2023 les FAQ rédigées relatives à l’accompagnement des ressortissants ukrainiens par les CPAS.

Les communes sur la scène européenne

Les transports en commun et les communes

Energie – Appel à projets « Réseaux d’énergie thermique »

La Région wallonne lance un appel à projets de 30 millions d’euros pour soutenir le développement des réseaux d’énergie thermique alimentés par de la chaleur d’origine renouvelable ou de la chaleur fatale. Les candidatures sont à soumettre pour le 5 janvier 2024 à 8h00 au plus tard.

Droits des personnes ukrainiennes en situation de handicap [mise à jour: 03/10/2023]

Vu les nombreuses questions sur le sujet, nous vous relayons la communication relative aux droits des personnes ukrainiennes en situation de handicap.

Nouvelles règles de recouvrement amiable de dettes : aussi applicables aux pouvoirs locaux

Les nouvelles règles de recouvrement amiable des dettes des consommateurs, qui entreront en vigueur le 1er septembre 2023, seront applicables à toutes les créances de l’ensemble des pouvoirs locaux ne reposant pas sur un titre exécutoire.

Rougeole parmi les demandeurs de protection internationale : appel à la sensibilisation et à la prévention

Depuis le 4 avril 2023, des cas de rougeole ont été confirmés parmi les demandeurs de protection internationale résidant au Centre Ariane de Woluwe Saint Lambert géré par Fedasil.

Installations photovoltaïques inférieures à 10 kW : quels sont les changements en termes de soutien et d’obligations ?

Plusieurs évolutions législatives ou tarifaires, récentes ou à venir, concernent les installations photovoltaïques d’une puissance inférieure à 10 kW. Les paragraphes suivants font le point sur ces évolutions.

Réseaux d’énergie thermique : mise en ligne des outils relatifs au respect des obligations en Wallonie

L’AGW du 7 juillet 2022 relatif à l’organisation du marché de l’énergie thermique et aux réseaux d’énergie thermique impose certaines obligations concernant les réseaux d’énergie thermique (aussi dénommés "réseaux de chaleur"). La Wallonie vient de mettre en ligne différents outils pour y répondre.

Fedasil - L'agence européenne EUAA renouvelle son soutien à Fedasil pour 2023 : des containers, des experts et des interprètes au programme

Depuis l'année 2022, Fedasil a bénéficié d'un plan opérationnel temporaire élaboré par l'agence européenne EUAA pour renforcer la qualité et la capacité d'accueil des demandeurs d'asile. Cette agence européenne a pour mandat d'assister les États membres dans la mise en œuvre des réglementations européennes relatives à l'asile et à la protection internationale.

L’accord conclu avec le secteur bancaire apparaît clairement insatisfaisant pour l’Union des Villes et Communes de Wallonie

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a pris connaissance de l’accord conclu entre le Gouvernement fédéral et Febelfin sur l’accès aux distributeurs automatiques de billets (ATM). Cet accord paraît insatisfaisant à bien des égards, notamment au regard du nombre de distributeurs qui seront, in fine, disponibles sur le territoire.

Avis de l’Union des Villes et Communes de Wallonie sur le plan de déconnexion automatique de la charge électrique en cas d'effondrement de la fréquence

L’Union des Villes et Communes de Wallonie est partie prenante de la consultation du secteur par Elia dans le cadre de la mise à jour de son plan de délestage automatique en cas d’effondrement de la fréquence (cf. plan LFDD), et ce en vue de répondre à l’obligation minimale de la Belgique dans le système électrique européen.

Tarif social élargi énergie : les CPAS wallons veulent une automaticité, basée sur les revenus

L’annonce de la suppression progressive de l’élargissement de l’accès au tarif social pour les Bénéficiaires de l’Intervention Majorée (BIM), si elle semble cohérente au regard de la baisse progressive des tarifs de l’énergie, suscite l’incompréhension auprès des 262 CPAS wallons et des ménages accompagnés. Pour la Fédération des CPAS wallons (UVCW), elle va à l’encontre de toutes les revendications portées jusqu’alors par les structures qui veillent à l’accès à l’énergie des ménages belges, dont les plus précaires.

Incidences fiscales de l’accueil de réfugiés ukrainiens : le Ministre des Finances répond à quelques FAQ [mise à jour 7.2.2023]

Les pouvoirs locaux, eux-mêmes confrontés aux questions des familles logeant des réfugiés ukrainiens, quant aux éventuelles conséquences fiscales de cet accueil, trouveront les réponses à quelques FAQ sur le site du SPF Finances

Webinaire relatif aux structures collectives accueillant en leur sein des ressortissants ukrainiens

La Fédération des CPAS organise un webinaire relatif aux structures collectives accueillant en leur sein des ressortissants ukrainiens le 24 janvier 2022.

Plan fédéral de développement d’Elia : Consultation publique

Elia, le gestionnaire du réseau de transport d’électricité en Belgique, organise du 2 novembre 2022 au 16 janvier 2023 inclus une consultation publique relative à son projet de plan fédéral de développement du réseau de transport sur la période 2024-2034 et le rapport sur les incidences environnementales qui l'accompagne.

Rétroactivité des allocations familiales pour réfugiés reconnus : rencontre avec la Ministre De Bue

La Fédération des CPAS communique la position de la Ministre De Bue relative aux allocations familiales octroyées aux réfugiés reconnus.