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Nouvel ouvrage UVCW : le règlement de travail des pouvoirs locaux – Guide pratique, 2e édition

La 2e édition aborde des problématiques inédites telles que le régime hebdomadaire alterné, les prestations normales à temps plein durant 4 jours, le télétravail, le droit à la déconnexion ou encore la question des lanceurs d’alerte, de même que la récente jurisprudence en matière de port de signes convictionnels. Outre de la théorie, cette substantielle adaptation du guide contient un modèle commenté de règlement de travail mis à jour, articulé avec le modèle de statut général du personnel rédigé par l’UVCW, ainsi qu’un nouveau modèle de règlement de télétravail.

Modèle de règlement de travail

L’Union des Villes et Communes de Wallonie dispose d’un ouvrage pratique sur le règlement de travail qui contient, notamment, un modèle de règlement de travail commenté.

Le personnel au sein des SLSP

Les sociétés de logement de service public

Les sociétés de logement de service public (SLSP) sont les acteurs incontournables d'une politique de logement au niveau local. Partenaires privilégiées des villes et communes dans la mise en œuvre d'une politique en matière de logement, elles sont au nombre de 63 à l'échelle de la Wallonie. Les sociétés de logement assurent la création, la réhabilitation, la gestion, la mise en vente et en location de logements sur le territoire de la Wallonie. Elles gèrent plus de 100.000 logements locatifs, soit un peu plus de 6 % du parc de logements en Wallonie.

Vulnérabilité du logement public au risque d’inondation - enseignements des inondations de 2021 dans la vallée de la Vesdre

Rencontre avec la Ministre Cécile Neven : L’UVCW plaide pour des solutions durables face aux défis énergétiques, climatiques et du logement public

Cet échange s’est concentré sur les priorités stratégiques liées aux transitions énergétique et climatique ainsi qu'aux problématiques urgentes du logement public.

La certification énergétique des bâtiments

Le développement territorial durable: les enjeux de la politique locale du logement

Modèles d’attestation délivrée par le CPAS dans le cadre du régime locatif social

Les modifications relatives aux points de priorité d’accès au logement public en raison d’une situation de sans-abrisme ou de violences intrafamiliales sont entrées en vigueur le 1er avril dernier. Les deux situations sont désormais distinguées et font l’objet d’une attestation différente.

Adoption de l’AGW portant sur la cession et acquisition de droits réels immobiliers par une SLSP

Cet arrêté reprend notamment la possibilité pour la SLSP de conclure des contrats de location, avec option d’achat. Il entre en vigueur au 1er mars 2024.

Création de 770 nouveaux kots sociaux en Wallonie!

Suite à un appel à projets lancé en juin 2023, le Gouvernement wallon vient d’approuver la sélection des projets pour la création de 770 nouveaux kots sociaux en Wallonie.

SLSP – Publication du décret « mixité sociale » modifiant le CWHD

Les SLSP peuvent désormais, avec l’approbation de la SWL, réaliser des projets de mixité sociale. Ces derniers, en ce qu’il dérogent aux règles d’attribution classiques des logements gérés par les SLSP, ne peuvent toutefois représenter plus de 20% du parc immobilier détenu ou géré par elle et mis à disposition d’un ménage en application de l’AGW locatif du 6 septembre 2007

L'ancrage local du logement

Avis de l’UVCW – Projet d’arrêté fixant les conditions de mise en location des logements visés à l’art. 132 du CWHD

Le 19 juin 2023, l’UVCW a transmis au Ministre Collignon son avis d'initiative relatif au projet d’arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de mise en location des logements visés à l’article 132 du Code wallon de l’Habitation durable (CWHD).

L’ allocation de loyer ou allocation d’attente logement

Le décret budgétaire prévoit l’octroi d’une allocation de loyer pour certains candidats à l’attribution d’un logement d’utilité publique donné en location par une société de logement de service public (SLSP). L' AGW a été publie ce mardi 13 juin.

SLSP – Publication de l’AGW relatif à l’allocation d’attente logement

L’ arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'allocation d'attente a été publié ce mardi 13 juin 2023. Il détermine les conditions d’octroi, le montant, la procédure de demande, d’octroi et les possibilités de cumul de cette aide au loyer. Cet arrêté publié ce mardi 13 juin 2023 prévoit également une entrée en vigueur rétroactive au 1er janvier 2023.

Logement public : appel à projets pour l’acquisition de logements et de terrains

La Wallonie lance un programme pour financer l’acquisition de logements privés, déjà construits ou à construire, et l'acquisition de terrains. L'objectif est d'augmenter le parc de logements publics locatifs.

Nouvelles dispositions relatives au travail introduites par la loi du 3 octobre 2022

La loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives au travail a été publiée le 10 novembre au Moniteur belge. Elle comporte une série de mesures qui impactent, pour la plupart, le secteur privé, notamment les SLSP, et, pour certaines, les employeurs et travailleurs soumis à la loi du 16 mars 1971 relative au travail. Notons toutefois que deux mesures consistent en des modifications de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et qu’une mesure vise la modification de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail. Ces mesures concernent en conséquence également les agents (contractuels) des pouvoirs locaux.

Budget régional 2023: l’UVCW salue les mesures de soutien aux pouvoirs locaux mais s’inquiète de certaines mesures annoncées

Fonds des communes, indexation dispositif APE, soutien complémentaire de 50 millions d'euros, voie de solution pour les arriérés "compensations Plan Marshall" comme points positifs. Des inquiétudes quant à un éventuel plafonnement des loyers pour les SLSP selon la performance énergétique des bâtiments, la taxe locale sur les déchets ou encore la contribution des GRD.

Allocation de loyer et complément énergie : la Fédération des CPAS remet son avis

En date du 23 septembre 2022, la Fédération des CPAS a rendu un avis quant au projet d’arrêté relatif à l’octroi d’une allocation de loyer et d’un complément d’énergie à certains candidats à l’attribution d’un logement d’utilité publique.