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Fonds Gaz Électricité - Montants du subside pour 2024

Les montants du subside du Fonds Gaz Electricité 2024 sont désormais disponibles sur le site du SPP Intégration Sociale (répartition art. 4 et art.6, par CPAS).

Les SLSP sont-elles soumises aux nouvelles règles relatives aux avances en matière de marchés publics ?

Le législateur n’a pas défini les notions de « financement majoritaire » et de « contrôle de la gestion ». Les sociétés de logement de service public (SLSP) remplissent-elles ces conditions cumulatives et sont-elles dès lors visées par les nouvelles règles relatives à l’octroi d’avances ?

FAQ : mesures pour favoriser l’accès des PME aux marchés publics

Une loi du 22 décembre 2023 (M.B., 8.1.2024) a rendu obligatoires le versement d’avances aux adjudicataires et l’octroi d’indemnités de soumission aux soumissionnaires, sous certaines conditions. Ces nouvelles mesures suscitent de très nombreuses questions de la part des pouvoirs adjudicateurs locaux. Nous vous proposons une foire aux questions, susceptible d’être mise à jour, les regroupant.

SAFA - Diminution de 1,5 euro du barème de la personne

La contribution du bénéficiaire d’un SAFA est fixée sur base d’un barème de 1993. Il n’est plus approprié et pose des problèmes d’accessibilité. Le Gouvernement wallon a décidé de réduire de 1,5 euro le taux pour toutes les catégories avec compensation financière à partir du 1er juillet 2024.

Décrochages des onduleurs d’installations photovoltaïques - Indemnisation : l’UVCW demande une révision

L'UVCW a remis un avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon visant la mise en place d’un régime d’indemnisation lié aux décrochages des onduleurs d’installations photovoltaïques raccordées au réseau basse tension.

BiodiverCité 2024 est ouvert!

Communes, à vos claviers: la subvention BiodiverCité 2024 est disponible jusqu'au 31 mai 2024

MR-S - Emplois accord non marchand 2021-2024 - Complément 2024

Un accord cadre d’octobre 2023 prévoit une création d’emplois complémentaires en MR-S au 1er janvier 2024. Par maison, la subvention est de l’ordre de 600 euros par lit.

Synergies entre autorités publiques locales : quelques outils pour s’y aider !

Le mot synergie est dans l’air du temps. Cet article est l’occasion de parcourir quelques moyens de « synergiser » entre pouvoirs locaux, avec un point d’attention particulier à l’égard des communes et des CPAS.

Modification des règles en matière de précompte professionnel lorsque le travailleur a été victime d’un accident du travail

Un arrêté royal du 11 mars 2024 portant des modification en matière de précompte professionnel a été publié au Moniteur belge de ce 19 mars 2024.

Publication au Moniteur belge de deux arrêtés du 7 septembre 2023 implémentant des mesures suite à la réforme MILAC

Publication au Moniteur belge de deux arrêtés du 7 septembre 2023 implémentant des mesures suite à la réforme MILAC.

Décret relatif au subventionnement des infrastructures et des équipements des milieux d'accueil de la petite enfance

A l’initiative de Valérie De Bue, ministre ayant la compétence des infrastructures de la petite enfance, le Parlement wallon a adopté, en sa séance du 16 novembre 2023, le décret relatif au subventionnement des infrastructures et des équipements des milieux d’accueil de la petite enfance, publié au moniteur belge le 12 décembre 2023. Son entrée en vigueur est prévue au 1er juin 2024, toutefois, son arrêté d’exécution pourrait prévoir une entrée en vigueur anticipée.

SAFA et digitalisation

Les services ont reçu un arrêté relatif à la digitalisation des SAFA’s du 7 décembre 2023. Un point sur la question a paru utile sur base de l’information connue à ce jour.

Veille fédérale et régionale – année 2023 et prospective 2024

La « veille fédérale, régionale et communautaire » annuelle de l’UVCW a pour objectif de lister les principaux « manques à gagner » et « surcoûts » qui pèsent sur les communes en conséquence de certaines décisions politiques issues des niveaux de pouvoir supérieurs.

Circulaire AVIQ relative à la gestion des dossiers introduits par des personnes bénéficiant du statut de protection temporaire

La Fédération des CPAS publie la circulaire de l’AVIQ relative à la gestion des dossiers introduits par des personnes bénéficiant du statut de protection temporaire

Adoption du budget fédéral et du budget régional 2024 : quels enseignements en tirer pour les pouvoirs locaux ?

En cette fin d’année, comme de coutume, la Chambre et le Parlement wallon viennent tous deux d’adopter leur budget initial pour l’année à venir. Voici les principaux enseignements que l’on peut en tirer pour les communes, CPAS, zones de police et zones de secours.

Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique pour la période du 1er janvier 2024 au 31 mars 2024

La circulaire n°733 du 15 décembre 2023 fixe le montant de l'indemnité kilométrique à 0,4269 € pour la période du 1er janvier 2024 au 31 mars 2024.

Le complément régional

La compensation relative à la forfaitarisation des réductions de Précompte immobilier

Propositions de décret relatives aux réductions de précompte immobilier : l’avis de l’UVCW concernant l’automaticité et l’indexation de ces réductions

La Commission du budget et des infrastructures sportives du Parlement de Wallonie a sollicité l’avis écrit de notre association sur deux propositions de décret visant pour l’une, à instaurer l’automaticité des réductions, remises ou modérations de précompte immobilier et pour l’autre, à instaurer l’indexation des réductions de précompte immobilier pour les grands invalides de guerre, personnes handicapées, enfants à charge et personnes à charge. L’UVCW vient de lui transmettre son avis.

Droit de tirage PGRI : accompagnement pour les communes

Afin d’optimiser l’utilisation du droit de tirage PGR par la mise en place d’actions concrètes destinées à améliorer la résilience de notre territoire face aux futurs risques d’inondation, un service de conseils aux communes est aujourd’hui opérationnel. Ce service est accessible aux communes qui le souhaitent.