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6521 documents trouvés | Réinitialiser
Fonctionnement

Augmentation temporaire de 15 % du taux de remboursement du revenu d'intégration

L’Arrêté royal n° 43 modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale visant une augmentation temporaire du taux de remboursement du revenu d’intégration par l’État vis-à-vis des CPAS dans le cadre du COVID-19 est paru au Moniteur de ce jour.

14 Juillet 2020
Marchés publics

Des clauses de réexamen pour les marchés de travaux permettant de prendre en compte l’impact de nouvelles mesures de prévention contre le Covid-19

Dans le cadre de futurs marchés de travaux, il est recommandé de prévoir des clauses de réexamen permettant la prise en compte sans délai ni discussion de l’impact des nouvelles mesures de prévention rendues nécessaires en vue d’éviter la propagation du virus.

14 Juillet 2020
Personnel/RH

Personnel : Simplification administrative – Les administrations communales ne doivent plus valider les formulaires C3-temps partiel

Dorénavant, un travailleur à temps partiel avec maintien des droits bénéficiant de l’allocation de garantie de revenus ne doit plus se présenter à la commune de son domicile pour faire valider sa carte de contrôle C3-temps partiel.

10 Juillet 2020
Personnel/RH Fonctionnement

Modèle de rapport de planification individuelle

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a le plaisir de mettre à disposition de ses membres un canevas de rapport de planification pour les directeurs généraux (adjoints) des communes

8 Juillet 2020
Gestion du patrimoine

Vente à des élus locaux

Notre commune va procéder à la vente de biens meubles et immeubles lui appartenant. Des élus locaux sont intéressés. Peuvent-ils remettre une offre ?

8 Juillet 2020
Aménagement du territoire

Réunion d’information préalable: possibilité de l’organiser de manière présentielle ou virtuelle – Erratum

Un erratum a été publié au Moniteur belge du 6 juillet 2020 concernant la possibilité d’organiser des réunions d’information préalable en vidéo.

8 Juillet 2020
Logement

Plan de rénovation du logement public wallon – L’Union des Villes et Communes de Wallonie, satisfaite d’avoir été entendue, salue l’ambition du Gouvernement

Le Gouvernement wallon a adopté, en première lecture, le 18 juin 2020, son plan de rénovation du logement public.

7 Juillet 2020
Incendie

Financement provincial des zones de secours: l’UVCW s’insurge face au revirement inacceptable

En quelques mois à peine, la Région revient sur les engagements pris dans le cadre de sa DPR: les provinces ne reprendraient pas 100% du financement communal aux zones de secours à l’horizon 2024 mais seulement 60%. Alors que les communes comptaient sur cette bouffée d’oxygène bien nécessaire pour faire face aux coûts croissants des pensions, la Région décide aujourd’hui de revoir ses ambitions à la baisse. Ce sont 78,4 millions promis qui disparaissent ainsi soudainement.

3 Juillet 2020
Etrangers

Déconfinement – intégration des personnes étrangères et initiatives locales d’intégration

L’AGW de pouvoirs spéciaux n°53 publié ce 30 juin prévoit des nouvelles mesures relatives aux initiatives locales d’intégration.

3 Juillet 2020
Aménagement du territoire

Une réunion d’information préalable virtuelle est également possible dans le cadre des révisions de plan de secteur

Les réunions d’informations préalables prévues par l'article D.VIII.5 du Code du Développement territorial pour les révisions de plans de secteur pourront également consister en une présentation vidéo mise en ligne sur internet.

3 Juillet 2020
Aînés

YUUGI, nouveau service destiné aux personnes âgées isolées en MRS ou à domicile

Yuugi est un nouveau projet de création de lien social. Il s'agit d'un service gratuit qui propose à des personnes de plus de 50 ans isolées de faire connaissance et de correspondre avec des personnes de tous âges, au travers de l’échange de courrier postal ou électronique. Infos pratiques via le dépliant.

3 Juillet 2020
Environnement

Report de l’entrée en vigueur de la certification « Eau » des immeubles bâtis, dénommée « Certibeau »

La crise du Covid 19 ayant rendu impossible la formation des certificateurs dans les délais, un arrêté de pouvoirs spéciaux n°43 du 11 juin 2020 a reporté la date d’entrée en vigueur du décret au 1er juin 2021 en lieu et place du 1er janvier 2021.

3 Juillet 2020
Mobilité

Aménagements temporaires: appel à projets

Le Ministre de la Mobilité, Philippe Henry, conscient de la nécessité de repenser la mobilité dans les villes et les communes et d’offrir aux citoyens des espaces sécurisés pour leurs déplacements utilitaires vient de mettre en place un programme de subside dont l’enveloppe est de 2.500 000 euros destinés aux communes pourvues d’une plan communal de mobilité.

3 Juillet 2020
Personnel/RH

Suspension des délais de préavis des congés donnés avant ou pendant la période de suspension de l’exécution du contrat pour cause de force majeure en raison de la crise du COVID-19

Le 22 juin dernier, a été publiée au Moniteur belge la loi du 15 juin 2020 visant à suspendre les délais de préavis des congés donnés avant ou durant la période de suspension temporaire de l'exécution du contrat de travail pour cause de force majeure en raison de la crise du COVID-19.

3 Juillet 2020
Aide sociale

Services de médiation de dettes - Garantie de financement correspondant au volume d’activité de 2019

L’Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 53, relatif aux diverses dispositions prises dans le cadre du déconfinement COVID-19 pour les secteurs de la santé, du handicap et de l’action sociale du 16 juin 2020, a été publié ce 30 juin 2020 et prévoit en son article 11 des mesures relatives aux services de médiation de dettes.

2 Juillet 2020
Fonctionnement

Obligation de tenir 10 conseils communaux par an en cette année Covid ?

En vertu de l’article L1122-11, al. 1 CDLD, le conseil s'assemble toutes les fois que l'exigent les affaires comprises dans ses attributions, et au moins dix fois par an. Cette obligation est-elle maintenue en cette année 2020, alors que durant son 1er semestre, certains conseils communaux n’ont pas pu se réunir ?

2 Juillet 2020
Finances et fiscalité

Assouplissement des règles budgétaires pour les communes en 2020 et 2021: circulaire explicative du Ministre et annexes

Le Ministre des Pouvoirs Locaux vient d’envoyer aux communes une circulaire relative à l’arrêté de pouvoirs spéciaux assouplissant les règles budgétaires pour les communes pour 2020 et 2021.

2 Juillet 2020
ISP

Déconfinement - Services d’Insertion sociale : la souplesse au niveau des heures de collectif est acquise

Dans le cadre de la crise sanitaire, la plupart des SIS ont été amenés à supprimer leurs activités collectives, tout en maintenant, dans la mesure du possible, un suivi individualisé à distance. Le déconfinement progressif ne permet pas la réouverture complète des activités collectives. Quel impact sur la subvention ?

1er Juillet 2020
Aide sociale

INFO - AR Mesures d'urgence en matière d'aides alimentaires.

L'Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 2020 portant des mesures d'urgence en matières d'aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale a été publié au Moniteur belge.

1er Juillet 2020
Aînés

Circulaire Ministre Morreale - Vague de chaleur et pandémie de COVID-19

Mesures recommandées pour les établissements d'accueil pour personnes âgées afin de lutter contre une vague de chaleur ayant lieu durant la pandémie de COVID-19.

1er Juillet 2020