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Architecte Tourisme Entreprise CoDTLes actions de l'UVCW et de la Fédération des CPAS

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Aménagement du territoire

Circulaire relative à la constructibilité en zone inondable: l’évaluation de l’UVCW

A la demande du SPW, l’UVCW a fait parvenir la réponse au questionnaire concernant la circulaire relative à la constructibilité en zone inondable du 23 décembre 2021. Cinq thèmes principaux semblent ressortir : l’extension du champ d’application de la circulaire à d’autres risques d’inondation, une meilleure adéquation des documents demandés aux projets envisagés, une réflexion sur la nomenclature, une adaptation de la composition des annexes de demande de permis et la concrétisation d’un guide régional d’urbanisme à valeur normative sur le sujet. La réforme du CoDT à venir constitue une opportunité à ne pas manquer pour formaliser certaines de ces attentes.

2 Février 2023
Environnement

Avant-projet de décret - Nouveau Code wallon du Tourisme : l’avis de l’UVCW

L’UVCW salue les objectifs poursuivis par la réforme, en particulier la volonté de regrouper l’ensemble des règles relatives au tourisme dans le code, la volonté de clarifier la répartition des missions entre les organismes touristiques et d’assurer une coordination entre eux, ainsi que la volonté de professionnaliser le secteur du tourisme et de l’inscrire dans une logique de durabilité. Elle regrette néanmoins de n’avoir pu disposer concomitamment de la partie réglementaire, ce qui empêche d’avoir une vue complète de la portée de la réforme.

25 Janvier 2023
Aménagement du territoire

Vers une meilleure régulation des hébergements touristiques en Wallonie

Le Gouvernement wallon a adopté le 8 décembre 2022 un arrêté modifiant le CoDT. Il soumet à permis d’urbanisme la création d’hébergements touristiques par changement de destination au sein d’une construction existante. Cette modification entre en vigueur ce 30 janvier 2023.

13 Janvier 2023
Aménagement du territoire

Réforme du CoDT: l’UVCW demande une prise de connaissance préalable du SDT

Le projet de réforme n’apporte, en son état, aucune réponse aux questions indispensables à la concrétisation de ce développement territorial durable. La prise de connaissance du contenu du SDT, couplée aux nécessaires garanties de faisabilités, foncières, financières et d’opérationnalité des processus mis en place, permettront à l’UVCW de remettre son avis sur l’ouvrage et de faire évoluer positivement son soutien opérationnel à cette ambitieuse politique régionale et européenne.

12 Décembre 2022
Marchés publics

La Région veut faciliter l’accès des TPE et PME aux marchés publics : l’UVCW entre volontarisme et inquiétude

Tout en soutenant la démarche sur son principe, nous avons néanmoins tenu à préciser nos inquiétudes et demandes, que nous venons de réitérer par écrit aux différents membres du Gouvernement concernés.

1er Août 2022
Environnement

Manque de sites récepteurs et d’installations autorisées dans le cadre de la gestion des terres excavées – l’UVCW interpelle le Ministre de l’Aménagement du Territoire

L’UVCW a interpellé le Ministre en charge de l’Aménagement du Territoire afin que les constats dressés par notre association en termes de manque de sites récepteurs et d’installations autorisées soient pris en compte dans le cadre des demandes de permis uniques ou d’urbanisme concernant de tels sites, mais également que certaines règles du CoDT soit clarifiées, notamment quant à la possibilité de valoriser des terres dans certaines zones du plan de secteur.

18 Juillet 2022
Jeunesse/petite enfance

Enfance : Plan Cigogne +5200 - proposition de l’Union wallonne des entreprises aux pouvoirs locaux intéressés par un partenariat avec des entreprises pour la création de crèches

Un PPP soutenu par l'UWE pour la création de crèches

1er Juillet 2022
Aménagement du territoire

Projet d’Arrêté - Création d’hébergements touristiques: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a pris connaissance du projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant le CoDT en ce qui concerne la création d’hébergements touristiques. La proposition s’inscrit dans la continuité des propositions émises par l’UVCW, mais, par souci de complétude et pour garantir l’implémentation pratique de la proposition, il apparaît cependant important de relayer plusieurs questions.

19 Mai 2022
Aménagement du territoire

Avant-projet – Code wallon du patrimoine (COPAT) : l’UVCW dégage diverses propositions

L’UVCW vient de remettre un avis concernant l’avant-projet rectificatif du décret relatif au Code wallon du patrimoine (COPAT). Elle a tout d’abord tenu à saluer la volonté d’associer le plus en amont possible l’UVCW dans la réflexion. Cependant, le texte reste perfectible sur certains points. L’UVCW a ainsi dégagé diverses propositions destinées à préciser certaines dispositions, à compléter la réflexion lancée ou à éveiller l’attention sur certaines difficultés d’application.

28 Avril 2022
Aménagement du territoire

Arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2021 modifiant le Code du Développement territorial pour la gestion des dégâts dus aux calamités naturelles

Le Gouvernement a récemment adopté un arrêté modifiant la nomenclature de l’article R.IV.1-1 du CoDT afin de prévoir de nouvelles dispenses de permis visant les actes et travaux rendus nécessaires à la suite d’une calamité reconnue. Cet arrêté s’inscrit dans le contexte des terribles inondations de cet été mais vise à s’appliquer de façon pérenne, chaque fois qu’une calamité naturelle sera reconnue par le Gouvernement wallon. Il est entré en vigueur le 18 septembre 2021.

22 Septembre 2021
Aménagement du territoire

CoDT - Création d’hébergements touristiques par changement d’affectation : l’avis de l’UVCW

L’UVCW a été sollicitée concernant le CoDT et la création d’hébergements touristiques par changement d’affectation. La proposition transcrit fidèlement les propos soutenus par l’UVCW lors des réunions de la Task Force CoDT. L’absence actuelle de permis pour ce type d’activités, et les implications qui en découlent pour le développement territorial local, soulèvent en effet de vives inquiétudes auprès d’un nombre croissant de villes et communes.

22 Juin 2021
Aménagement du territoire

Antennes GSM - Déploiement de points d'accès sans fil à portée limitée : l’UVCW regrette l’attitude de l’Union européenne

L’UVCW a pris connaissance du projet d'arrêté du Gouvernement wallon assurant le déploiement de points d'accès sans fil à portée limitée. Le projet d’arrêté assure une correcte transposition de la directive européenne et il n’est donc pas possible de le modifier sans risquer de ne plus être conforme au droit européen. L’UVCW regrette ainsi l’attitude de l’Union européenne, peu respectueuse du principe de subsidiarité, qui aboutit à délivrer d’office une autorisation pour un nombre considérable de points d’accès.

17 Juin 2021
Aménagement du territoire

CoDT – La fin du régime de décentralisation entre en vigueur le 1er juin 2021

Nous vous l’annoncions, malgré le mécontentement de villes et communes concernées et les différentes propositions de l’UVCW, le Ministre de l’Aménagement du territoire a décidé de ne pas prolonger le régime de décentralisation « simplifié » au-delà de ce qui était prévu initialement dans le CoDT.

15 Juin 2021
Finances et fiscalité

MATRICE D'IMPACT - Les conséquences de la crise sanitaire sur les finances communales : État des lieux après un an de gestion inédite

Après plus d’un an à faire face à une crise d’une ampleur sans précédent, les finances publiques de l’ensemble des niveaux de pouvoir sont soumises à rude épreuve et nécessiteront très probablement une longue période de rémission une fois la tempête définitivement passée.

18 Mai 2021
Aménagement du territoire

Non-prolongation du délai d’adoption des GCU : l’UVCW intervient auprès du Ministre

L’UVCW a pris connaissance de la position du Ministre Willy Borsus sur sa proposition relative à la non-prolongation du délai d’adoption des GCU et ses conséquences sur le régime de décentralisation pour près de 50 communes. L’UVCW a ainsi voulu faire part au Ministre de ses inquiétudes relatives aux signaux lancés auprès des villes et communes concernées.

10 Mai 2021
Aide sociale

Avis de la Fédération des CPAS – Soutien aux intermittents

Le Gouvernement wallon a décidé d’octroyer une enveloppe de 15 millions d’euros pour aider les « intermittents » de la culture. La Fédération des CPAS a donné son avis

30 Avril 2021
Politique de la Ville

Pour de meilleurs outils à disposition des villes et communes: l'avis de notre CA

L’avis du Conseil d'Administration de l'Union des Villes et Communes de Wallonie en faveur d'un plan de redynamisation du commerce wallon.

1er Avril 2021
Aide sociale

Brochure - Réseau de partenaires - Indépendants en Wallonie

La Fédération des CPAS s’est associée à la rédaction d’une brochure listant les différents opérateurs disponibles pour les indépendants en difficulté en Wallonie.

12 Février 2021
Mobilité

Promotion des circuits de randonnée: l’UVCW et NTF pour la reprise de l’Atlas des voiries communales

L’UVCW et NTF ont lu la réponse de la Ministre Valérie De Bue à la question parlementaire formulée le 26 octobre 2020, dans laquelle elle envisage un travail de fond en termes de balisage et de signalisation des circuits de randonnée. Pour rappel, l’UVCW a récemment interpellé le cabinet du Ministre Willy Borsus afin de solliciter la relance de la mise à jour d’un Atlas des voiries communales. Il est en effet essentiel que la démarche d’inventaire reprenne son cours et qu’une initiative parallèle ne voie pas le jour sans la concertation du secteur concerné.

13 Janvier 2021
Aménagement du territoire Voirie/travaux

Habitat vert – Zones de loisir: l’UVCW relève des difficultés relatives aux conditions propres aux voiries

L’article DII.25bis du CoDT définit la zone d’habitat vert et la mesure dans laquelle un habitat permanent peut y être accueilli. Une transposition de cet article a été rendue possible aux zones de loisir moyennant le respect d’une série de conditions. Cependant, l’UVCW attire l'attention sur le fait que la clause d’acquisition des terrains semble irréalisable en pratique.

18 Novembre 2020