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Projet d’A.G.W. - Octroi d’avances par la SWL aux SLSP : l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance du projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’octroi d’avances par la Société wallonne du Logement aux sociétés de logement de service public. Elle a ainsi tenu, en tant que représentante des sociétés de logement de service public, à faire part de son avis d’initiative.

Le logement public doit être la priorité absolue du prochain gouvernement wallon

A l’approche des élections régionales de juin 2024, le Comité permanent des Sociétés de logement de service public (SLSP) de l’Union des Villes et Communes de Wallonie a rassemblé en un Mémorandum logement ses revendications et propositions constructives, à l’adresse du pouvoir régional, ancrées sur leur fine connaissance du terrain et leur expérience opérationnelle plus que centenaire. Ce document a été dévoilé et commenté à Namur ce jeudi.

Projet d’arrêté - Obligation énergie renouvelable - Exigence & Méthode de calcul : l’avis de l’UVCW

Le projet d’arrêté vise à modifier l’AGW du 15 mai 2014 portant exécution du décret PEB du 28 novembre 2013, relatif à la performance énergétique des bâtiments, afin d’y intégrer une exigence en matière d’énergie provenant de sources renouvelables. En effet, l’article 15 paragraphe 4 de la Directive 2018/2001 du Parlement et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie produite à partir de sources renouvelables impose que : « Les États membres introduisent, dans leurs réglementations et leurs codes en matière de construction, des mesures appropriées afin d'augmenter la part de tous les types d'énergie provenant de sources renouvelables dans le secteur de la construction".

Réforme de la fiscalité sur la facture d’énergie : aussi pour les pouvoirs locaux

La loi du 19 mars 2023 (M.B., 29.3.2023) portant réforme de la fiscalité sur la facture d'énergie réduit de façon permanente à 6 % la TVA sur la fourniture d’électricité, de gaz naturel utilisé comme combustible de chauffage et de chaleur via des réseaux de chaleur dans le cadre de consommation non-professionnelle. Elle réforme également les accises sur ces produits.

[Mise à jour]
10 Novembre 2023

Augmentation des prix dans le secteur de la construction : l’Union interpelle le Ministre du Logement

Les montants (subsides et coûts maxima) pour les projets de construction approuvés depuis 2020 ont été adaptés. L’Union demande au Gouvernement wallon d’adapter également les montants pour les autres programmes de construction et de rénovation d’infrastructures en cours.

Extension aux clients non résidentiels du taux réduit de TVA sur la livraison de gaz naturel et de chaleur via des réseaux de chaleur

Par un arrêté royal du 27 juin 2022 (M.B. 30.6.2022), le champ d’application du taux réduit de TVA de 6 % précédemment instauré sur la livraison de gaz ou de chaleur via réseau de chaleur est étendu aux clients non résidentiels. La mesure est en outre prolongée jusqu’à fin 2022. Ce faisant, le Gouvernement répond aussi à notre demande que les pouvoirs locaux soient également pris en considération.

1er Juillet 2022

UVCW TV - Colloque inondations UVCW 2022

L'Union des Villes et Communes de Wallonie vient de réaliser un reportage, sur UVCW TV, concernant son colloque consacré à la gestion de crise. Le 13 mai 2022, l’UVCW organisait ainsi à Gembloux un grand colloque intitulé «Gestion de crise(s) et reconstruction - Focus sur l’après-inondations», son premier en présentiel depuis la crise sanitaire. Un colloque particulièrement d’actualité puisqu’il s’agissait d’évoquer les inondations de juillet 2021, qui ont mis en lumière l’impérieuse nécessité d’une réaction rapide et adaptée des autorités compétentes.

MR-S - Demande de mesures équivalentes à celle des ménages en faveur des résidents

Le 1er février dernier, une « prime chauffage » de 100 euros pour chaque famille et une baisse temporaire de la TVA sur l’électricité de 21 à 6 %, à partir du 1er mars 2022, ont été décidées pour les ménages belges. Ces mesures sont positives. Toutefois, elles ne bénéficient pas aux habitants des MR-S. Dans celles-ci, le renchérissement de l’énergie implique une hausse des dépenses qui pourrait à terme entraîner des hausses de prix de journée. C’est pourquoi le secteur des maisons de repos wallonnes a sollicité des mesures équivalentes à celles prises pour les ménages en faveur des habitants des MR-S.

28 Février 2022

Constructibilité en zone inondable, une circulaire balise les nouveaux principes

Le 23 décembre 2021, le Ministre de l’Aménagement du territoire a adopté une circulaire visant à fournir des balises d’aide à la conception et des critères d’aide à l’évaluation des projets de construction dans les territoires soumis aux risques d’inondations.

Inondations catastrophiques de juillet 2021 - Pour des réponses globales, transversales et concertées avec les Bourgmestres

Le présent article a été écrit au départ de l’avis du Conseil d’administration sur cette catastrophe, de la rencontre avec des communes sinistrées du bassin de la Vesdre et des différentes actions entreprises par l’UVCW pour aider ses membres.

L'UVCW, intégrité, éthique et bonne conduite

La question de l’intégrité, notamment - mais pas seulement - des acteurs qui interviennent en coopération au développement est, au cours des dernières années, devenue des plus prégnantes dans les cénacles internationaux. La Coopération belge s’inscrit résolument dans cette mouvance et, en 2018, le Ministre alors en charge de la Coopération au développement, M. Alexander De Croo, invitait toutes les organisations belges bénéficiant de subsides fédéraux à des fins de coopération internationale à signer une Charte en ce sens, dénommée Charte d’intégrité.

Inondations - Procédures de gestion de crise et reconstruction: L’UVCW réclame des réponses globales, transversales et concertées avec les Bourgmestres

Réuni le 14 septembre, le Conseil d’administration de l’UVCW a rendu un avis global sur la catastrophe des inondations du mois de juillet 2021. Dix jours plus tard, elle rencontrait la Conférence des Bourgmestres de l’arrondissement de Verviers, présidée par Madame Valérie Dujardin, Bourgmestre de Limbourg. Cet échange très riche (et les échanges subséquents avec nos membres) permet à l’UVCW de s’inscrire en force de proposition nourrie directement des réalités, parfois extrêmement pénibles et dramatiques, du terrain.

Avis Fédération des CPAS - Plan de relance axe 2 - Mebar

La Fédération des CPAS a remis un avis, à la demande du Cabinet Henry, sur le Plan de relance de la Wallonie - Axe 2 : assurer la soutenabilité environnementale - Révision des primes et divers soutiens à la rénovation énergétique de bâtiments et plus particulièrement, sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 1998 relatif à l’octroi de subventions aux ménages à revenu modeste pour l’utilisation rationnelle et efficiente de l’énergie - 1re lecture.

Inondations - Des experts pour aider les villes et communes (ingénieurs en stabilité, …)

L’UVCW a relayé auprès des Autorités supérieures la demande des communes sinistrées de pouvoir disposer de listes d’experts (ingénieurs en stabilité) pour expertiser les bâtiments touchés par les inondations.

Inondations - Points d’attention pour le Régional à l’égard des CPAS des entités sinistrées par les inondations

Pour les matières de compétence régionale, la Fédération des CPAS a préparé une note technique de synthèse qui reprend les demandes, pistes ou réflexions venues en ligne directe du terrain ou par d’autres canaux. Elle a été envoyée à la Task Force Urgences sociales du 30 juillet.

6 Août 2021

Avis de l’UVCW sur le projet d’AGW relatif à l’organisation du marché de l’énergie thermique et aux réseaux d’énergie thermique

L’UVCW a rendu un avis sur le projet d’AGW relatif à l’énergie thermique. Elle craint que les dispositions en projet ne soient pas adaptées à la situation wallonne en matière de fourniture d’énergie thermique et ne détournent les citoyens et les pouvoirs locaux des installations collectives de distribution de chaleur.

Plan de rénovation des logements publics : l’UVCW entrevoit quelques difficultés

Les SLSP sont à pied d’œuvre pour concrétiser le plan de rénovation des logements publics. Il apparait toutefois que la mise en œuvre de ses objectifs laisse entrevoir plusieurs difficultés sur lesquelles l’UVCW souhaitait alerter le Ministre du logement. Et ce, afin de dégager, avec le secteur, des pistes de solution.

15 Juin 2021

L’UVCW et la SPGE pour une simplification du Décret FRIC

Début juillet, l’Union des Villes et Communes de Wallonie et la SPGE ont interpellé le Ministre des Pouvoirs Locaux, Pierre-Yves Dermagne, sur la révision du fonctionnement du Fonds Régional pour les Investissements Communaux (FRIC).

Réduction de la superficie artificialisable – les premières réflexions sont lancées.

La déclaration politique régionale (DPR) a prévu la mise en place d’un groupe d’experts chargé de travailler sur une trajectoire à adopter pour visant à réduire la superficie des zones artificialisables en Wallonie. L’Union des Villes et Communes de Wallonie a été désignée pour en faire partie et y relayer les attentes de ses membres. Les résultats sont attendus pour l’automne 2020.

16 Mars 2020

La SWDE lance un atelier de travail en vue de développer des services complémentaires

La SWDE sollicite ses communes associées afin de les entendre sur leurs attentes et leurs besoins en vue de développer de nouveaux services.