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Mesures d’assouplissement budgétaires : Les résultats de notre sondage

Le Gouvernement wallon a adopté en juin dernier un AGW destiné à assouplir les règles budgétaires pour les communes en 2020 et 2021. Dans ce cadre, l'UVCW a mené l'enquête pour découvrir quelles communes y avaient eu recours jusqu'à présent.

La réforme APE approuvée par le Gouvernement wallon

Ce jeudi 25 mars, le Gouvernement wallon a approuvé en 3ème et dernière lecture l’avant-projet de décret relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l’emploi et à la création de nouveaux emplois dans le secteur non-marchand et les pouvoirs publics, communément appelé le « Décret APE ».

30 Mars 2021

Note de politique générale de la Ministre de l'Intérieur: Avis de l'UVCW

Dans sa note déposée à la Chambre le 5 novembre 2020 (DOC 55-1580/019), la Ministre de l’Intérieur, Annelies Verlinden, a donné les grandes lignes de ses priorités pour l’année à venir. Nous en reprenons ici les passages le plus pertinents pour les pouvoirs locaux et pour les zones de police et de secours, assortis de nos commentaires et réactions.

Appel à projets : soutien financier pour des programmes supracommunaux

Lors de sa séance du 10 décembre 2020, le Gouvernement wallon a approuvé le lancement d’un appel à projets et une phase de test pour des programmes supracommunaux avec à la clé une enveloppe d’1,5 million d'euros.

La supracommunalité - avis du Conseil d'administration de l'UVCW

Si le débat de la supracommunalité n’est pas nouveau, il est cependant plus que jamais dans l’air du temps. La Déclaration de Politique Régionale 2019-2024 mais aussi le développement de certains travaux touchant à des questions d’intérêt ou de nature supracommunale actuellement en cours au sein du Gouvernement wallon en témoignent. L’Union des Villes et Communes de Wallonie a décidé de faire valoir son positionnement sur les orientations principales et balises de la stratégie de supracommunalité wallonne au regard des nouvelles réalités de terrain lors d’un avis d’initiative rendu le 7 juillet dernier. Le présent article donne une définition de la supracommunalité au sens où l’envisage l’UVCW et livre la position de celle-ci sur le sujet.

Projet d’arrêté établissant un régime d’aide aux communes en faveur du bien-être animal

Le Gouvernement wallon adopte en première lecture un projet d’arrêté établissant un régime d’aide aux communes en faveur du bien-être animal pour une durée de trois ans

Développement rural – Subventionnement: l’UVCW demande de lever le moratoire

L’UVCW a pris acte de la volonté de réviser le mécanisme des PCDR et d’élaborer une nouvelle circulaire relative au Décret Développement rural, mais elle s’étonne de la décision de suspendre toute approbation des demandes de conventions d’ici l’émission de cette circulaire. Elle vient donc de demander à la Ministre Céline Tellier de lever ce moratoire tant que les nouvelles dispositions ne sont pas édictées.

Secteur de l’ATL: interpellation de la ministre en vue de soutenir davantage ce secteur tant oublié…

L’UVCW est co-signataire d’un courrier en commun à l’initiative de la File en vue de revendiquer l’utilisation des moyens dégagés par le Fonds d’urgence de la FWB pour le secteur ATL.

Décret en vue d'insérer des clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics subsidiés par la Région wallonne: l’UVCW déplore des difficultés de mise en application

Dans ce dossier, l’UVCW indiquait déjà ses inquiétudes à propos des modalités d’entrée en vigueur du décret, réclamant une meilleure communication sur l’intégration obligatoire des clauses ESE. Aussi, l’UVCW sollicite du Ministre des pouvoirs locaux que cet arrêté, ou qu’un autre arrêté du Gouvernement wallon exécutant le décret, soit adopté et publié le plus rapidement possible.

Publication du décret visant à rendre obligatoire l’insertion de clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics subsidiés des pouvoirs locaux

Vient de paraître le décret modifiant divers décrets en vue d’insérer des clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics subsidiés par la Région wallonne.

La réforme du Plan Formation Insertion (PFI) désormais applicable aux pouvoirs locaux

Depuis ce 1er mai est entré en vigueur le nouveau dispositif du Plan Formation Insertion « PFI ». Sur proposition du Ministre de l’Emploi et de la formation, Pierre-Yves Jeholet, le Parlement wallon a adopté le décret du 4 avril 2019 relatif à la formation professionnelle individuelle

Avant-projet de décret - CSIL-R: l’avis de l’UVCW

A la demande de la Ministre De Bue, l’UVCW a remis un avis sur l’avant-projet de décret en matière de CSIL-R (Cellules de sécurité intégrale locale en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme) et son projet d’arrêté d’exécution. Les projets dont question ont été discutés par le Conseil d’administration de l’UVCW en sa séance du 19 février 2019.

Projet d’arrêté - Statut des receveurs régionaux et répartition des charges liées à la recette régionale: l’avis de l’UVCW et de la Fédération des CPAS

L’UVCW et la Fédération des CPAS ont remis un avis sur le projet d’arrêté relatif au statut des receveurs régionaux, en complément de l’avis qu’elles avaient préalablement remis sur l’avant-projet de décret modifiant le CDLD. En qualité de représentants des pouvoirs locaux, elles ont analysé le projet de statut des receveurs régionaux sous l’angle des impacts que ce projet d’arrêté pourrait avoir sur les pouvoirs locaux desservis.

Projet d'arrêté - Formation professionnelle individuelle: l’UVCW pour une adhésion non contraignante des pouvoirs locaux

L’UVCW a pris connaissance de la demande d’avis du Gouvernement wallon concernant l’arrêté d’exécution du décret relatif à la formation professionnelle individuelle. Elle a notamment insisté auprès du Ministre Jeholet pour que l’adhésion à ce nouveau dispositif ne soit pas contraignante à l’égard des pouvoirs locaux.

Avant-projet d’arrêté - Dépenses éligibles dans le cadre de subventions octroyées dans le domaine de l’emploi et de la formation professionnelle: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a été sollicitée sur l’avant-projet d’arrêté relatif aux dépenses éligibles dans le cadre de subventions octroyées dans le domaine de l’emploi et de la formation professionnelle. Elle a notamment demandé au Ministre Jeholet de veiller à ce que cette démarche ne représente pas une charge administrative supplémentaire démesurée par rapport à l’objectif poursuivi.

Conseillers en rénovation urbaine - Subventionnement: l’UVCW demande plus de souplesse dans le traitement des dossiers

L’UVCW vient de questionner la Ministre De Bue concernant le subventionnement des conseillers en rénovation urbaine. Plusieurs conseillers voient en effet la subvention liée à leur fonction statée par l’administration régionale. Le motif de ce refus serait l’absence de contrat de travail débutant lors de la demande initiale de la première subvention. L’UVCW a donc demandé plus de souplesse dans le traitement de ces dossiers.

7 Janvier 2019

Modification du CDLD relativement aux subventions à certains investissements d’intérêt public – Réforme du FRIC et insertion obligatoire de clauses ESE

Vient de paraître un décret modifiant les règles en matière de subventions à certains investissements d’intérêt public. Un prochain article fera le tour des modifications à souligner dans le cadre de cette réforme du Fonds régional pour les Investissements communaux (FRIC) mais certains points importants méritent déjà l’attention.

3 Décembre 2018

Décret FRIC: l’UVCW interpelle le Parlement

Malgré que certaines de ses revendications ont été entendues à travers la hausse du taux de subvention, l’UVCW vient de faire part de certaines remarques, toujours d'actualité, concernant le projet de décret FRIC. Elle craint notamment des dispositions prévues qu’elles ne renforcent la lourdeur administrative. L’autonomie des pouvoirs locaux semble en effet menacée et risque d’induire un effet opposé à celui souhaité.

6 Septembre 2018

Manque de personnel au sein des cantonnements du DNF: l’UVCW dénonce le risque pour les communes forestières

L’UVCW a été sollicitée par près de trente communes forestières concernant le manque de personnel au sein des cantonnements du Département de la Nature et des Forêts (DNF). Elle s'est donc penchée sur ce dossier, tant cette situation est jugée préoccupante au vu des services remplis par ces cantonnements pour les communes et CPAS.

3 Septembre 2018

Accord sectoriel Police: l’UVCW, Brulocalis et la VVSG pour une prise en charge des coûts par le Fédéral

L’UVCW, Brulocalis et la VVSG ont évalué le coût résultant de l’implémentation des mesures contenues dans l’accord sectoriel pour les zones de police, et par conséquent pour les communes. A l’unanimité, les membres des Conseils d’administration des trois associations ont revendiqué une prise en charge par l’autorité fédérale desdits coûts afin de garantir la neutralité budgétaire pour les pouvoirs locaux.

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