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Ruralité

Natura 2000 - Compensation des pertes fiscales au précompte immobilier: l’UVCW interpelle la Ministre

L’exonération du précompte immobilier pour les propriétaires de terrain sis en Natura 2000 est l’une des mesures fiscales prises par le Gouvernement wallon. L’UVCW s’est étonnée toutefois d’apprendre que les communes propriétaires ne bénéficiaient pas de l’exonération au même titre que les propriétaires privés. Elle vient donc de demander que les communes lésées puissent enfin obtenir une compensation pleine et entière et le complément de compensation pour les exercices précédents.

6 Février 2020
Développement local

Willy Borsus lance l’action CREASHOP-PLUS pour soutenir les commerces de proximité et la vitalité des centres-villes

Suite au succès de l’action d’aides aux commerces "CREASHOP-VILLES", le Ministre Willy BORSUS lance "CREASHOP-PLUS", élargissant ainsi l’action à 39 Villes et Communes considérées comme "centres des (sous)bassins de consommation d’achats courants et alimentaires".

4 Février 2020
Environnement

De nouvelles règles pour les réservoirs de mazout utilisés à des fins de chauffage d'une capacité comprise entre 500 et 24.999 litres

Un arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2019 est venu apporter de nombreuses modifications aux règles applicables aux dépôts de mazout utilisés à des fins de chauffage. La plus significative d’entre elles réside assurément dans le fait que ces dépôts de mazout seront soumis à des normes strictes dès 500 litres de capacité alors qu’auparavant les normes ne s’appliquaient qu’à partir de 3.000 litres. Cet arrêté entre en vigueur le 13 mai 2020.

3 Février 2020
Personnel/RH

Maribel social - Augmentation du financement des emplois existants et possibilité de quelques emplois supplémentaires en 2020

Chaque année, des moyens complémentaires sont libres d’affectation dans le Fonds maribel social pour autant que l’emploi des secteurs concernés augmente. En 2018, les critères de priorités proposés par les Fédérations de CPAS avaient été largement suivis.

3 Février 2020
Ruralité Environnement

Majoration du subside relatif aux actions de prévention pour les communes s’inscrivant dans une démarche zéro déchet

L’arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2008 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets a été modifié par un arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2019 pour prévoir une majoration du subside octroyé aux communes afin de mener des actions de prévention en matière de déchets lorsque celles-ci s’inscrivent dans une démarche zéro déchet.

31 Janvier 2020
Marchés publics

Cahier de Charges-type bâtiments 2022: l’UVCW s’inquiète à nouveau

Le Cahier de charges-type bâtiments 2022 (CCTB) manque de financement, de ressources humaines et de soutien politique, à défaut de pouvoir fournir informations suffisantes, formations gratuites, helpdesk disponible, contenus techniques complets, mise à jour rapide... L’UVCW entend donc à nouveau relayer ses inquiétudes et formule au Ministre des pouvoirs locaux une demande de soutien financier, humain et politique à son égard.

31 Janvier 2020
Environnement

Gestion des terres excavées: l’UVCW interpelle la Ministre

L’arrêté du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres entrera en vigueur au 1er mai 2020. L’UVCW a interpellé la Ministre Tellier à ce propos. L’une des craintes est le risque de divergence entre les analyses réalisées dans le cadre du rapport qualité des terres et les analyses faites par l’exploitant de l’installation autorisée ou du site récepteur.

30 Janvier 2020
Finances et fiscalité

Les communes wallonnes en chiffres : budget régional 2020 – les enveloppes budgétaires réservées aux pouvoirs locaux

Notre fiche sur le suivi des principales enveloppes budgétaires régionales concernant les pouvoirs locaux a été mise à jour. Nous vous invitons à la consulter.

29 Janvier 2020
Environnement

Une nouvelle plateforme pour les acteurs de la lutte contre la délinquance environnementale

La partie « Délinquance environnementale » du réseau « Police -Délinquance environnementale » de l’UVCW va migrer vers une nouvelle plateforme qui a été créée suite à une collaboration entre l’UVCW et l’asbl Be WaPP.

28 Janvier 2020
Ruralité

Crise du scolyte: l’UVCW decrète l’état d’urgence

L'UVCW vient à nouveau de faire part de sa grande inquiétude face aux impacts financiers de la crise du scolyte sur les budgets communaux. Dans la mesure où il s’agit d’une crise sanitaire dont les communes ne sont en aucune façon responsables, il semble qu’une aide exceptionnelle devrait être assurée, sous forme d’indemnisation, pour permettre la pérennité des missions de service public concernées.

28 Janvier 2020
Environnement

Nouvel arrêté ministériel Peste Porcine : Interdiction de circulation maintenue mais davantage de dérogations

Le nouvel arrêté ministériel prolonge l’interdiction de circuler dans les bois et forêts en zone infectée PPA et ce jusqu’au 15 mai 2020. Ce nouvel AM prévoit de nouvelles dérogations en plus de celles prévues antérieurement.

27 Janvier 2020
Santé

Vers une harmonisation des pratiques des CPAS bruxellois en matière d’accès aux soins de santé ?

La Fédération des CPAS bruxellois publie une enquête sur les pratiques et politiques des CPAS bruxellois en matière de soins de santé : vers une harmonisation ?

22 Janvier 2020
Stratégie/Management

Rencontre avec les informateurs royaux

Le 27 décembre, les trois Fédérations des CPAS ainsi que les Unions des Villes ont été reçues par les informateurs royaux, Messieurs Georges-Louis Bouchez et Joachim Coens. Cette rencontre nous a permis, sur base de notre mémorandum, de faire part de nos principales revendications.

21 Janvier 2020
ISP

PFI : publication d’un fiche pratique par le SPP-IS

Suite aux réformes de la législation régionale, le SPP-IS a publié une fiche précisant les modalité de calcul des ressources dans le cadre d’une formation professionnelle individuelle en entreprises (PFI).

21 Janvier 2020
ISP

Actions contre l’ONEM dans les dossiers de fin de droit aux allocations d’insertion

La Fédération des CPAS soutient l’action menée par des CPAS contre l’ONEM dans le dossier délicat des fins de droit aux allocations d’insertion. Un mémoire pour appuyer et défendre leur position devant la Cour de cassation sera rédigé.

21 Janvier 2020
Incendie

Pompiers volontaires de Nivelles: une hirondelle ne fait pas le printemps

La Cour du travail de Bruxelles a rendu un arrêt dans un litige opposant la Ville de Nivelles et une trentaine de pompiers volontaires relativement à des gardes à domicile. Si cet arrêt concerne une situation du passé et ne remet pas fondamentalement en cause l’organisation des zones de secours en vigueur, la décision contient en germe bien des risques, et pas que pour les villes et communes.

21 Janvier 2020
Fonctionnement

Audition de la Fédération au Parlement wallon ce 7.01.2020

Le mardi 7 janvier 2020, la Fédération des CPAS a été auditionnée par la Commission du Logement et des Pouvoirs locaux. L’occasion pour la Fédération de faire passer les positions qu’elle défend. Retrouvez ici la note de travail de la Fédération ainsi que le compte-rendu de l’audition.

20 Janvier 2020
Logement

SLSP - Situation financière alarmante: l’UVCW réclame une analyse approfondie

L’UVCW s’inquiète de la situation financière des SLSP et de l’absence de préoccupations de la DPR sur cette situation. Sur base d’une analyse approfondie de chacune des SLSP, l’UVCW attend donc du Gouvernement qu’il puisse identifier plus précisément les causes du déficit structurel et que, sur cette base, il prenne les mesures nécessaires.

20 Janvier 2020
Ruralité

Plans stratégiques PAC - Analyse SWOT: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a pris connaissance de l’analyse SWOT réalisée dans le cadre de l’élaboration des plans stratégiques imposés par la réforme de la PAC. Cette analyse montre les nombreux défis auxquels les communes rurales doivent faire face et a mis en lumière plusieurs éléments sur lesquels l’UVCW a souhaité réagir auprès du Ministre Willy Borsus.

20 Janvier 2020
Sociale énergie

Fonds social mazout - Nouvelle circulaire

Le SPP IS a publié la nouvelle Circulaire relative à l’indexation du montant pour être considéré comme personne à charge dans le cadre du Fonds social mazout.

20 Janvier 2020
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