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COVID-19: informations en continu

L'Union des Villes et Communes de Wallonie et la Fédération des CPAS sont plus que jamais à vos côtés

Cette page sera actualisée en continu, suivant l'évolution de la situation, des décisions prises par les autorités et des questions que nous recevons et par rapport auxquelles nous aurons des réponses à relayer.

Diese Seite wird ständig aktualisiert, um die Entwicklung der Situation, die Entscheidungen der Behörden und die Fragen, die wir erhalten und auf die wir Antworten haben werden, zu verfolgen.

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Finances et fiscalité

Complément régional : le gouvernement suspend sa récente réforme limitant dans le temps les exonérations relatives à la taxe sur la force motrice et au précompte immobilier sur le matériel et outillage.

Le Ministre des Pouvoirs Locaux vient d’adresser aux communes une circulaire qui les informe de la suspension pour 2026 de la réforme qui était entrée en vigueur le 1er janvier dernier. Cette suspension s’est matérialisée par les articles 253 à 257 du décret-programme adopté par le parlement wallon le 25 mars dernier et qui entrera en vigueur le 1er avril prochain.

31 Mars 2026
Finances et fiscalité

Complément régional : le décret-programme limite à 5 ans les exonérations liées à la taxe sur la force motrice et au précompte immobilier relatif au matériel et outillage et revoit le mécanisme de compensation fiscale

Le récent décret-programme limite à 5 ans les exonérations liées à la taxe sur la force motrice et au précompte immobilier sur le matériel et outillage et réforme le complément régional, càd le mécanisme de compensation fiscale qui prévalait jusqu'ici.

16 Janvier 2026
Personnel/RH

Nouvel ouvrage UVCW : le règlement de travail des pouvoirs locaux – Guide pratique, 2e édition

La 2e édition aborde des problématiques inédites telles que le régime hebdomadaire alterné, les prestations normales à temps plein durant 4 jours, le télétravail, le droit à la déconnexion ou encore la question des lanceurs d’alerte, de même que la récente jurisprudence en matière de port de signes convictionnels. Outre de la théorie, cette substantielle adaptation du guide contient un modèle commenté de règlement de travail mis à jour, articulé avec le modèle de statut général du personnel rédigé par l’UVCW, ainsi qu’un nouveau modèle de règlement de télétravail.

4 Décembre 2025
Environnement Finances et fiscalité

Reconduction probable de l’assouplissement dans le calcul du coût-vérité

L’UVCW a été avertie d’un article d’un projet de décret budgétaire qui permettra aux communes qui le souhaitent de ne pas répercuter dans le coût-vérité 2026 les hausses conjoncturelles par rapport au coût-vérité 2025.

2 Décembre 2025
Environnement

Projet de modification du décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne

L’UVCW a été consultée sur un avant-projet de décret modifiant le décret fiscal du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne.

22 Août 2025
Finances et fiscalité Nouvelles technologies

TOP III : un nouveau droit de tirage pour la digitalisation des communes

Le 10 juillet 2025, une circulaire a été publiée concernant la procédure et les modalités de mise en œuvre du droit de tirage décidé par le Gouvernement wallon dans le cadre de l'accord "Tax On Pylons III".

12 Août 2025
Fonctionnement Finances et fiscalité Nouvelles technologies Police administrative

Modernisation des règles de publication des règlements et ordonnances : ultimes adaptations et confirmation de l’entrée en vigueur le 1er juillet 2025

Un décret adopté au Parlement wallon le 28 mai 2025 (non encore publié) adapte les nouvelles règles de publication, avant même leur entrée en vigueur, afin de pallier deux écueils relevés notamment par l’UVCW.

[Mise à jour]
24 Juin 2025
Finances et fiscalité

Prolongation des délais impactés par l’intrusion d’avril 2025 dans les systèmes informatiques de la Région wallonne : incidences en finances et fiscalité des communes

Les délais fixés dans les normes législatives wallonnes qui sont impactés par l’intrusion d’avril 2025 dans le système informatique du SPW sont prolongés de 60 jours si : 1° ils débutent ou expirent entre le 17 avril 2025 et le 16 juin 2025 ; 2° ils débutent avant le 17 avril 2025 et expirent avant ou après le 16 juin 2025.

[Mise à jour]
2 Juin 2025
Fonctionnement Finances et fiscalité Nouvelles technologies Police administrative

Modernisation des règles de publication des règlements et ordonnances des autorités communales : entrée en vigueur précipitée !

Un décret du 28 mars 2024, publié au Moniteur du 18 juin dernier, simplifie toute une série de règles et de procédures prévues par le CDLD. Parmi ces nouveautés destinées à simplifier le fonctionnement communal, on a pu relever la modernisation des règles de publication des règlements et ordonnances du conseil communal, du collège communal et du bourgmestre. Ces nouvelles règles entrent en vigueur le 1er septembre 2024. Cependant, à défaut de solution informatique avant début octobre, les villes et communes wallonnes (hors Communauté germanophone) ne pourront légalement procéder à aucune publication de quelque règlement ou ordonnance que ce soit dans le courant du mois de septembre !

[Mise à jour]
24 Juillet 2024
Mandataires

Nouvel ouvrage UVCW : les Missions du Bourgmestre

Dans notre collection Les Essentiels des pouvoirs locaux, nous avons le plaisir de vous informer de la parution de l’ouvrage : Les Missions du Bourgmestre, édition 2024. Il s’agit d’une mise à jour d’un ouvrage paru en 1999. En 25 ans, bien de l’eau a coulé sous les ponts municipaux, ce qui justifiait amplement une 2e édition, très consistante.

20 Juin 2024
Finances et fiscalité

Les circulaires budgétaires 2025 sont parues

Les circulaires budgétaires 2025 viennent d’être publiées. Qu’en retenir ?

14 Juin 2024
Marchés publics

L’édition 2024 du Code dynamique des marchés publics est disponible

Inforum et l’UVCW ont le plaisir de vous informer de la parution de l’édition 2024 du Code dynamique des marchés publics, en abrégé MP&Co. Cet ouvrage se présente sous une formule papier et digitale.

8 Mai 2024
Finances et fiscalité Paralocaux, régies, asbl

ASBL : nouvelles règles relatives à la taxe compensatoire des droits de succession

La loi du 28 décembre 2023 portant des dispositions fiscales diverses (M.B., 29.12.2023, éd. 2) (art. 11 et ss.) modifie sensiblement les règles applicables à la taxe annuelle compensatoire des droits de succession, qui pèse notamment sur les ASBL.

3 Janvier 2024
Environnement

Avant-projet de décret modifiant diverses législations en matière d'Environnement: un texte essentiellement technique mais pas exclusivement

L’UVCW a été consultée sur un avant-projet de décret qui vise avant tout à améliorer et corriger de façon ponctuelle différentes réglementations régionales en matière d’environnement de Nature, de Forêt, de Ruralité et de Bien-être Animal.

18 Décembre 2023
Finances et fiscalité

Les circulaires budgétaires 2024 sont disponibles !

Les circulaires budgétaires 2024 (communes – plan de gestion – plan de convergence) viennent d’être mises à disposition des communes sur le Portail des pouvoirs locaux.

29 Août 2023
Santé Aînés Personnel/RH

MR-S - Vaccination automne 2023 - COVID-19 - Avis du Conseil supérieur de la Santé

Dans un avis du 22 juin, le Conseil supérieur de la santé (CSS) a fourni une mise à jour de la stratégie de vaccination COVID-19 pour les groupes prioritaires belges au cours de la saison 2023-2024.

25 Juillet 2023
Marchés publics Finances et fiscalité

Marchés publics de leasing de véhicules par les communes et les paralocaux

Le Ministre des Pouvoirs locaux recommande fortement à l’ensemble des pouvoirs adjudicateurs locaux de mentionner une clause dans les cahiers des charges, prévoyant que les véhicules seront immatriculés par le pouvoir adjudicateur, non par la société de leasing.

25 Juillet 2023
Santé

Covid 19 - une importante enquête de l'OCDE à destination des communes, réponses attendues pour le 30.6 prochain

Une enquête pour éclairer les autorités supérieures quant à sa gestion de la crise COVID

20 Juin 2023
Logement Finances et fiscalité Management de la donnée

L’utilisation à des fins fiscales des données de consommations d’eau et d’électricité dans le cadre de la lutte contre les logements inoccupés [Mise à jour]

Dans le cadre de la lutte contre les logements inoccupés, le Gouvernement wallon a fixé des seuils de consommations minimales d’eau et d’électricité en deçà desquels un logement peut être présumé inoccupé au sens de l’article 80 du Code wallon de l’habitation durable (CWHD).

12 Juin 2023
Aînés Personnel/RH

MR-S - « Renfort Covid » - Subvention 2023 - La Fédération des CPAS interpelle la Ministre compétente afin de demander l’utilisation du crédit sur l’ensemble de l’année. (mise à jour: 05/06/2023)

Un arrêté ministériel du 9 février octroie pour l'année 2023, aux MR-S publiques une subvention afin de financer les emplois « renfort Covid » prévu par l'accord cadre non marchand wallon 2021-2024.

5 Juin 2023