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Logement

De nouvelles mesures en matière de logement

Outre des mesures de soutien aux entreprises et aux indépendants, le Gouvernement wallon a signalé ce mercredi 22 avril de nouvelles mesures en matière de pouvoir d’achat, de logement ou d’aide sociale.

23 Avril 2020
Logement

Décisions GW Logement : contrat de bail - baux étudiants - Prêts à taux zéro

Le Gouvernement wallon a pris des décisions pour faciliter l’accès au logement en cette période de COVID-19.

23 Avril 2020
Fonctionnement

Covid19 – Masques de protection – Pour une centrale d’achat au niveau wallon

L’Union des Villes et Communes de Wallonie et la Fédération des CPAS demandent au Gouvernement qu’une centrale d’achat puisse être mise en place au niveau de la Région, en vue de la passation d’un ou plusieurs marchés de type accord-cadre, et que tous les pouvoirs locaux puissent y avoir accès.

23 Avril 2020
ISP

Soutien aux stagiaires des Plans Formation-Insertion (PFI)

Le Gouvernement propose de soutenir les stagiaires en formation en leur octroyant une de compensation financière qui s'élève à 70 % du montant de la prime à laquelle le stagiaire avait droit avant la suspension ou l’arrêt de son contrat PFI.

23 Avril 2020
Fonctionnement

Prolongation du confinement - prolongation des AGW de pouvoirs spéciaux

Ce 22 avril est paru au moniteur belge l’AGW de pouvoirs spéciaux n°17 modifiant notamment : l’AGW de pouvoirs spéciaux n°5 relatif à l’exercice des compétences attribuées au conseil communal par l’article L1122-30 CDLD par le collège et l’AGW de pouvoirs spéciaux n°6 relatif aux réunions des collèges communaux et provinciaux et organes de gestion des régies communales autonomes, des régies provinciales autonomes, des associations de projet et des intercommunales.

22 Avril 2020
Logement

Prolongation de la suspension des décisions d’expulsions domiciliaires administratives et judiciaires jusqu'au 3 mai

Suite à la décision du Gouvernement fédéral d’allonger la période de confinement, le ministre wallon du Logement Pierre-Yves Dermagne prolonge les effets de cet arrêté jusqu’au 3 mai.

22 Avril 2020
Marchés publics

Marchés publics – Les entrepreneurs commencent à demander la reprise partielle (voire totale) de l’exécution des marchés de travaux

Certains adjudicataires sollicitent les pouvoirs adjudicateurs en ce qui concerne une reprise totale ou partielle de leurs activités. Voici deux nouveaux canevas de courrier à utiliser dans ce cadre.

22 Avril 2020
Aménagement du territoire

Circulaire sur la suspension temporaire des délais de rigueur

Suite à la prolongation de la suspension des délais de rigueur et de recours jusqu’au 30 avril 2020 inclus, le Ministre Willy Borsus a publié une nouvelle circulaire afin d’en traduire les conséquences sur les procédures de permis d’urbanisme et d’urbanisation. Vous trouverez la circulaire en annexe.

22 Avril 2020
Aménagement du territoire

Prolongation de la suspension des délais de rigueur

Le Gouvernement wallon a adopté le 18 avril dernier un arrêté de pouvoir spéciaux n° 20 qui a pour effet de prolonger la suspension des délais de rigueur et de recours fixés dans l’ensemble de la réglementation wallonne jusqu’au 30 avril inclus.

22 Avril 2020
Aînés

CP - Conférence interministérielle santé publique

Ce 15 avril 2020 a eu lieu la septième Conférence Interministérielle Santé Publique, depuis l’apparition du COVID-19 en Belgique. Lors de cette Conférence plusieurs décisions ont été prises.

21 Avril 2020
Cultes / Fabriques d'églises

Célébration des fêtes cultuelles et philosophiques en Wallonie

Célébration des fêtes cultuelles et philosophiques: le Ministre des Pouvoirs locaux diffuse une brochure d’information.

21 Avril 2020
Finances et fiscalité

CP Gouvernement wallon - Nouvelles dispositions fiscales

En complément des mesures urgentes déjà prises, un nouveau « package » de mesures fiscales vient d’être validé par le Ministre wallon du Budget et des Finances, Jean-Luc Crucke, en concertation avec le Ministre fédéral des Finances et l’administration du SPF Finances.

21 Avril 2020
Environnement

COVID et Scolytes – PPA : comment continuer la gestion de ces crises forestières ?

La ministre de la Forêt vient de produire une circulaire pour expliquer les conditions permettant la poursuite de la gestion de ces crises sanitaires.

21 Avril 2020
Environnement

Entrée en vigueur du nouveau régime de gestion des terres excavées au 1er mai 2020

L’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres entre en vigueur le 1er mai 2020. Le Gouvernement n’envisage pas de reporter une nouvelle fois cette entrée en vigueur. Les obligations contenues dans l’arrêté concerneront tous les mouvements de terre dès le 1er mai 2020, même ceux ayant lieu dans des chantiers en cours.

21 Avril 2020
Funérailles et sépultures

Ministre des Pouvoirs locaux: dispositions urgentes Covid-19 en matière de funérailles et sépultures

Plusieurs mesures urgentes en matière de funérailles et sépultures ont été adoptées par le Gouvernement wallon et le Ministre des Pouvoirs locaux (AGW de pouvoirs spéciaux du 10.4.2020, et circulaire récapitulative).

21 Avril 2020
Jeunesse/petite enfance

Prolongation des mesures pour le secteur de l’ATL: communication de l’ONE

Le Conseil National de Sécurité du 15 avril a décidé de prolonger les mesures de confinement jusqu’au 3 mai. Toutes les activités des centres de vacances (plaines, séjours et camps) sont annulées en Fédération Wallonie-Bruxelles jusqu’au 3 mai.

21 Avril 2020
Santé

L’Union en appelle au Fédéral pour une production et distribution nationales de masques

Dans un contexte local très difficile lié au Covid19, l’UVCW a adressé ce mardi un courriel officiel à la Première Ministre Mme Sophie Wilmès.

21 Avril 2020
Personnel/RH

Traitement fiscal des allocations de chômage temporaire pour cause de force majeure et éventuelles allocations complémentaires

Le SPF Finances a publié une circulaire 2020/C/57 comprenant une série de FAQ relatives au traitement fiscal des allocations de chômage temporaire pour force majeure, et des éventuelles allocations complémentaires perçues suite au COVID-19.

21 Avril 2020
Sport & loisirs

Communication de la Ministre de l’Enfance du 20 avril 2020: prolongation des mesures jusqu’au 3 mai

Les mesures de soutien aux milieux d’accueil décidées par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles ont été prolongées ce lundi jusqu’à la fin de la période de confinement, soit au 3 mai.

21 Avril 2020
Aide sociale Personnel/RH

Passage des aides familiales au statut employé

Le 30 mars 2020, un accord a été conclu en Comité C pour le passage des aides familiales du statut ouvrier au statut employé

20 Avril 2020