Circulaire sur la suspension temporaire des délais de rigueur
Mis en ligne le 22 Avril 2020 - Arnaud RANSY
Mis en ligne le 22 Avril 2020
Suite à la prolongation de la suspension des délais de rigueur et de recours jusqu’au 30 avril 2020 inclus, le Ministre Willy Borsus a publié une nouvelle circulaire afin d’en traduire les conséquences sur les procédures de permis d’urbanisme et d’urbanisation. Vous trouverez la circulaire en annexe.
Auteur
Conseiller(e)(s) / personne(s) de contact
Aménagement du territoire : Bertrand Ippersiel
- Arnaud Ransy
- Marie-Sophie Burton
- Thibault Ceder
- Emmanuelle Jouniaux
- Alexandre Ponchaut
Lire aussi en Aménagement du territoire
Formations - Aménagement du territoire
- Le développement territorial
- Test Marc
- Clés pour introduire une demande de permis public
- Focus sur la procédure d’expropriation
- Le Code du Développement territorial
- Remise d’un avis en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire par votre CCATM
- Remise d’un avis relatif à un projet d’implantation d’habitations légères par votre CCATM
- Le permis d’environnement en pratique
- Focus sur les conditions et charges d’urbanisme
- Focus sur les sanctions et infractions en matière d’urbanisme
- Introduire une demande de permis public : points d’attention pour les services communaux en charge de l’urbanisme
- La motivation des actes en matière d’urbanisme
- La procédure d’instruction des demandes de permis et de certificat
- La publicité administrative en matière d'urbanisme et d'environnement
- Le champ d’application des permis d'urbanisme
- Le plan de secteur
- Les outils locaux du développement territorial
