Circulaire sur la suspension temporaire des délais de rigueur
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Mis en ligne le 22 Avril 2020

Suite à la prolongation de la suspension des délais de rigueur et de recours jusqu’au 30 avril 2020 inclus, le Ministre Willy Borsus a publié une nouvelle circulaire afin d’en traduire les conséquences sur les procédures de permis d’urbanisme et d’urbanisation. Vous trouverez la circulaire en annexe.

L'auteur

Arnaud Ransy

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

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Date de mise en ligne
22 Avril 2020

Auteur
Arnaud Ransy

Type de contenu

Matière(s)

Aménagement du territoire
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