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Deuxième vague de Covid-19 - Pouvoirs des Bourgmestres?

Le 18 octobre 2020, un Arrêté ministériel est venu remplacer l’AM du 30 juin 2020 destiné à lutter contre la propagation du Covid-19 largement cité et appliqué ces derniers mois. Plusieurs communes se posent la question de la marge de manœuvre laissée aux communes et à leurs mandataires face au taux croissant de contaminations.

Modèles relatifs au Covid-19

L’Union des Villes propose en collaboration avec Brulocalis des modèles destinés à répondre à certaines situations rencontrées par nos membres durant la crise sanitaire (Covid-19).

Modèles de réquisition

Lors des différentes situations de crise, l'Union des Villes et Communes de Wallonie a proposé des modèles de réquisition au cas où le besoin s’en ferait sentir. Ces réquisitions peuvent viser les biens et les personnes. Nous laissons ses modèles à disposition.

Le port du masque: rôle de la commune et marge de manœuvre ?

L’Arrêté ministériel du 30 juin 2020 relatif à la gestion de la crise du Covid-19 a été abrogé récemment par l’arrêté ministériel du 18 octobre 2020 ayant le même objet, ci-après « l’AM Covid ou l’AM du 18 octobre 2020 ». Faisons la lumière sur la marge laissée pour l’intervention des communes tant en termes de mesures qu’en termes de sanctions s’agissant du port du masque.

Circulaire relative au fonctionnement des services - Mesures décidées par le Comité de concertation - Personnel statutaire et contractuel

Le Ministre des Pouvoirs locaux, Monsieur Christophe Collignon, a transmis aux pouvoirs locaux une circulaire relative au fonctionnement des services suite aux nouvelles mesures sanitaires adoptées, le 16 octobre dernier, par le Comité de concertation.

23 Octobre 2020

Convention des Maires – Appel à candidatures POLLEC 2020 : adaptation de délai et séances de questions-réponses

La Wallonie vient de lancer un appel à candidatures POLLEC 2020 afin de soutenir les villes et communes dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des Plans d’Actions pour l’Energie durable et le Climat (PAEDC). La Région a entendu les difficultés dont lui ont fait part différentes communes concernant le délai de validation du dossier par le Conseil Communal et a adapté les délais. Elle organise en outre deux séances de questions-réponses le 26 octobre 2020.

Quelles sont les mentions minimales obligatoires d’un site internet communal ?

Il n’existe malheureusement pas de disposition légale ou réglementaire qui regroupe l’ensemble des informations devant être publiées sur le site internet d’une commune. Il existe pourtant des obligations disséminées dans différentes réglementations. Sans prétendre à l’exhaustivité, cette analyse se veut être la plus complète possible. Passons en revue les différents domaines.

Critères de salubrité : les seuils de présence de radon sont adaptés

Ce 29 octobre 2020 entre en vigueur l’arrêté ministériel définissant les seuils à partir desquels les manquements constatés au sein d’un logement sont à considérer comme étant constitutifs de nuisance pour la santé de ses occupants. Il habilite également les organismes compétents pour procéder aux analyses.

21 Octobre 2020

#EnsemblePourLaBiodiversité. Une démarche pour sauver la biodiversité, ensemble et maintenant !

Afin de passer du constat à l’action, 75 acteurs belges se mobilisent afin de faire de la préservation de la biodiversité une priorité dans notre vie quotidienne. Ils veulent inciter les entreprises et les décideurs à faire de la biodiversité leur priorité aussi.

Réforme du dispositif APE - Avant-projet de décret : l’UVCW et la Fédération des CPAS réclament une réelle neutralité budgétaire

L'UVCW et la Fédération des CPAS viennent de remettre un avis commun sur l'avant-projet de décret concernant la réforme du dispositif APE. Elles réclament une neutralité budgétaire réelle, qui prend en compte les multiples paramètres qui permettent une croissance pérenne des masses budgétaires dévolues au dispositif et le maintien, au minimum, du volume d’emploi actuellement financé.

Un label pour une école plus durable!

Eco-Schools est une action de sensibilisation à l’environnement gratuite pour les écoles fondamentales, organisée dans le cadre des missions d’intérêt public confiées par la Wallonie à l’asbl COREN, avec le soutien de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

19 Octobre 2020

Plan de relance wallon Get up Wallonia! : Les pouvoirs locaux sont prêts à jouer un rôle essentiel dans la relance

Le Conseil d’administration de l’UVCW a rendu son avis sur le plan de relance et a lancé un message fort pour l’avenir : forte de leur expérience pendant la crise du Covid-19, les villes et communes, les CPAS, les SLSP, les intercommunales, les zones de police et les zones de secours sont prêtes à relever les défis de la relance. Plus qu’un avis sur un plan, le texte qui suit est le « plan d’actions » des pouvoirs locaux qui sont prêts à travailler à « l’après » Covid-19, au début d’un jour nouveau. Cet avis du Conseil d’administration se base sur le travail préparatoire des équipes de l’UVCW.

Trois millions pour aider la forêt wallonne à se relever après les scolytes !

Sur proposition de la ministre Tellier, le Gouvernement wallon propose un budget de 3 millions pour permettre de relancer la production de bois en Wallonie. Les propriétaires publics peuvent faire appel à la moitié de cette aide sous forme d’un droit de tirage.

19 Octobre 2020

Le Baromètre européen des villes et des régions : un atlas de l'impact territorial du coronavirus

Le Comité des Régions vient de publier son premier Baromètre régional et local annuel, étudiant dans le détail l’impact territorial de l’épidémie de la COVID-19.

19 Octobre 2020

Marchés publics: L’impact de l’augmentation des cas d’infection sur les délais de réception des offres

Il n’aura échappé à personne que le nombre de cas d’infection au COVID-19 est actuellement en augmentation. Le personnel des entreprises, potentiels soumissionnaires aux marchés publics des pouvoirs locaux, n’échappe pas à cette tendance. C’est dans ce contexte que la FWEV a adressé à l’UVCW une demande afin d’attirer l’attention de ses membres sur l’opportunité de prévoir des délais de réception des offres plus longs que d’habitude.

Actualisation des plans de gestion: report au 31 décembre 2021

Suite à la crise du Covid-19, le Ministre des Pouvoirs locaux a décidé de modifier le calendrier d’actualisation des plans de gestion. Le nouveau planning à suivre a été récemment communiqué aux communes par voie de circulaire. Les éléments principaux à retenir sont les suivants.

16 Octobre 2020

Publication de deux décrets modifiant les décrets du 27 mars 2014 relatifs aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes

Viennent de paraître au Moniteur belge deux décrets du 1er octobre 2020 modifiant ceux du 27 mars 2014 relatifs aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes en vue d’y intégrer le projet « ebox ». Cette modification décrétale vise à permettre à la Région wallonne de concrétiser le projet « ebox » en Région wallonne.

15 Octobre 2020

Assemblée générale ordinaire 2020: historique car en mode virtuel

Le 25 juin 2020, l’Assemblée générale ordinaire de l’Union des Villes et Communes de Wallonie a vécu un moment pour le moins hors du commun, si pas « historique ». Ainsi, cette AG, la première du Président Maxime Daye, s’est tenue en mode virtuel via un webinaire. Nous traversons une crise sanitaire sans précédent. Mais, les villes et communes, les CPAS, les zones de police, les zones de secours, les sociétés de logement de service public s’y sont particulièrement distingués. Nombre d’observateurs l’ont relevé, les pouvoirs locaux ont été remarquables. Pouvoirs de proximité par excellence, ils ont été là pour les citoyens et, notamment, les plus vulnérables d’entre eux.

15 Octobre 2020

Invité du mois: Frédéric Verdin

L’ASBL «Centre IFAPME Namur/Brabant wallon» développe des formations qualifiantes dans quatre villes namuroises et brabançonnes. Elle est le résultat de la fusion des anciens sites de l’IFAPME de Namur (CENAM) et du Brabant wallon (CREPAC). Elle développe aujourd’hui une multitude de partenariats avec les secteurs professionnels, interprofessionnels et industriels ainsi qu’avec diverses institutions publiques. Dans ce cadre, un accord avec l’UVCW permet aujourd’hui d’organiser des ateliers techniques à l’attention du personnel communal.

15 Octobre 2020

La supracommunalité : avis d'initiative de l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Si le débat de la supracommunalité n’est pas nouveau, il est cependant plus que jamais dans l’air du temps. Aussi, nous avons décidé de saisir l’opportunité de faire valoir très en amont notre positionnement sur les orientations principales et balises de la stratégie de supracommunalité wallonne au regard des nouvelles réalités de terrain lors d’un avis d’initiative rendu par notre conseil d’administration réuni en sa séance du 7 juillet dernier.

15 Octobre 2020
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