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Aménagement du territoire

FAQ - Les endroits habituels d'affichage du CoDT sont ils impactés par les nouvelles règles du CDLD ?

Les endroits habituels d'affichage du CoDT sont ils impactés par les nouvelles règles du CDLD ?

26 Juin 2025
Aînés

MR-S - Publication des rapports d’inspection - Site internet - Le Ministre répond au Secteur

Adopté sous la précédente législature, un décret prévoit la publication des rapports d’inspection des MR-S ainsi qu’un site internet pour chaque maison. Un arrêté d’exécution est sur la table. le Ministre de l'Action a répondu au Secteur le 23 juin

[Mise à jour]
25 Juin 2025
Europe/international

WBI : Appel à projets d’éducation à la citoyenneté mondiale et aux objectifs de développement durable – Édition 2025

Wallonie-Bruxelles International (WBI) lance l'édition 2025 de son appel à projets de partenariats pour la citoyenneté mondiale et le développement durable, à l’attention des acteurs de la coopération de Wallonie-Bruxelles. Soumettez vos projets avant le 18 août 2025.

24 Juin 2025
Europe/international

WBI : Appel à projets de partenariat pour le développement durable – Edition 2025

Wallonie-Bruxelles International (WBI) lance l'édition 2025 de son appel à projets de partenariats pour le développement durable, à l’attention des acteurs de la coopération de Wallonie-Bruxelles. Soumettez vos projets avant le 18 août 2025

24 Juin 2025
Environnement

Gestion des terres : appel à inventaire et régularisation

Le Ministre wallon de l'environnement lance un appel aux communes et intercommunales wallonnes dans le cadre du développement de sites récepteurs de terres et de la régularisation des lieux de stockages

23 Juin 2025
Personnel/RH

Prolongation des délais impactés par l’intrusion d’avril 2025 dans les systèmes informatiques de la Région wallonne : incidences en matière de personnel

Le décret du 15 mai 2025 (MB, 22.5.2025) prévoit une prolongation exceptionnelle de 60 jours pour certains délais légaux affectés par l'incident.

26 Mai 2025
Fonctionnement

Prolongation des délais impactés par l’intrusion d’avril 2025 dans les systèmes informatiques de la Région wallonne

Les délais fixés dans les normes législatives wallonnes qui sont impactés par l’intrusion d’avril 2025 dans le système informatique du SPW sont prolongés de 60 jours si : 1° ils débutent ou expirent entre le 17 avril 2025 et le 16 juin 2025 ; 2° ils débutent avant le 17 avril 2025 et expirent avant ou après le 16 juin 2025.

[Mise à jour]
26 Mai 2025
Aménagement du territoire

Prolongation des délais impactés par l’intrusion d’avril 2025 dans les systèmes informatiques de la Région wallonne : incidences sur le CoDT et le CoPAT

La prolongation de 60 jours de certains délais inscrits au sein du CoDT et du COPAT est entrée en vigueur ce 22 mai avec effet rétroactif au 17 avril 2025. Quels sont les implications concrètes ?

22 Mai 2025
Marchés publics

Prolongation des délais impactés par l’intrusion d’avril 2025 dans les systèmes informatiques de la Région wallonne : incidences en marchés publics

Les délais fixés dans les normes législatives wallonnes qui sont impactés par l’intrusion d’avril 2025 dans le système informatique du SPW sont prolongés de 60 jours si : 1° ils débutent ou expirent entre le 17 avril 2025 et le 16 juin 2025 ; 2° ils débutent avant le 17 avril 2025 et expirent avant ou après le 16 juin 2025.

22 Mai 2025
Marchés publics

Comment appliquer la révision des prix en cas de modification de marché ?

Qu'en est-il en particulier des prix convenus actuels ? Doit-on y appliquer la formule et, surtout, les indices prévus initialement dans les documents du marché ?

22 Mai 2025
Voirie/travaux

Nouvel ouvrage UVCW - Le labyrinthe réglementaire des chantiers en voirie en Wallonie

Dans notre collection Les Essentiels des pouvoirs locaux, nous avons le grand plaisir de vous informer de la parution de l’ouvrage : « Le labyrinthe réglementaire des chantiers en voirie en Wallonie - Fiches pratiques d'orientation pour les communes ».

12 Mai 2025
Marchés publics

Accord-cadre, marché stock, marché à bons de commandes : quelles différences ?

Les pouvoirs adjudicateurs locaux sont nombreux à recourir à des marchés qui fixent le cadre de futures commandes, tant en travaux, en fournitures qu’en services. Ces marchés sont parfois appelés « accords-cadres », « marchés stock », « marchés à bons de commandes »… Ces différentes dénominations correspondent-elles à des figures juridiques différentes ou désignent-elles, en réalité, une seule et même opération ?

5 Mai 2025
Aménagement du territoire

Cyberattaque – Les textes relatifs au CoDT accessibles sur le site de l’UVCW

Depuis ce 17 avril 2025, il est devenu difficile d’accéder aux textes relatifs au CoDT. Tant le site du SPW-TLPE que Wallex sont inaccessibles. Pour aider ses membres, l’UVCW met à disposition sur son site internet l’ensemble des documents dont elle dispose. Le SPW-Territoire a également dégagé des solutions temporaires.

30 Avril 2025
Aménagement du territoire Environnement

Permis d’urbanisme et d’environnement – Projet de prolongation des délais de procédure en raison de la cyberattaque qui a touché le SPW

Le Service public de Wallonie (SPW) a récemment subi une cyberattaque d’envergure ayant entraîné une interruption partielle ou complète de nombreux services numériques. Les conséquences sont nombreuses et les difficultés de gestion des procédures et des délais de rigueur pour les villes et communes sont réelles. Pour garantir la continuité du service public, le Gouvernement wallon a décidé de prolonger de 60 jours les délais administratifs concernés.

30 Avril 2025
Energie

Annulation partielle de l’arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2023 relatif aux communautés d'énergie et au partage d'énergie

Par un arrêt du 28 mars 2025, le Conseil d’État a partiellement annulé l’AGW du 17 mars 2023 relatif aux communautés d’énergie, en jugeant contraire au droit européen la définition trop restrictive des autorités locales autorisées à y participer.

29 Avril 2025
Marchés publics

En cas de défaut d’exécution de l’adjudicataire, peut-on résilier unilatéralement un marché public auquel les RGE ne sont pas applicables ?

Les RGE ne sont en principe pas applicables aux marchés dont le montant estimé est inférieur à 30.000 euros htva. Quels sont dès lors les moyens d’action du pouvoir adjudicateur lorsqu’il constate des manquements graves dans le chef de l’adjudicataire ? Peut-il résilier unilatéralement le marché ?

29 Avril 2025
Finances et fiscalité Personnel/RH

Inondations de 2021 – Dispense de versement du précompte professionnel : l’UVCW obtient l'activation du mécanisme pour les pouvoirs locaux

L'UVCW a obtenu l'activation du mécanisme en faveur des employeurs wallons concernés et, partant, des nombreux pouvoirs locaux dont les infrastructures ont été directement impactées par les inondations de l’été 2021.

[Mise à jour]
28 Avril 2025
Aménagement du territoire

CoDT : l'arrêté d'exécution est disponible pour les nouvelles dispenses de permis d’urbanisme

En raison d’une cyberattaque, de nombreux services du SPW sont actuellement inaccessibles. Le site du SPW-Territoire est dans cette situation. Pour aider nos membres, nous mettons à disposition le nouveau texte relatif aux dispenses de permis, dont l’entrée en vigueur est prévue au 1er mai 2025.

22 Avril 2025
Aménagement du territoire

Les impacts de la cyberattaque du SPW sur les demandes de permis d'urbanisme en cours d'instruction et sur les demandes de renseignements urbanistiques

Le SPW a fait l'objet d'une cyberattaque, détectée jeudi soir dernier. Depuis lors, les services informatiques du SPW sont fortement perturbés et certaines plateformes régionales ne sont plus accessibles (dont le Géoportail de la Wallonie - WalOnMap). La question se pose de savoir quelles sont les conséquences juridiques d'une telle situation sur les délais de rigueur prévus par le CoDT.

22 Avril 2025
Marchés publics

Marchés publics : des simplifications à court terme sont possibles, dans la lignée de l’accord de coalition fédérale

Alors que la Commission européenne a entamé des consultations, tant formelles qu’informelles, quant à son intention de proposer de nouvelles directives relatives aux marchés publics, l’UVCW, avec ses associations-sœurs flamande et bruxelloise, vient d’interpeller le premier Ministre quant à la nécessité d’apporter d’importantes modifications à la réglementation actuelle des marchés publics, dans le souci d’une véritable simplification.

18 Avril 2025