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Mandataires

Nouvelles dispositions applicables en matière de calcul de pension des mandataires locaux

A l'approche de la fin de la législature communale, de nombreux pouvoirs locaux nous interrogent sur les éventuelles nouvelles dispositions applicables en matière de calcul de pension des mandataires locaux. Voici un aperçu des éléments auxquels il faut être attentif.

4 Juillet 2012
Personnel/RH

Capelo - Informations complémentaires sur les dispenses d'introduction des données historiques

Comme nous le signalions précédemment, les pouvoirs locaux qui le souhaitent peuvent désormais solliciter une dispense d'introduction des données historiques relatives à la carrière de leurs agents contractuels, tant que ceux-ci ne sont pas nommés.

13 Juin 2012
Police locale

Le point sur nos revendications dans les matières de sécurité

Cela fait à présent six mois que notre pays a retrouvé un Gouvernement de plein exercice, après une interruption record de près de deux ans. La volonté de la nouvelle Ministre de l’Intérieur, Joëlle Milquet d’avancer efficacement dans les matières de sa compétence, semble réelle et sincère. Cependant, la crise économique majeure que connaît la planète tout entière, oblige tous les gouvernements – et le nôtre ne peut faire exception à la règle - à des mesures d’austérité, ou en tout cas de rigueur,inédites à ce jour. Les matières de sécurité, et le soutien fédéral aux autorités locales dans l’exercice de ces compétences, n’y échappent pas, hélas.

1er Juin 2012
Personnel/RH

Du neuf en matière d'obligations pour les pouvoirs locaux dans le projet CAPELO

Pour rappel, le projet Capelo est une initiative émanant du Service des Pensions du Secteur public. Il vise à créer une banque de données des carrières du secteur public par la collecte auprès des employeurs concernés des données digitales indispensables à un aperçu de carrière des agents qui se sont constitués des droits à pension dans les régimes de pensions du secteur public.

25 Mai 2012
Incendie

Pompiers - congé préalable à la pension: les remarques de l’UVCW et de la VVSG

La question de la fin de carrière des pompiers a fait et fait encore débat. L’UVCW et la VVSG viennent à nouveau de formuler leurs remarques à la Ministre de l'Intérieur sur le projet de prolongation du congé préalable à la pension.

23 Avril 2012
Mandataires

Pension de survie

La veuve d'un ancien président de Commission d'Assistance publique (CAP) sollicite une pension de survie sur base de la loi du 8 décembre 1976 réglant la pension de certains mandataires et celle de leurs ayants droit. Une telle pension pourrait-elle lui être octroyée sachant que l'activité de président de feu son mari n'a jamais fait bénéficier ce dernier d'un quelconque traitement?

1er Avril 2012
Stratégie/Management

Intégration de la personne handicapée: les communes s'y engagent

Au delà de leurs obligations réglementaires en la matière, les communes wallonnes sont nombreuses à manifester leur engagement à donner à la personne handicapée sa place dans la cité en prenant des mesures concrètes pour répondre aux attentes de ces personnes dans les domaines de la vie quotidienne : information, mobilité et transport, accès aux lieux publics, emploi, logement, éducation, culture, sports, loisirs, vacances, vie à domicile, vie sociale. Pour chacune des municipalités, il s’agit dès lors de définir, en fonction des besoins de terrain et en partenariat avec les associations locales, les mesures pratiques à mettre en place. Et elles peuvent être très éclectiques.

1er Mars 2012
Incendie

Fin de carrière des pompiers: l’Union alerte le Gouvernement quant au coût des mesures

La question de la fin de carrière des pompiers fait actuellement débat. Pour l'UVCW, il convient de prendre en considération le coût des mesures à prendre en la matière, l’Etat fédéral n’ayant à ce jour que trop peu pris part au financement de la sécurité civile, et les pouvoirs locaux croulant sous les charges financières imposées notamment par le pouvoir fédéral.

27 Février 2012
ISP

Référentiel méthodologique: le bilan socioprofessionnel en CPAS

Le BSP est bien intégré dans la pratique des travailleurs sociaux, tant lors du travail social individuel que dans les animations de groupe. Les travailleurs sociaux ne l’utilisent pas comme un tout mais plutôt comme une boîte à outils dans laquelle ils piochent l’outil le plus adapté à la personne qu’ils ont en face d’eux ou à la situation à laquelle ils sont confrontés.

19 Février 2012
Finances et fiscalité

La Cour constitutionnelle valide la taxe sur les spectacles et divertissements

Par un arrêt du 16 février 2012, la Cour constitutionnelle valide la taxe communale sur les spectacles et divertissements, même calculée en fonction du chiffre d'affaires.

16 Février 2012
Police locale

Mesures judiciaires alternatives: aide financière prolongée

Certaines villes et communes ont conclu une convention avec l'Etat belge, via son Ministre de la Justice, dans le cadre des projets de peines et mesures judiciaires. Bonne nouvelle pour les communes qui ont conclu une telle convention: il y aura une reconduction de ces conventions en 2012.

6 Février 2012
Personnel/RH

Nouveau mécanisme de financement de la pension des agents statutaires des pouvoirs locaux: le point sur le paiement de la cotisation de responsabilisation

Fin décembre 2011, une communication a été adressée par l'ONSSAPL à l'ensemble des pouvoirs locaux, faisant état de la possibilité, pour les autorités locales, de procéder au paiement d'avances sur la cotisation de responsabilisation à partir du début de 2012.

12 Janvier 2012
Personnel/RH

Financement de la pension des agents statutaires des pouvoirs locaux: la réforme est publiée au Moniteur belge – Précisions complémentaires

La loi tente de résoudre la situation déficitaire que connaissent actuellement les pools de pension, en mettant en place un mécanisme alliant solidarité et responsabilité, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2012.

9 Novembre 2011
Police locale

Community policing – Des polices locales lancent une initiative pédagogique remarquable

Constatant un certain nombre d’incompréhensions pouvant amener à une appréciation tronquée de la fonction de policier dans ses rapports quotidiens avec la population, quatre zones de police ont, en étroite collaboration avec l’Académie de police de Jurbise, pris l’initiative de faciliter l’assimilation du modèle de "community policing", en développant un remarquable outil pédagogique, sous la forme d’un DVD.

20 Octobre 2011
Personnel/RH Finances et fiscalité

Pensions: le budget des communes explose, des mesures s'imposent!

A l'heure où le Gouvernement fédéral est sur le point d'adopter une réforme du financement des pensions du personnel statutaire des pouvoirs locaux, l'UVCW, la VVSG et l'AVCB réclament une réforme globale et fondamentale du régime des pensions publiques, basée sur la limitation des dépenses, la mise en place d'une pension mixte, le fait de repousser l'âge du départ effectif à la retraite et la révision des méthodes de calcul des pensions.

14 Septembre 2011
Sport & loisirs Jeunesse/petite enfance

Centres de vacances – formation: l'Union interpelle le Ministre Nollet

Lors de la précédente législature, le cadre légal des centres de vacances a été modifié. Les modalités pratiques de la formation de maximum quarante heures imposées pour les animateurs et coordinateurs n'ont pas encore été établies mais sont en discussion. L’Union vient donc d’interpeller le Ministre Nollet à ce propos.

4 Juillet 2011
Police locale

Les 10 ans de la Réforme des polices

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a toujours été très attentive à ce dossier. Dans le cadre des négociations diffi ciles de l’époque, on se souviendra que l’Union a obtenu, fi n 2002, une enveloppe complémentaire de 40 millions d’euros. L’UVCW a également joué un rôle déterminant dans la constitution et la répartition régionale du Fonds des amendes de circulation routière (actuellement le Fonds de la sécurité routière).

11 Mai 2011
Police locale

Gardiens de la paix: nouvel organisme de formation

Un nouvel organisme de formation pour les gardiens de la paix a été désigné. Il s’agit de l’Institut provincial de formation des Agents des Services publics (province de Liège).

9 Mai 2011
Police locale

Gardiens de la paix: organismes de formation

Il est prévu que chaque gardien de la paix doive être titulaire d'une attestation de formation de gardiens de la paix. Les conditions de formations auxquelles doivent répondre les gardiens de la paix, les modalités de désignation des organismes de formation et d'agrément des formations sont énoncées dans l'arrêté royal du 15 mai 2009.

18 Novembre 2010
Personnel/RH

Taux de cotisations pension pour l'année 2011

L’Union collabore activement avec l'ONSSAPL dans le but de mettre sur pied un nouveau régime de financement des pensions du personnel nommé des administrations locales qui serait viable pour ces dernières. Ce nouveau régime en projet ne pouvant entrer en application au 1er janvier 2011, l'actuel mécanisme de financement sera maintenu pour l'année à venir.

15 Octobre 2010