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Finances et fiscalité

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Voirie/travaux Finances et fiscalité Gestion du patrimoine

Utilisation privative de la voie publique

L'UVCW met à la disposition des communes des modèles d'ordonnance, d'arrêtés et de règlement-redevance relatifs à l'utilisation privative de la voie publique.

1er Septembre 2005
Finances et fiscalité

La Cour de Cassation tranche: l'article 444 du CIR 1992 n'est pas applicable aux taxes communales

Dans son arrêt du 2 décembre 2004 , la Cour de Cassation a mis fin à la controverse relative à l'application, aux taxes communales, de l'article 444 du Code des impôts sur les revenus 1992. Cette décision s'avère intéressante pour les pouvoirs locaux. Lecture commentée...

20 Mai 2005
Finances et fiscalité

Autonomie fiscale des communes: lecture accompagnée de l'arrêt du Conseil d'Etat du 24 mai 2002

Un arrêt récent du Conseil d'Etat du 24 mai 2002 consacre l'autonomie fiscale des communes et prend un relief tout particulier en ces périodes difficiles pour les finances des pouvoirs locaux. Souhaitant informer ses membres en temps réel, l'Union des Villes et Communes de Wallonie en propose une lecture "accompagnée" à ses lecteurs.

10 Juin 2004