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Le développement territorial durable: les enjeux de la politique d'aménagement du territoire

Mis en ligne le 3 Mars 2008

Les communes sont impliquées directement et indirectement dans l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi des politiques essentielles au développement durable: aménagement du territoire, logement, mobilité, eau et déchets, énergie, bâtiments et espaces publics, etc.

Les enjeux liés à la gestion du territoire sont nombreux et se placent aujourd’hui dans des contextes internationaux plus ou moins contraignants, et font face à des attentes de la population de plus en plus précises et exigeantes.

L’appréhension territoriale du développement durable, mise au jour lors des conférences pour l'environnement et le développement des Nations Unies à Rio en 1992 et à Johannesburg en 2002, et relayée au niveau local au travers de la Charte d’Aalborg, s'est vue notamment déclinée et renforcée par les politiques européennes liées aux questions environnementales et énergétiques principalement. La stratégie européenne 2020 (paquet 20/20/20: vers une économie bas carbone, lutte contre les changements climatiques et indépendance énergétique - 20 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre/20 % d’énergie renouvelable/20 % d’économie d’énergie -) s’exprime au travers de l’ensemble des politiques territoriales locales et constitue un enjeu majeur pour les prochaines décennies. Les politiques à mener concernent tout à la fois l’aménagement du territoire, les politiques environnementales, le logement, la mobilité et les politiques énergétiques.

Pour appuyer les communes dans l’appréhension de ces politiques, la Wallonie a, depuis près de 10 ans, soutenu la professionnalisation et l’amélioration des compétences au sein des communes. Des conseillers en aménagement du territoire et urbanisme, en environnement, en mobilité, en énergie et en logement sont à ce titre des ressources indispensables pour les pouvoirs locaux.

L’aménagement du territoire a pour fonction première de réguler les activités humaines (logement, commerce, activités économiques, énergie, agriculture, etc.). De manière assez récente, la notion d’usage parcimonieux du sol est venue s’ajouter à cette conception fonctionnaliste première. Depuis, les questions environnementales (protection des ressources naturelles, gestion du paysage, …) et énergétiques (performance énergétique des bâtiments) sont venues compléter les préoccupations présentes dans les politiques d’aménagement du territoire.

La fonction régulatoire de l’aménagement du territoire a elle aussi, depuis la loi organique de 1962, connu des évolutions importantes. La libre concurrence, la mondialisation et la forte fluidité des capitaux imposent des mutations fréquentes aux territoires pour répondre à la nécessité de disposer de lieux de production, de commerce et d'activité économique tout en tentant de maintenir un équilibre avec les autres activités et affectations du sol. Complémentairement, ces logiques créent des disparités territoriales en termes de pression foncière, d'accessibilité, de localisation géographique etc., auxquelles se surimpose une évolution des modes de vie, de plus en plus individualistes. En termes d'urbanisation et de planification, cela se traduit par un mitage des paysages, un usage non parcimonieux du sol, l’apparition de friches industrielles, commerciales ou agricoles et une absence de mixité sociale ou fonctionnelle, emportant des coûts importants pour les pouvoirs locaux (voiries, égouttage, enlèvement des immondices, réseaux de distribution d’eau ou d’énergie, réhabilitation de friches, …).

De par leur proximité avec les citoyens, leur connaissance des lieux, la transversalité de leurs compétences, les pouvoirs locaux jouent un rôle-clé dans la mise en œuvre de la politique d’aménagement du territoire et dans la réponse à ces enjeux.

Au travers d'un panel d’outils assez large, contenus pour la plupart dans le nouveau Code du développement territorial (le CoDT), les communes peuvent développer leur propre vision du développement de leur territoire (SDPC, SDC, GCU, SOL, …) et gérer les activités humaines, notamment au travers des demandes de permis (PU, PUR, PUn).

Les communes se doivent toutefois de respecter le cadre régional fixé, tout à la fois dans les lignes directrices fournies par le CoDT en lui-même (usage parcimonieux du sol, principes de bon aménagement, …), mais également les plans et schémas supérieurs, parmi lesquels on retrouve le Schéma du développement territorial (anciennement Schéma du développement de l’espace régional), les guides régionaux d’urbanisme (anciennement règlements communaux d’urbanisme) et les plans de secteur. L’interaction avec le pouvoir régional est en outre personnifiée par le fonctionnaire délégué, en charge à la fois des permis publics, mais également des permis dérogatoires et relatifs à certaines activités.

La politique de l’aménagement du territoire peut être considérée comme fondatrice des politiques de développement territorial local. Gageons que le Code du développement territorial (CoDT), entré en vigueur ce 1er juin 2017, permette de lever les écueils souvent pointés du Cwatup et garantisse pour l’avenir un effet de levier en termes de structuration du territoire pour la politique de l’aménagement du territoire.


Cover: Focus sur la commune - Fiches pour une bonne gestion communale
Focus sur la commune

Cette fiche provient de l'ouvrage "Focus sur la commune - Fiches pour une bonne gestion communale", véritable outil réalisé en collaboration avec la DG05 pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen au service duquel, jour apres jour, le mandataire local assume son mandat. Indispensable aux décideurs qui veulent contribuer de façon active à la gestion de leur commune.

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Date de mise à jour

1er Novembre 2017

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