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Lors de cette journée de formation, nous aborderons des cas particuliers relatifs à l’abandon de déchets : stop pub, publicités déposées sur les parebrises, bulles textiles, …
Lors de cette journée de formation, nous aborderons les questions relatives à la saisie administrative d’animaux. En présence des différents acteurs et au travers d’études de cas et de mises en situation, nous verrons ensemble comment assurer la meilleure marche à suivre pour diligenter valablement la procédure.
Lors de cette session de recyclage, nous aborderons les questions relatives au contrôle des animaux domestiques au travers d’études de cas, de mises en situation et/ou de jeux de rôle. L’objectif de cette journée est d’optimiser la réalisation de vos constats et la rédaction de vos PV.
Nous aborderons les diverses interdictions applicables en matière de plastique à usage unique et les différents types de contrôle qu’elles impliquent au travers d’études de cas, de mises en situation et/ou de jeux de rôle. L’objectif de cette journée est d’optimiser la réalisation de vos constats et la rédaction de vos PV.
Que faire si vous soupçonnez une collecte illégale de textile ? Comment endiguer ce phénomène et assurer une réaction rapide et efficace ? Qui contacter et comment procéder ?
Cette journée de formation vous fournira des clés pour identifier et désamorcer les mécanismes qui amènent les conflits, et ce, en tenant compte de votre fonction particulière.
Outre la formation de base prévue à l’article R 124 du Code de l’environnement, le fonctionnaire sanctionnateur doit également suivre une session de formation spécifique dont le contenu est fixé à l’article R 126 et dont le volume est fixé à 30h.
Le Code de l’environnement impose une formation obligatoire pour l’exercice des fonctions d’agent constatateur communal et de fonctionnaire sanctionnateur en matière d’environnement.
Le Code de l’environnement impose une formation obligatoire pour l’exercice des fonctions d’agent constatateur communal et de fonctionnaire sanctionnateur en matière d’environnement.
Jeter son mégot dans le caniveau ou en rue, incinérer des déchets ménagers en plein air, .... Comment identifier valablement une infraction, réaliser votre constat et rédiger votre PV ?
Après un bref rappel théorique, nous aborderons vos réalités de terrain au travers d'études de cas, de mises en situation et/ou jeux de rôle.
Au travers de cas concrets et de mises en perspective avec la pratique de terrain, cette formation permettra de mieux cerner le cadre réglementaire applicable et les modalités de contrôle de ces établissements.
Quelles sont les activités/installations soumises à une déclaration de classe 3 ? Comment les trouver ? Que faire en cas de pluralité de classe 3 ? Quelle infraction en cas d’absence de déclaration ? ...
La formation abordera les différents moyens d’action à mobiliser en cas de pollution d’une eau de surface tant dans la perspective de minimiser la pollution que de récolter les éléments nécessaires à l’établissement d’un procès-verbal.
La formation a pour objectif de permettre aux agents de contrôler efficacement le respect des différentes obligations qui s’appliquent en matière de gestion de eaux usées en fonction du type de zone d’assainissement.
Après un bref rappel théorique, nous aborderons vos réalités de terrain au travers d'études de cas, de mises en situation et de décision jurisprudentielles.
La formation abordera la problématique de la gestion des effluents d’élevage. Elle visera donc les règles qui concernent tant le stockage que l’épandage de fumier ou de lisier, au champ ou en ferme.
Elle permettra aux agents constatateurs communaux de gérer une plainte, de procéder aux constatations utiles, de mettre en œuvre les actes d’enquête nécessaires, et de rédiger le procès-verbal.
Pour les volumes de terres inférieurs à 400 m³, le contrôle de qualité n’est pas requis moyennant certaines conditions, tandis que la traçabilité est obligatoire.
Si un transport vous semble suspect, sur quelle base identifier le volume de terres ? Quels sont les documents que vous pouvez exiger du transporteur ? Comment en vérifier la validité ? ...
A partir de cas concret, cette formation permettra d’aborder les différentes étapes du contrôle, depuis la vérification des autorisations jusqu’à la gestion et la traçabilité des déchets d’amiante. L’accent sera mis sur les réflexes à adopter sur le terrain et sur la manière de formaliser les constats réalisés.
Formations - Fonctionnaires sanctionnateurs et agents constatateurs en environnement
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