Actualités en matière de Marchés publics / PPP / Concessions - Union des Villes et Communes de wallonie
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Marchés publics / PPP / Concessions

Actualités

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Deuxième pilier de pension (branche 23) : modèles de critères d'attribution et de clauses techniques

Pour les pouvoirs locaux qui, en dépit de la facilité de recourir à la centrale du SFP, préfèreraient malgré tout, par le biais de marchés publics spécifiques, recourir à une solution de type assurance (branche 23), l’UVCW propose des modèles de clauses techniques et critères d’attribution rédigés par KPMG, en collaboration avec le cabinet Younity.

29 Septembre 2022

Second pilier de pension pour les agents contractuels des pouvoirs locaux : attribution du marché et prochaines étapes

Lors de sa réunion du 29 août dernier, le comité de gestion des pensions des administrations provinciales et locales a attribué le marché public en vue de désigner un organisme de pension qui sera chargé de la gestion du deuxième pilier de pension des agents contractuels locaux après le 31 décembre 2021.

Colloque - Les règles de paiement et la facturation électronique : quels sont les changements à venir ?

Quelles sont les règles de paiement applicables aux marchés publics ? Comment se préparer à l'Efacturation obligatoire ? Quels sont les outils à disposition pour s’y conformer ? Rendez-vous lors de notre colloque hybride, le 11 octobre 2022 de 9h00 à 12h30.

22 Septembre 2022

Green Deal Achats Circulaires : Rencontre acheteurs - fournisseurs le 29 septembre 2022

Le 29 septembre, de 13h à 17h, des fournisseurs de produits circulaires seront présents à Namur, à l'occasion d'un nouvel atelier du réseau Green Deal Achats Circulaires, ouvert à toutes les communes.

Sanctions de l’Union européenne envers la Russie en matière de marchés publics : lignes directrices pour les adjudicateurs

Complétant la FAQ de la Commission européenne (v. l’actualité précitée), la Chancellerie du Premier Ministre vient de publier des lignes directrices à destination des adjudicateurs belges, en particulier en ce qui concerne les éventuelles demandes de dérogation.

La Région veut faciliter l’accès des TPE et PME aux marchés publics : l’UVCW entre volontarisme et inquiétude

Tout en soutenant la démarche sur son principe, nous avons néanmoins tenu à préciser nos inquiétudes et demandes, que nous venons de réitérer par écrit aux différents membres du Gouvernement concernés.

1er Août 2022

Augmentation des prix dans le secteur de la construction : l’Union interpelle le Ministre du Logement

Les montants (subsides et coûts maxima) pour les projets de construction approuvés depuis 2020 ont été adaptés. L’Union demande au Gouvernement wallon d’adapter également les montants pour les autres programmes de construction et de rénovation d’infrastructures en cours.

Vade-mecum à destination des Pouvoirs locaux pour une fusion volontaire réussie

A l’initiative de Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, et en collaboration avec le SPWIAS, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a le plaisir de mettre à votre disposition une publication : « Vade-mecum à destination des Pouvoirs locaux pour une fusion volontaire réussie ».

19 Juillet 2022

Recommandations relatives aux hausses des prix en marchés publics de la Chancellerie du Premier ministre [Mise à jour 11.7.2022]

La Chancellerie du Premier Ministre a publié des recommandations concernant les hausses de prix importantes, notamment en raison de la guerre en Ukraine.

Flambée des prix de la construction : révision des montants de subvention pour les logements publics

Le Gouvernement vient de revoir à la hausse les montants de subvention. Ces hausses oscillent entre 24 à 33% par rapport aux arrêtés de 2021.

Sanctions européennes contre la Russie : quelles conséquences pour les marchés publics ?

En exécution du 5e paquet de sanctions européennes contre la Russie, quasi toute intervention d’une entreprise russe dans l’exécution d’un marché public ou d’une concession atteignant les seuils européens est exclue.

Second pilier de pension des agents contractuels locaux : décisions à prendre par les autorités locales

L'UVCW informe les autorités locales sur les décisions à prendre pour adhérer à la centrale de marché fédérale en matière de second pilier de pension

Lois relatives aux marchés publics et aux concessions : modifications en matière de motifs d’exclusion et concernant les véhicules propres et économes en énergie

Une loi du 18 mai 2022 modifiant les lois du 17 juin 2016 relatives, d’une part, aux marchés publics et, d’autre part, aux concessions, vient d’être publiée au Moniteur belge du 30 mai 2022.

30 Mai 2022

Les réseaux de l'UVCW font peau neuve!

Nous vous annoncions la migration de nos réseaux il y a quelques semaines déjà via l’ancienne plateforme en ligne. Aujourd’hui, nous avons le plaisir de vous annoncer la migration officielle de nos réseaux «Marchés publics», «Finances et fiscalité» et «Énergie» ! Pour participer aux réseaux, merci de suivre les instructions à cette adresse: www.uvcw.be/info/reseaux-uvcw .

23 Mai 2022

Nouvel ouvrage UVCW/Inforum : MP&Co, le code dynamique des marchés publics

Certains l’ont déjà découvert et feuilleté à Municipalia, Inforum et l’UVCW ont le plaisir de vous informer de la parution d’un nouvel ouvrage issu d’une collaboration entre les deux partenaires historiques : « MP&Co » ou « Le Code dynamique des marchés publics ». Cette 1ère édition 2022 se présente sous une formule papier et digitale. Tous les contenus ont été consciencieusement relus et approuvés par les trois conseillers de la Cellule Marchés publics de l’Union, qui ont également conçu les renvois entre les textes et les tableaux récapitulatifs.

Marchés publics des zones de secours : le seuil de délégation du conseil au collège pour les marchés à l’extraordinaire est enfin fixé

Réclamé de longue date par l’UVCW et ses associations-sœurs bruxelloise et flamande, le seuil sous lequel le conseil peut déléguer ses compétences en matière de marchés publics au collège vient enfin d’être fixé à 140.000 euros htva, comme nous le demandions.

Second pilier de pension au sein des pouvoirs locaux : décisions à prendre par les autorités locales pour recourir à la centrale d’achat et précisions quant au mode de concertation sociale

Les services de l'UVCW fournissent aux autorités locales des précisions relatives au second pilier de pension concernant les modalités d'adhésion à la centrale d'achat fédérale et au mode de concertation sociale

La facturation électronique dans le cadre de l’exécution des marchés publics et des concessions devient obligatoire à moyen terme

L’arrêté royal du 9 mars 2022 (M.B., 31.3.2022) fixe désormais la date à laquelle les opérateurs économiques seront tenus de transmettre leurs factures par voie électronique, que – par la force des choses – les pouvoirs adjudicateurs seront tenus d’accepter sous cette forme.

4 Avril 2022

Marchés publics de services éditoriaux : l'ADEB propose un Vade-Mecum aux pouvoirs publics

L’Association des Editeurs belges (ADEB), à laquelle l'Union est affiliée, vient de finaliser un vade-mecum des marchés publics de services éditoriaux.

Avant-projets de décret - Simplification administrative relative aux marchés publics: l’avis de l’UVCW

L'UVCW a rendu un avis à propos des avant-projets de décret en vue de simplifier les dispositions relatives aux marchés publics et aux concessions de services et de travaux. L’UVCW estime notamment que la formulation de la compétence relative aux négociations doit être remaniée.