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Marchés publics/ PPP/ Concessions

Actualités

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Développement local Marchés publics

Charte pour permettre aux PME d’accéder plus facilement aux marchés publics

Afin d’accroître l'accès des PME – entreprises comptant au maximum 50 travailleurs – aux marchés publics, l'autorité fédérale présente une charte composée de 13 principes.

18 Juin 2019
Marchés publics Incendie Police locale

Zones de police et zones de secours – Marchés publics

Suite aux modifications apportées à la loi sur la sécurité civile et la loi sur la police intégrée en ce qui concerne les marchés publics des zones de secours et des zones de police, l’UVCW réclame un arrêté royal afin de rendre effective la possibilité de délégation de compétences du conseil au collège pour les marchés financés à l’extraordinaire.

16 Mai 2019
Finances et fiscalité Marchés publics

Marchés publics et concessions : entrée en vigueur de la facturation électronique

Les lois du 17 juin 2016 relatives aux marchés publics et aux concessions viennent d’être modifiées par une loi du 7 avril 2019 (M.B. 16.4.2019) pour intégrer la facturation électronique.

16 Avril 2019
Incendie Marchés publics

Marchés publics des zones de secours : précisions quant aux compétences du collège

D’importantes modifications à la loi sur la police intégrée ont été apportées, en vue d’assouplir les possibilités de délégations de compétences du conseil en matière de marchés publics. A cette occasion, le législateur a jugé opportun d’à nouveau modifier la loi sur la sécurité civile pour y apporter quelques précisions quant aux compétences du collège de la zone de secours.

3 Avril 2019
Marchés publics Police locale

Marchés publics des zones de police : enfin des délégations plus larges

L’UVCW réclamait une modification de la loi sur la police intégrée du 7 décembre 1998, en vue d’assouplir les possibilités de délégations de compétences du conseil en matières de marchés publics. C'est désormais chose faite.

3 Avril 2019
Marchés publics

Premiers jugements à propos des marchés publics de services postaux

Durant l’année 2017, les pouvoirs adjudicateurs locaux avaient fait l’objet de mise en demeure voire de citations en justice en matière de marchés publics de services postaux. Deux premiers jugements viennent d’être rendus.

20 Mars 2019
Environnement Marchés publics

Charte pour des achats publics responsables au sein des pouvoirs locaux

Les ministres Greoli, Di Antonio et De Bue viennent d’adresser aux pouvoirs locaux un courrier les invitant à prendre connaissance et à signer « la charte pour des achats publics responsables ».

15 Mars 2019
Fonctionnement Marchés publics

Marchés publics et tutelle : modifications du CDLD et de la loi organique des CPAS

Deux décrets du 4 octobre 2018, l’un modifiant le CDLD, l’autre la L.O. des CPAS, ont été publiés au Moniteur belge du 10 octobre 2018. Ils modifient, d’une part, les règles de compétences des organes de la commune et du CPAS en ce qui concerne les marchés publics et, d’autre part, les règles de tutelle applicables aux communes, aux CPAS et aux entités para-locales.

10 Octobre 2018
Marchés publics Fonctionnement

Marchés publics et tutelle : modifications du CDLD et de la loi organique des CPAS

Deux décrets du 4 octobre 2018, l’un modifiant le CDLD, l’autre la L.O. des CPAS, ont été publiés au Moniteur belge du 10 octobre 2018. Ils modifient, d’une part, les règles de compétences des organes de la commune et du CPAS en ce qui concerne les marchés publics et, d’autre part, les règles de tutelle applicables aux communes, aux CPAS et aux entités para-locales.

10 Octobre 2018
Incendie Marchés publics

Marchés publics – Adaptation des règles de compétences au sein des zones de secours

La loi du 15 juillet 2018 portant des dispositions diverses Intérieur (M.B., 25.9.2018) modifie notamment l’article 85 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, en vue d’adapter les règles de compétences des organes des zones de secours en matière de marchés publics.

25 Septembre 2018
Marchés publics

Marchés publics – Rappel : application du « tout-électronique » aux marchés européens dès le 18 octobre 2018

Pour rappel, le pouvoir adjudicateur doit obligatoirement, pour les marchés dont le montant estimé est égal ou supérieur au seuil fixé pour la publicité européenne et dont l’avis est publié à compter du 18 octobre 2018, faire exclusivement usage des moyens de communication électroniques dans les procédures de passation.

21 Septembre 2018
Incendie Marchés publics

Zones de police et zones de secours - Marchés publics: l’UVCW pour l’uniformisation des règles de compétence

L’UVCW a été sollicitée par la Chambre des Représentants afin de donner son avis au sujet de la proposition de loi précisant les règles de compétence en matière de marchés publics applicables aux zones de police et aux zones de secours. Il semblerait pertinent que la loi sur la police intégrée renvoie désormais aux règles régionales applicables aux communes. Il serait également souhaitable de faire de même pour les zones de secours, en modifiant en conséquence la loi sur la sécurité civile.

12 Juin 2018
Marchés publics

1e édition du Prix wallon du marché public le plus responsable

L’UVCW relaie ici l’invitation que la Wallonie vient d’envoyer aux pouvoirs adjudicateurs wallons à participer à la 1ère édition du prix wallon du marché public le plus responsable.

7 Juin 2018
Marchés publics

Séances de formations gratuites consacrées au CCTB, à VitruV, aux clauses sociales et aux clauses anti-dumping social

Un programme de formations gratuites aux outils disponibles pour les marchés publics de travaux est organisé.

25 Avril 2018
Marchés publics

Marchés publics - Nouvelle réglementation: premières modifications

Un arrêté royal du 15 avril 2018 (M.B., 18.4.2018) modifie plusieurs arrêtés en matière de marchés publics ainsi que la loi du 17 juin 2013.

18 Avril 2018
Marchés publics

Marchés publics - nouvelle réglementation: rappel des échéances importantes en 2018

Plusieurs dates importantes en 2018 doivent être gardées à l’esprit concernant: le reporting statistique, le DUME électronique (remplaçant la version papier), une modification de la réglementation, l’obligation d’avoir accès à Télémarc et de l’utiliser et le passage au « tout-électronique » pour les marchés atteignant les seuils européens.

8 Mars 2018
Marchés publics

Transmission de renseignements statistiques sur les marchés publics en dessous des seuils européens

Pour le 15 mars 2018 au plus tard, les pouvoirs adjudicateurs doivent transmettre à l’Autorité fédérale, en vue d’un rapportage à la Commission européenne, les montants agrégés de leurs marchés de travaux, fournitures et services sous les seuils de publicité européenne, pour chacune des années 2015, 2016 et 2017.

6 Février 2018
Management de la donnée Marchés publics

RGPD – Par où commencer ?

La mise en application du RGPD suscite de nombreuses questions. L’occasion de refaire le point sur les démarches à initier et les aides que l’on peut trouver.

23 Janvier 2018
Finances et fiscalité Enseignement Marchés publics

Circulaire concernant le taux de TVA applicable aux bâtiments scolaires

Une circulaire du 18 janvier 2018 constitue le nouveau commentaire administratif concernant le taux réduit (6 %) de TVA applicable aux bâtiments scolaires.

23 Janvier 2018
Marchés publics

Projet pilote de centrale d’achat pour la mise en conformité au règlement général de protection des données (RGPD)

Le 25 mai 2018, sera d’application le nouveau règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD). Outre l’assistance-conseil habituelle et l’organisation d’ateliers de sensibilisation/formation, notre association souhaite mettre en place un projet pilote sous la forme de centrale d’achat pour la mise en conformité au RGPD.

18 Décembre 2017