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Projet de guide « Concurrence et marchés publics », une contribution active à la consultation publique

L’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) a récemment participé à la consultation publique organisée par l’Autorité belge de la Concurrence (ABC) concernant le projet de Guide de bonnes pratiques à l’usage des acheteurs publics. Ce guide vise à accompagner les pouvoirs adjudicateurs dans le respect des règles de concurrence et la sécurisation des procédures de marchés publics, tout en préservant l’efficacité des dépenses publiques.

En cas de pluralité de types de travaux au sein d’un même marché/lot, quelle (sous-)catégorie d’agréation puis-je exiger dans les documents de marché?

Les marchés de travaux pour lesquels l’agréation doit être exigée posent question quand l’objet du marché mélange plusieurs types de travaux.

Travaux de voirie : mise à jour du CCT Qualiroutes

Le CCT Qualiroutes, applicable aux travaux d’infrastructures routières, a été mis à jour ce 1er janvier 2026.

Ouverture de commerces, la régulation en question ? Analyse des principes applicables aux implantations commerciales - Partie 3 Quelle motivation pour les permis ?

La reconnaissance en tant que centre touristique

La publicité dans les marchés publics

Publication de trois modèles de cahier des charges portant sur des services d'auteur de projet d'architecture en collaboration avec l'Ordre des Architectes/Conseil francophone et germanophone

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise à disposition pour nos membres de modèles de cahier de charges relatif à la mission complète d'auteur de projet d'architecture, qui ont été réalisés en étroite collaboration avec l'Ordre des Architectes/Conseil francophone et germanophone.

Projet de loi - Heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services : l’avis de l’UVCW

L'UVCW a remis un avis sur le projet de loi relatif aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services. Elle a ainsi voulu souligner les efforts manifestes déployés pour répondre à deux problématiques concrètes et persistantes rencontrées dans de nombreuses communes wallonnes : les ouvertures dominicales non autorisées et l’existence de commerces problématiques qui opèrent sans aucun respect des horaires légaux. Toutefois plusieurs points pratiques et juridiques méritent encore clarification et vigilance.

UVCW TV - Ouvrage 2025 - Marchés publics

Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant son nouvel ouvrage dans la collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux ». Son titre : « Les marchés publics des pouvoirs locaux ».

Accord-cadre, marché stock, marché à bons de commandes : quelles différences ?

Les pouvoirs adjudicateurs locaux sont nombreux à recourir à des marchés qui fixent le cadre de futures commandes, tant en travaux, en fournitures qu’en services. Ces marchés sont parfois appelés « accords-cadres », « marchés stock », « marchés à bons de commandes »… Ces différentes dénominations correspondent-elles à des figures juridiques différentes ou désignent-elles, en réalité, une seule et même opération ?

Nouvel ouvrage UVCW : Les marchés publics des pouvoirs locaux

Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le grand plaisir de vous informer de la parution de l’ouvrage : « Les marchés publics des pouvoirs locaux ».

Les nouvelles fiches communales sur le commerce sont en ligne

La Wallonie met en ligne les « fiches communales commerce ». Il s’agit d’un diagnostic synthétique établi par commune et destiné aux acteurs locaux. Ces fiches permettent de mieux comprendre les enjeux commerciaux territoriaux et d’orienter les politiques communales en la matière.

Analyse des principes applicables aux implantations commerciales : les projets soumis à permis

Cet article vise à comprendre et cerner les hypothèses dans lesquels l’ouverture d’un commerce est soumise à autorisation préalable, suite à la réforme du CoDT.

Contrôle et entretien des hydrants pour l’extinction des incendies : une convention proposée par la SWDE aux communes qu’elle dessert en eau

Les hydrants pour l’extinction des incendies relèvent depuis toujours de la compétence et de la responsabilité communale. Cependant, la plupart des réseaux de distribution d’eau ont été confiés à une intercommunale ou à la SWDE. Cette dernière invite donc les communes dont elle assure la gestion du réseau à conclure une convention, à titre onéreux, pour le contrôle et l’entretien des hydrants.

Les activités ambulantes : mode d'emploi

Cet article reprend un résumé des règles applicables aux activités ambulantes en Région wallonne.

Future révision des directives relatives aux marchés publics – l’avis de l’UVCW

La Commission européenne envisage une révision des directives sur les marchés publics, dans le but de simplifier et rationaliser une réglementation jugée complexe. Le Conseil d’administration de l’Union des Villes et Communes de Wallonie a rendu un avis, en sa séance du 11 février 2025, arrêtant la position que l’Union défendra dans le cadre des travaux à venir.

Nouvelle version du Cahier des Charges Type "Bâtiments" - le CCTB 01.12

Le comité de pilotage du CCTB (aux travaux duquel l’Union contribue) annonce la publication ce 18 février 2025 de la nouvelle version du Cahier des Charges Type Bâtiments : le CCTB 01.12.

Mise à jour du guide pratique sur les marchés publics en alimentation durable à destination des collectivités (Manger Demain)

Si vous souhaitez promouvoir l'alimentation durable sur votre territoire, ce guide est fait pour vous.

Marchés publics : quelles compétences pour le conseil communal en cas de dépassement du montant du marché à l’attribution ou en cours d’exécution ?

Le conseil communal doit-il approuver le dépassement du montant estimé du marché lorsque le montant de l’offre retenue est supérieur de plus de 10% à ce montant estimé ? Une modification apportée à un marché public en cours d’exécution doit-elle être approuvée par le conseil communal lorsqu’elle a pour effet d’augmenter la valeur initiale du marché de plus de 10% ?

Abaissement du seuil à 200 m² pour les projets commerciaux soumis à permis (MODELE)

Les projets d’implantation commerciale de plus de 400 m² sont soumis à un permis d’urbanisme. Le conseil communal peut abaisser ce seuil à 200 m². L'UVCW propose un modèle de délibération.