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Défi « Génération zéro watt » 2025-2026

Ce défi s’adresse à l’ensemble des écoles primaires situées sur le territoire de la Wallonie. L’objectif est de supprimer les consommations d’électricité inutiles.

Fonds gaz et électricité - Montants 2025

Les montants du subside du Fonds gaz électricité 2025 sont désormais disponibles sur le site du SPP Intégration Sociale (répartition art. 4 et art.6, par CPAS).

Annulation partielle de l’arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2023 relatif aux communautés d'énergie et au partage d'énergie

Par un arrêt du 28 mars 2025, le Conseil d’État a partiellement annulé l’AGW du 17 mars 2023 relatif aux communautés d’énergie, en jugeant contraire au droit européen la définition trop restrictive des autorités locales autorisées à y participer.

En cas de défaut d’exécution de l’adjudicataire, peut-on résilier unilatéralement un marché public auquel les RGE ne sont pas applicables ?

Les RGE ne sont en principe pas applicables aux marchés dont le montant estimé est inférieur à 30.000 euros htva. Quels sont dès lors les moyens d’action du pouvoir adjudicateur lorsqu’il constate des manquements graves dans le chef de l’adjudicataire ? Peut-il résilier unilatéralement le marché ?

Modules photovoltaïques Plug & Play

A partir du 17 avril 2025, des modules photovoltaïque plug & play pourront être utilisés en Belgique. Quelles sont les conditions à respecter pour installer et utiliser ces appareils ? Ces installations sont-elles soumises à la délivrance d’autorisations ?

RAPPEL : fin des compteurs à carte

Pour rappel, d’ici la fin de l’année 2025, les compteurs à carte (parfois appelés compteurs à budget) ne pourront plus être rechargés. Ils doivent donc tous être remplacés par de nouveaux compteurs communicants dotés de la fonction « prépaiement ». Cette opération est gratuite et nécessaire pour éviter que les ménages disposant des derniers compteurs à carte ne se retrouvent sans électricité.

Fournisseur social : digitalisation des demandes d’abonnements chez ORES

ORES change sa procédure d’abonnement en ligne ! À partir du 15 avril 2025, les demandes d’abonnement au fournisseur social ORES se feront via un nouveau formulaire accessible sur leur site internet.

Décrets « Juge de paix » - Deux nouveaux arrêtés cadrant l’activation du prépaiement

Deux arrêtés ministériels visant à définir les procédures d’activation de la fonction de prépaiement en gaz et en électricité, ont été publiés le 10 octobre au Moniteur belge. Les arrêtés, qui abrogent l’arrêté ministériel du 3 mars 2008, entreront en vigueur au 20 octobre 2024.

Modifications apportées aux décrets gaz et électricité

Les décrets du 28 mars 2024 et du 25 avril 2024 viennent modifier ou préciser différents éléments relatifs à l’organisation du marché de l’électricité et du marché du gaz. Ces décrets apportent notamment des modifications aux dispositions liées aux obligations de service public et à la procédure de défaut de paiement.

Consultation publique sur le partage d'énergie et les communautés d'énergie

La CWaPE organise jusqu’au 10 octobre 2024 une consultation publique sur le partage d’énergie et les communautés d’énergie. L'UVCW sollicite les retours d'expérience de ses membres.

La Société wallonne du Logement

Les sociétés de logement de service public

Les sociétés de logement de service public (SLSP) sont les acteurs incontournables d'une politique de logement au niveau local. Partenaires privilégiées des villes et communes dans la mise en œuvre d'une politique en matière de logement, elles sont au nombre de 63 à l'échelle de la Wallonie. Les sociétés de logement assurent la création, la réhabilitation, la gestion, la mise en vente et en location de logements sur le territoire de la Wallonie. Elles gèrent plus de 100.000 logements locatifs, soit un peu plus de 6 % du parc de logements en Wallonie.

Les transports collectifs et la mobilité partagée

Prime tarif social : publication de l’arrêté royal du 11 juillet 2024 et modalités pratiques

L’arrêté royal fixant les modalités de la prime « tarif social » du 11 juillet 2024 a été publié le 1er août 2024.

Prime tarif social : la loi a été publiée le 13 juin 2024

La loi portant sur l’introduction d’une prime « tarif social » pour le gaz naturel, l’électricité et la chaleur a été publiée au Moniteur belge le 13 juin 2024.

Guide relatif aux communautés d’énergie

La CWaPE a publié fin juin 2024 un guide relatif à la conformité des statuts des communautés d’énergie.

Evaluation des OSP à caractère social : le rapport 2023 de la CWaPE

La CWaPE a établi son rapport annuel spécifique 2023 portant sur l’exécution des obligations de service public.

Evaluation des décrets « Juge de paix » : le rapport de la CWaPE

Le régulateur wallon a communiqué le 30 juin dernier son rapport d’évaluation des nouvelles procédures menées devant la justice de paix dans le cadre d'un défaut de paiement (décrets « Juge de paix »), en vigueur depuis le 1er janvier 2023. En dépit du fait que 2023 ait été une année de transition (impacts de la crise énergétique, blocages importants et multiples liés à la plateforme Atrias), les chiffres et retours de terrain restent interpellants. Au terme de son analyse, la CWaPE conclut que des ajustements aux décrets sont nécessaires afin que ceux-ci puissent atteindre les objectifs fixés par le législateur, également dans une optique de protection du consommateur et d’équilibre du marché.

Nouvelle circulaire relative aux opérations patrimoniales des pouvoirs locaux

Cette circulaire vise à aider les autorités locales à appréhender les modifications récentes du CDLD et de la Loi organique des CPAS. Ces modifications entreront en vigueur le 1er septembre 2024 ou le 1er octobre 2024, selon le pouvoir local concerné.

Fonds Gaz Électricité - Montants du subside pour 2024 [Mise à jour: 02/05/2024]

Les montants du subside du Fonds Gaz Electricité 2024 sont désormais disponibles sur le site du SPP Intégration sociale (répartition art. 4 et art.6, par CPAS).