-
Publications
Dernière parution
L'Union des Villes et Communes et la Fédération des CPAS vous propose des ouvrages spécifiques centrés sur les matières qui concernent nos membres.Par collection
L'Union des Villes et Communes de Wallonie a également sélectionné une série d'ouvrages de référence susceptibles d'intéresser ses membres. » Découvrez les ouvrages suggérés
Nos mensuels
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite
Trouver un contenu
FWB Indemnité Contrat de travail
- Isabelle Dugailliez dans les matières Incendie, Management de la donnée, Personnel / RH, Police locale, et Propriété intellectuelle
- Virginie Sana dans la matière Logement
Guide à destination des pouvoirs locaux – Calamités naturelles publiques
Le SPW Interieur et Action sociale a publié un guide à destination des pouvoirs locaux consacré aux calamités naturelles publiques. Il rappelle le rôle de la commune en la matière, détaille notamment les aides accordées aux personnes sinistrées et aborde la demande de réparation pour les biens du domaine public.
Inondations – Aide aux communes sinistrées et indemnisation des biens communaux
Le Ministre des Pouvoirs locaux a transmis le 29 juillet dernier une circulaire concernant l’aide aux communes sinistrées. Par ailleurs, la Région wallonne a publié un document traitant notamment de l'indemnisation des biens communaux.
Communication de la Ministre de l’Enfance : Adoption du Contrat de Gestion de l’ONE : la Fédération Wallonie-Bruxelles investit massivement dans les générations futures et dans la lutte contre la précarité infantile
Nous relayons le communiqué de presse de la Ministre de l’Enfance
Adeps: un label « Communes sportives » pour 85 communes en Fédération Wallonie-Bruxelles
Bien consciente du rôle central joué par les communes de la Fédération Wallonie-Bruxelles auprès de la population locale, l’Adeps a lancé, le 1er octobre dernier, un appel à candidatures invitant les communes à concourir pour l’obtention du label Adeps « Communes sportives ». Parmi les 85 lauréates, deux communes wallonnes se sont particulièrement distinguées par la qualité de leur programme sportif : Hamois et Aywaille.
Engagement des jeunes et développement durable dans votre Commune? Témoignez!
Engagement des jeunes sur le développement durable, le climat, la migration ou la solidarité internationale : vos projets intéressent l’ULB
Communication du Ministre de l'Economie, Willy Borsus - Indemnités Covid: planning des prochaines ouvertures de la plate-forme
Suite aux décisions prises par le Comité de Concertation, le Gouvernement de Wallonie a décidé, sur proposition du Ministre de l’Economie Willy Borsus, de prendre des mesures en faveur des secteurs toujours impactés ou qui ont dû fermer pendant une période donnée.
Communication de la Ministre de l’Enfance : 60 millions investis dans les générations futures et dans la lutte contre la précarité infantile
Nous relayons le communiqué de presse de la Ministre de l’Enfance.
Communication de la Ministre de la Culture : Le financement des centres culturels renforcé en Fédération Wallonie-Bruxelles
Nous relayons ci-après le communiqué de presse de la Ministre de la Culture, Bénédicte Linard. Nous nous réjouissons de cette nouvelle qui correspond à une de nos revendications, précisée dans notre mémorandum à l’attention de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Indemnités COVID pour les secteurs fermés
Indépendants et entreprises dont l’activité est toujours à l’arrêt - Ouverture le 10 mars d’une plateforme.
Nouveau Plan de réduction des inégalités sociales approuvé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
La Fédération des CPAS a été associée, au niveau du Haut Conseil, à la construction du nouveau Plan pour la réduction des inégalités sociales, dans les matières qui relèvent de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Ce nouveau Plan vient d’être approuvé par le Gouvernement
Rappel : le PFI est applicable au sein des pouvoirs locaux
Comme nous vous l’avions communiqué au moment de l’entrée en vigueur de la réforme du dispositif Plan Formation Insertion en mai 2019, ce dispositif peut être appliqué au sein des pouvoirs locaux.
Extension du congé de naissance
La loi-programme du 20 décembre 2020 a instauré une extension au congé de naissance.
Communication au SPF Finances des renseignements nécessaires à l'établissement des impôts à charge du secteurs privé - Fiches fiscales
L'Administration générale de la fiscalité (SPF Finances) rappelle aux pouvoirs publics, notamment les communes et CPAS, leur obligation de lui fournir tous les renseignements jugés nécessaires pour assurer l'établissement des impôts établis par l'Etat.
Versement de la prime de 985 euros aux articles 60 et 61 - Précision
A la demande de la Fédération des CPAS, l’Aviq a apporté quelques précisions concernant le paiement et le financement de la prime régionale de 985 euros aux personnes en art. 60 ou 61 mises à disposition par un CPAS auprès d’une maison de repos
Projet de loi relatif au travail associatif adopté en séance plénière le 17 décembre 2020
L’UVCW se réjouit de l’adoption de cette loi qui, même si elle comporte certaines dispositions moins attractives que l’ancien système, permet au secteur sportif local de continuer à pouvoir exercer des activités via ce statut de travailleur associatif à partir du 1er janvier 2021 ne créant pas de la sorte un vide juridique.
Soutien supplémentaire au secteur de l’accueil de la petite enfance et de l’accueil Temps Libre
Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles apporte un soutien supplémentaire au secteur de l’accueil de l’enfance et de l’accueil Temps Libre. Les mesures d’aides collectives et individuelles liées à la crise sanitaire sont ainsi prolongées jusqu’au 28 février 2021. Cette prolongation permet de lever les inquiétudes et insécurités des professionnels et des parents et d’assurer la viabilité du secteur à court et moyen terme.
Mesures de soutien en matière de volontariat
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à adapter certaines dispositions en matière de sécurité sociale et de volontariat, dans le cadre de la lutte contre les conséquences socio-économiques de la pandémie du coronavirus.
Indemnité supplémentaire mutuelle - Implication sur le revenu d’intégration
Il nous revient qu'une indemnité supplémentaire aux indemnités de mutuelle, pour les salariés en incapacité de travail à partir du 1er mars (pas avant), a été décidée pour la période du 1er mars au 31 décembre 2020 et va être versée de manière rétroactive au 1er mars aux personnes.
Covid-19 – Aides octroyées par les pouvoirs publics aux indépendants et entreprises exonérées de l’impôt sur les revenus – Nouvelle fiche fiscale
Les indemnités attribuées par les communes (notamment) aux contribuables victimes des conséquences économiques des mesures d’urgence pour limiter la propagation du Covid-19 (fermetures d’établissements, suspension d’activités,…) sont exonérées de l’impôt sur les revenus. L’AGFisc demande par conséquent aux communes concernées de communiquer les informations à cet égard sur la nouvelle fiche fiscale 281.99, à introduire via Belcotax-on-web pour le 29 juin 2021.
Covid-19 : Demandes urgentes de l’UVCW et de la Fédération des CPAS
Les communes, CPAS et autres pouvoirs locaux n’échappent malheureusement pas aux conséquences dramatiques de la seconde vague et manquent cruellement de forces vives sur le terrain. Pour pallier le manque de main d’œuvre, pourtant indispensable à leur bon fonctionnement, et pour réduire la charge administrative, l’UVCW et la Fédération des CPAS a fait quelques demandes au Gouvernement.