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Modification de la loi SAC : entrée en vigueur le 8 janvier 2024

Loi SAC : la loi modificative du 11 décembre 2023 a été publiée au Moniteur belge du 29 décembre 2023 et est entrée en vigueur le 8 janvier 2024 – sauf pour l’article 27, 1° et 2°, qui, lui, est entré en vigueur le 1er janvier 2024.

Modifications de la loi SAC et de certains articles de la nouvelle loi communale

Un projet de loi, visant à apporter quelques modifications à la loi « SAC » du 24 juin 2013, a été déposé à la Chambre, le 12 septembre 2023.

Extension du taux réduit de TVA en ce qui concerne certaines opérations de nature immobilière en faveur de certains organismes d'intérêt général

L'application des taux réduit de TVA de 6 et 12 % est étendue, notamment pour les travaux réalisés aux "centres de jour" en matière de protection de la jeunesse, d'hébergement de mineurs d’âge, aux maisons d’accueil des sans-abris et des personnes en difficulté, etc.

1er Décembre 2023

Tableau récapitulatif des montants - 01/11/2023

Vous trouverez, sur cette page, les différents montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale

Refinancement de la Banque-carrefour d’échange des données (BCED): l’UVCW entendue !

Depuis plusieurs années, notre association interpelle le Gouvernement wallon à propos de la nécessité de refinancer la Banque-Carrefour d’échange des données (BCED) afin qu’elle puisse œuvrer au profit des pouvoirs locaux wallons, notamment pour que ceux-ci puissent recevoir leurs factures de manière électronique. L’Union a été entendue par la ministre de tutelle, Madame De Bue, et espère ainsi que la BCED sera bientôt pleinement opérationnelle pour ses membres.

22 Septembre 2023

UVCW TV - Ouvrage RGPD et vie privée au travail

Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant son ouvrage paru dans la collection «Les essentiels des pouvoirs locaux": Le RGPD et la vie privée au travail - Guide pratique à l'usage des pouvoirs locaux.

Jeunesse : deux réformes pour renforcer l’encadrement des jeunes et la transparence dans la gestion des subsides publics

A l’initiative de la Ministre de la Jeunesse Valérie GLATIGNY, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté en seconde lecture un projet de décret visant à concrétiser deux réformes au sein du secteur jeunesse.

Mouvements de jeunesse : organisation de camps sur le territoire communal

L’été voit, dans certaines communes, s’organiser des camps de mouvements de jeunesse. Un certain nombre de questions peuvent se poser lors d’une telle organisation. Un camp nécessite-t-il une autorisation communale ? Est-il autorisé à n’importe quel endroit ? Quels sont les droits et obligations des mouvements de jeunesse et des communes dans de tels cas ?

1er Mai 2023

Nouvel ouvrage UVCW : le RGPD et la vie privée au travail

Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le plaisir de vous informer de la parution d’un nouvel ouvrage : « Le RGPD et la vie privée au travail - Guide pratique à l'usage des pouvoirs locaux ».

L’accord conclu avec le secteur bancaire apparaît clairement insatisfaisant pour l’Union des Villes et Communes de Wallonie

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a pris connaissance de l’accord conclu entre le Gouvernement fédéral et Febelfin sur l’accès aux distributeurs automatiques de billets (ATM). Cet accord paraît insatisfaisant à bien des égards, notamment au regard du nombre de distributeurs qui seront, in fine, disponibles sur le territoire.

Jeunesse : un appel à projets pour augmenter l’offre de camps en Fédération Wallonie-Bruxelles

A l’initiative de la Ministre de la Jeunesse Valérie GLATIGNY, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté un appel à projets à hauteur de près d’1,5 million d’euros pour soutenir les travaux de rénovation et de mise en conformité des infrastructures susceptibles d’accueillir des séjours organisés par les mouvements de jeunesse.

Invité du mois : François Ronveaux, Directeur général de la Plateforme pour le Service Citoyen

Lors du dernier salon Municipalia, au Wex de Marche-en-Famenne, le Mouvement communal a découvert la Plateforme pour le Service Citoyen et rencontré, par la suite, quelques jeunes impliqués dans leur programme. Le Service Citoyen propose ainsi à tous les jeunes de 18 à 25 ans de s’engager dans des projets utiles à la collectivité. Un coup de pouce pour la jeunesse locale et pour le développement de projets de proximité qui séduit désormais les élus locaux. François Ronveaux, Directeur général, nous en dit plus.

1er Février 2023

Modèles relatifs à l'Article 60

Pour aider les CPAS dans leurs différentes missions d’insertion, la Fédération des CPAS met à la disposition de ses membres des modèles de contrats de travail article 60, § 7, article 61, de conventions avec des partenaires (entreprises privées, asbl, centre de formation,…) et de PIIS. Vous trouverez, ici, les modèles de contrats et de conventions de mise à disposition pour les "Article 60, § 7".

Réseaux sociaux et délit de presse

Les réseaux sociaux sont devenus, pour beaucoup de citoyens, un véritable défouloir où chacun peut, à l'abri de son écran, vider ses frustrations sur autrui au mépris des règles les plus élémentaires de la courtoisie et du respect qui devraient présider à tout débat public. Les mandataires publics font partie des privilégiés de ces attaques allant de l'injure à la calomnie et la diffamation en passant par l'incitation à la haine, dans une impunité perçue comme affligeante. Impunité réellement ?

1er Novembre 2022