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Gaz APE

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Renouvellement des GRD

Les communes wallonnes doivent initier, individuellement ou collectivement, un appel à candidatures transparent et non discriminatoire afin de sélectionner un candidat gestionnaire de réseau de distribution d’électricité et/ou de gaz, et notifier leur proposition à la CWaPE pour le 16 février 2022 au plus tard. La procédure comporte plusieurs étapes.

25 Mai 2021

Élargissement de l’accès au tarif social fédéral pour les clients résidentiels titulaires de leur contrat gaz et/ou électricité BIM

Les personnes qui ont droit à l’intervention majorée et qui ont conclu un contrat pour l’achat d’électricité et de gaz naturel pour leur propre usage (client résidentiel) ont temporairement droit au tarif social du 1er février 2021 au 31 décembre 2021 inclus.

La réforme APE approuvée par le Gouvernement wallon

Ce jeudi 25 mars, le Gouvernement wallon a approuvé en 3ème et dernière lecture l’avant-projet de décret relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l’emploi et à la création de nouveaux emplois dans le secteur non-marchand et les pouvoirs publics, communément appelé le « Décret APE ».

30 Mars 2021

Réforme APE – Un simulateur de calcul mis en ligne par le Forem

Le Forem vient de mettre en ligne un simulateur de calcul permettant d'anticiper les montants perçus dans le cadre de la prochaine réforme du dispositif APE.

Tarif social pour l’électricité et le gaz naturel pour les BIM

Conformément à l’Arrêté royal du 28 janvier 2021, le SPF Économie publie ce jour toute l’information utile au sujet de l’élargissement du tarif social aux bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM).

1er Février 2021

Avis de la Fédération des CPAS - AGW CISP

Dans le cadre de la fonction consultative, la Fédération des CPAS a été invitée à remettre un avis sur le projet d'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 portant exécution du décret du 10 juillet 2013 relatif aux CISP.

25 Janvier 2021

Radioscopie de l'Énergie 2020 - Chiffres 2019

Construit autour d’un ensemble significatif de petites et grandes démarches, le travail des CPAS en matière d’accès à l’énergie et à l’eau reste malheureusement trop discret en regard de son impact. La Fédération des CPAS a souhaité mettre ces réalisations en lumière et a ainsi le plaisir de vous présenter la première édition (2019) de la Radioscopie énergie !

Aide en énergie aux ménages dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19

L’AGW de pouvoirs spéciaux n° 67 du 16.12.2020 portant sur l'octroi d'une aide en énergie aux ménages dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 et la période hivernale a été publié hier au Moniteur belge. Il est entré en vigueur ce 24 décembre 2020.

Indexation du Fonds gaz électricité en 2021

Les moyens du Fonds gaz électricité pour l’année 2021 seront bel et bien indexés. Dès lors, en 2021, un montant supplémentaire, relatif à l’indexation du Fonds pour l’année 2021, sera à nouveau octroyé aux CPAS (environ 6.000.000 €).

14 Décembre 2020

Courrier à la Ministre fédérale de l'Énergie, Mme Tinne Van der Straeten - Demande de rencontre

Les trois Fédérations des CPAS du pays ont adressé à la Ministre fédérale de l'Énergie, Madame Tinne Van der Straeten, un courrier sollicitant un rendez-vous pour aborder le financement structurel du Fonds gaz électricité, la simplification de la facture, la comparaison des offres et l’accès à l’énergie pour tous les combustibles.

14 Décembre 2020

AGW - Mesures d’urgence pour garantir l’accès de toutes et tous à l’énergie

L’AGW du 26 novembre 2020 portant sur des mesures d’urgences en matière d’accès à l’énergie durant la crise COVID-19 et la période hivernale vient d'être republié à l'identique.

7 Décembre 2020

Réforme du dispositif APE - Avant-projet de décret : l’UVCW et la Fédération des CPAS réclament une réelle neutralité budgétaire

L'UVCW et la Fédération des CPAS viennent de remettre un avis commun sur l'avant-projet de décret concernant la réforme du dispositif APE. Elles réclament une neutralité budgétaire réelle, qui prend en compte les multiples paramètres qui permettent une croissance pérenne des masses budgétaires dévolues au dispositif et le maintien, au minimum, du volume d’emploi actuellement financé.

Le plan wallon des déchets-ressources: Quelles évolutions pour les communes dans la gestion des déchets ménagers et assimilés?

Le 22 mars 2018, le Gouvernement wallon adoptait le Plan wallon des déchets-ressources. Il s’agit du troisième plan en la matière qui vient remplacer le Plan wallon des déchets horizon 2010.

29 Septembre 2020

Convention des Maires – Enquête sur l’avenir de la Convention

La Convention des Maires réalise une enquête pour recueillir le point de vue des collectivités locales et régionales sur l’avenir de l’initiative, qu’elles aient adhéré à la Convention des Maires ou pas.

Avis Fédérations CPAS - Contrats dormants

Les trois Fédérations des CPAS du Pays ont transmis à la Commission de l’Énergie, de l’Environnement et du Climat de la Chambre des Représentants un avis conjoint relatif relatif la proposition de résolution, modifiant diverses dispositions relatives à la résiliation de contrats dormants de fourniture d’énergie de clients résidentiels et de PME dont le tarif est supérieur à la composante énergie de référence et à l’interdiction de reconduction tacite en contrats dormants.

29 Juin 2020

INFO - Indexation Fonds gaz - électricité - Versement

Comme annoncé, les montants liés à l'indexation du Fonds gaz électricité pour les années 2019 et 2020 vont vous être versés dans les prochains jours suite à l'adoption de la loi du 12 juin 2020.

Assimilation des périodes de chômage temporaire pour force majeure à la suite de la pandémie de Covid-19 pour le régime de vacance du secteur privé

Ce 5 juin 2020 a été publié au Moniteur belge l’arrêté royal du 4 juin 2020 prévoyant que les journées d’interruption de travail résultant du chômage temporaire pour cause de force majeure à la suite de la pandémie due au virus corona (pour les travailleurs qui ont bénéficié d’une reconnaissance de chômage temporaire pour cause de force majeure) sont assimilées à des journées de travail effectif pour la période du 1er février 2020 au 30 juin 2020 pour le calcul du pécule de vacances et le calcul du nombre de jours de vacances 2021 dans le régime des travailleurs salariés.

La Wallonie maintient et pérennise 2987 emplois liés au PTP

Le Gouvernement de Wallonie a décidé de maintenir tous les emplois liés au Programme de Transition Professionnelle (PTP) qui étaient menacés de disparaître d’ici fin 2020

Fonds gaz électricité - Montants 2020

Les Fédérations des CPAS du pays ont pris connaissance des montants qui seront octroyés aux CPAS, cette année 2020, dans le cadre du Fonds gaz électricité. À cet égard, elles ont adressé un courrier aux Ministres Marghem, Ducarme et Wilmes.

Décisions conjointes des gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité et de gaz naturel

Les GRD nous informent que leur communication conjointe, publiée le 18 mars 2020, est adaptée suite à la décision du Gouvernement wallon sur les compteurs à budget dans le cadre des mesures de confinement.

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