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La vente mobilière de bois

Publication de trois modèles de cahier des charges portant sur des services d'auteur de projet d'architecture en collaboration avec l'Ordre des Architectes/Conseil francophone et germanophone

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise à disposition pour nos membres de modèles de cahier de charges relatif à la mission complète d'auteur de projet d'architecture, qui ont été réalisés en étroite collaboration avec l'Ordre des Architectes/Conseil francophone et germanophone.

Clause sociale et subside PNRR (Plan national de relance et de résilience) : attention !

Forêts publiques : les clés pour une facturation claire et conforme

Petit rappel pour vendre du bois dans les règles de l'art

Nouvelle version du Cahier des Charges Type "Bâtiments" - le CCTB 01.12

Le comité de pilotage du CCTB (aux travaux duquel l’Union contribue) annonce la publication ce 18 février 2025 de la nouvelle version du Cahier des Charges Type Bâtiments : le CCTB 01.12.

Nouveau délai de traitement en marchés publics : comment accélérer les paiements au sein des communes et des CPAS ?

Lors d’un récent webinaire consacré à cette thématique (14 novembre 2024), Martine Rademaker, Directrice financière à Oupeye, attirait notre attention sur plusieurs points essentiels dans le processus de vérification et de paiement et suggérait plusieurs bonnes pratiques. Comme annoncé à cette occasion, nous proposons aux villes, communes et CPAS un modèle de note de service intégrant les différentes étapes menant au paiement, sous l’angle des marchés publics et du cycle des paiements.

Modèle d'accord-cadre pour la prise en charge de terres excavées en Installation Autorisée - Cahier spécial des charges

L'UVCW, en sa qualité de « Facilitateur Terres » et avec le soutien de la Wallonie, a rédigé un modèle d’accord-cadre avec une ou plusieurs installations autorisées (en vue de lui déléguer certaines prestations en matière de gestion de terres ou la prise en charge complète de celles-ci) et son guide d’utilisation.

Nouveau délai de traitement en marchés publics : comment accélérer les paiements au sein des communes et des CPAS ?

Lors d’un récent webinaire consacré à cette thématique (14 novembre 2024), Martine Rademaker, Directrice financière à Oupeye, attirait notre attention sur plusieurs points essentiels dans le processus de vérification et de paiement et suggérait plusieurs bonnes pratiques. Comme annoncé à cette occasion, nous proposons aux villes, communes et CPAS un modèle de note de service intégrant les différentes étapes menant au paiement, sous l’angle des marchés publics et du cycle des paiements.

Clauses environnementales, sociales et éthiques

Modèles de cahier des charges pour SDC global et thématique

Pour aider les communes dans leurs démarches la Wallonie et l’UVCW mettent à disposition quatre« modèles » de cahier des charges.

Mise en ligne du SDT et des modèles de cahier des charges pour SDC

Le SPW-TLPE a diffusé le « nouveau » Schéma de développement territorial » (SDT) et son annexe 2 relative aux centralités. Ces documents seront d’application dès le 1er aout 2024. Pour aider les communes dans l’adoption de leurs SDC thématique, un modèle de cahier des charges accompagne cette publication.

Clause sociale et subside PNRR : attention !

L’UVCW a récemment été interrogée par plusieurs de ses membres à propos de l’obligation de prévoir une clause sociale dans le cadre de marchés subsidiés par le PNRR. Ces légitimes interrogations sont l’occasion de faire le point sur les clauses sociales.

Charte PEFC 2024: il est temps de s'engager!

Nouvelle charte PEFC à envoyer à Filière Bois Wallonie

Labellisation durable des forêts : la nouvelle charte PEFC proposée à la signature des communes et CPAS forestiers

L’année 2024 est une année de changement pour PEFC. Nouvelle charte d’engagement mais aussi nouveau porteur de la certification groupée pour les propriétaires publics.

Nouvelle version du cahier des charges-type "bâtiments" (CCTB 01.11)

Le comité de pilotage du CCTB (aux travaux duquel l’Union contribue) annonce la publication ce 26 février 2024 de la nouvelle version du Cahier des Charges Type Bâtiments

Nouvelles règles pour améliorer l’accès des PME aux marchés publics : modifications en matière d’avances, d’octroi d’indemnisations de soumission et d’informations quant au classement des offres

Une loi du 22 décembre 2023 (M.B., 8.1.2024) modifie la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, en ce qui concerne l’accès des PME.

Les canevas de cahiers spéciaux des charges de la Région wallonne rendus obligatoires à partir du 1er novembre 2023

Le Gouvernement wallon a décidé, lors de sa séance du 12 octobre, de rendre obligatoire l’utilisation des canevas wallons pour tous les marchés publics des pouvoirs locaux wallons subsidiés dans le cadre du Plan de relance de la Wallonie. Cette obligation s’applique pour les marchés publiés à partir du 1er novembre 2023, ainsi que pour les marchés pour lesquels, à défaut d’une obligation de publication préalable, l’invitation à remettre une offre est envoyée à partir du 1er novembre 2023.

Modèle d'accord-cadre de fournitures en PNDAPP [mise à jour au 12.09.2023]

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise à la disposition de nos membres d’un modèle de cahier spécial des charges d’accord-cadre de fournitures, passé en procédure négociée directe avec publication préalable.

Création d’un outil de gestion centralisée des biens immobiliers agricoles : l’avis de l’UVCW

Le projet semble correspondre tout à fait aux attentes des communes, particulièrement en ce qui concerne la mise en place d’un accompagnement à la mise en location de biens publics. L’UVCW a cependant insisté sur la nécessité que le choix laissé aux propriétaires publics, entre l’option de l’accompagnement ou de la mise en gestion, soit maintenu de manière absolue. De même, certaines communes gèrent actuellement leurs biens publics de manière efficace et autonome et cette autonomie de gestion doit pouvoir être maintenue.

Peut-on réserver la vente de bois à couper aux habitants de la commune ?

Nous faisons le point sur le droit à l’affouage et sa reconnaissance dans le Code forestier. Nous abordons également les principes d’égalité et de non-discrimination.