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Règlement de police Code de la route Véhicule

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Environnement

Limitation progressive des véhicules diesel: l’avis de l’UVCW

A la demande du Ministre Di Antonio, l’UVCW a rendu un avis sur le projet de décret relatif à la lutte de la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules. Elle constate ainsi que les communes auront un rôle particulier à jouer. Celui-ci aurait pu être salué s’il ne s’accompagnait pas du constat, formulé à maintes reprises par l’UVCW, d’un manque structurel d’agents constatateurs dans les communes.

12 Février 2018
Développement local

Vente de denrées alimentaires avec intervention d’un tiers: le tiers doit-il s’enregistrer auprès de l’AFSCA ?

La collectivité (commune, CPAS, asbl, citoyen…) ne doit pas enregistrer auprès de l’AFSCA l’organisation de la distribution de denrées alimentaires via achats groupés comme une activité dans la chaîne alimentaire, à condition que les activités restent limitées au transport ou à la gestion d’un point d’enlèvement et s’il ne s’agit pas d’une activité commerciale.

8 Novembre 2016
Environnement

Subvention aux Pouvoirs locaux pour l’achat de véhicules non-polluants

Sur proposition du Ministre des Pouvoirs locaux, Paul Furlan, le Gouvernement wallon a décidé le jeudi 7 juillet 2016 d’octroyer une subvention aux communes, provinces, CPAS et régies communales autonomes pour l’achat de véhicules non polluants ou pour l’adaptation de leurs véhicules de plus de 3,5 tonnes aux normes environnementales.

12 Juillet 2016
Mobilité Finances et fiscalité

Prélèvement kilométrique: les véhicules communaux sont pour partie concernés!

Les autorités régionales de la Wallonie, de la Flandre et de la Région de Bruxelles-Capitale mettront en place un système de prélèvement kilométrique pour les véhicules de transport de marchandises dont la masse maximale autorisée (MMA) est supérieure à 3,5 tonnes, que ces véhicules soient immatriculés en Belgique ou à l’étranger ce 1er avril 2016.

7 Janvier 2016
Mobilité

Jacqueline Galant : "Pour la SNCB, le mot concertation est le mot-clé du travail à venir"

Notre rubrique « La parole au Gouvernement » s’intéresse ce mois au niveau fédéral. Jacqueline Galant, Ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la SNCB, a répondu à nos questions en évoquant notamment l’avenir du dialogue entre la SNCB et les autorités politiques locales.

1er Décembre 2015
Voirie/travaux

Liège: "Réconcilier les gens avec la ville grâce à la mobilité douce"

Liège met actuellement le turbo sur sa politique "vélos en ville". Une stratégie globale de développement cycliste a ainsi été inscrite dans le Projet de ville, tandis que Liège a adopté un plan communal d’itinéraires cyclables intégrant les usagers doux dans la totalité des projets de réaménagement.

1er Octobre 2015
Police locale Voirie/travaux

Le décret relatif à la voirie communale du 6 février 2014 - Quel impact sur le règlement de police de la commune en ce qui concerne les SAC ?

Comme on le sait, la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales prévoit, tout comme le prévoyait l'article 119bis avant elle, que "le conseil communal peut établir des peines ou des sanctions administratives contre les infractions à ses règlements ou ordonnances, à moins que des peines ou des sanctions administratives soient établies par ou en vertu d'une loi, d'un décret ou d'une ordonnance pour les mêmes infractions".

13 Février 2015
Voirie/travaux

L’usage du carburant de type « gasoil rouge » pour les tracteurs communaux: clarifications

Ma commune peut-elle utiliser du gasoil rouge comme carburant pour les tracteurs destinés à l’entretien du bord des routes et au déneigement ?

27 Janvier 2015
Mobilité

Code la route – Remplacement des signaux F1 et F3. Pas de report de la date limite !

En date du 1er janvier 2004, le Code de la route a introduit de nouveaux signaux délimitant les agglomérations, à savoir les signaux F1a et F1b, F3a et F3b, dont le sigle représente une localité. Il prévoit qu’ils devront remplacer, au 1er juin 2015, l’ensemble des signaux F1 et F3.

13 Janvier 2015
Mobilité

Code la route – remplacement des signaux F1 et F3: l’UVCW demande un report de la date limite

L’UVCW a demandé à la Ministre de la Mobilité un report de la date limite de remplacement de ces signaux afin de permettre aux communes de poursuivre cette tâche dans de bonnes conditions, et au fur et à mesure des besoins en remplacement.

4 Décembre 2014
Mobilité

La signalisation des Zones de Basses Emissions introduite dans le Code de la route

Un arrêté royal du 21 juillet 2014 a été publié au Moniteur du 15 octobre 2014. Il instaure deux nouveaux signaux zonaux, le F117 et le F118 permettant d’exclure de certaines zones les véhicules polluants, afin d’y améliorer la qualité de l’air.

17 Octobre 2014
Environnement

Epreuves de sport moteur: comment composer le dossier de demande de permis ?

La rubrique 92.61.10 de l’arrêté du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées soumet à permis d’environnement certaines épreuves de sport moteur. Lesquelles ? Comment composer votre dossier de demande de permis ?

12 Juin 2014
Mobilité

Le disque de stationnement danois devra être autorisé en Belgique

Le Code de la route prévoit un modèle de disque de stationnement devant être utilisé en Belgique. En principe seul ce modèle est valable, toutefois, la Commission européenne a considéré que le disque danois devait être admis en Belgique.

9 Mai 2014
Energie

Pic de pétrole - Des mesures à adopter pour 2030

Le 29 novembre 2012, l'Association belge des Eco-conseillers et Conseillers en Environnement (ABECE) a organisé à Mons un colloque intitulé "Le Pic de pétrole et ses conséquences sur notre quotidien". La journée d'étude avait pour objectif de faire le point sur la question et de construire collectivement des réponses concrètes à ce défi.

10 Janvier 2014
Mobilité Personnel/RH

Conducteurs des véhicules communaux: certificat d'aptitude professionnelle

Les conducteurs des véhicules communaux nécessitant des permis C et D doivent-ils détenir un certificat d'aptitude professionnelle et suivre une formation continue dans ce but?

8 Juillet 2013
Mobilité

Zones résidentielles et de rencontre: des outils pour favoriser la convivialité et la qualité de vie dans les quartiers

Difficile de présenter la zone de rencontre sans évoquer la zone résidentielle, sa grande sœur, et sans effectuer un petit parcours historique.

11 Juin 2013
Mobilité

Restriction du trafic lourd: une réponse pour chaque objectif C21, C22 ou C23: quel signal utiliser ?

Le placement du signal C21 indique que l’accès d’une voirie est interdit aux véhicules dont la masse en charge[1] dépasse la masse indiquée. Concrètement, cela concerne tant les véhicules qui transportent des personnes que ceux qui sont affectés au transport des marchandises.

26 Février 2013
Mobilité

"Rue cyclable": les signaux sont à la disposition des gestionnaires de voiries

La loi du 10 janvier 2012 a introduit le concept de "rue cyclable", ainsi officiellement intégré dans notre Code de la route. Manquaient encore les signaux annonçant le début et la fin de la rue cyclable. Dix mois plus tard, c’est chose faite, via l'arrêté royal du 4 décembre 2012.

24 Janvier 2013
Environnement

Dépôt de voitures usagées

Quelles actions possibles en cas de dépôt de voitures usagées sur un terrain privé ?

1er Décembre 2011
Mobilité

Nouveau Code de la route: avis de l'Union

Le Secrétaire d’Etat à la Mobilité, Etienne Schouppe, entend proposer au vote un nouveau Code de la route dont l’entrée en vigueur est fixée pour le 1er juillet 2013. Ce nouveau texte répond principalement à un objectif de simplification. C’est dans ce contexte que l’Union des Villes et Communes de Wallonie, a fait valoir ses objectifs auprès des Ministres régionaux concernés et auprès du Conseil supérieur wallon de la Sécurité routière.

19 Septembre 2011