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Modification du Code pénal et du Code de la route : conséquences sur les règlements de police

Deux réformes législatives majeures auront un impact direct sur les règlements de police. La première concerne le Code pénal et la seconde, le Code de la route.

Modification de l’AGW (arrêté du Gouvernement wallon) relatif à la signalisation des chantiers : nouvelle interprétation de l’article 68 et autres changements

L'arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2020 relatif à la signalisation des chantiers a été modifié par un nouvel arrêté du 6 juin 2024, entré en vigueur le 28 novembre 2024. Cette révision, sollicitée depuis longtemps par notre association, apporte des ajustements importants pour améliorer la sécurité des travailleurs et des usagers.

Proposition de loi - Présence de distributeurs de billets : l’avis de l’UVCW

L'UVCW soutient cette proposition de loi, qui constitue une avancée majeure dans la lutte contre la désertification bancaire. Néanmoins, il faut également veiller à ce que les distributeurs de billets soient accessibles à tous et en toute sécurité. En outre, la concertation avec les pouvoirs locaux pour déterminer les emplacements des ATM doit être assurée.

Chemins ruraux à usage agricole - Comment y concilier modes actifs et charroi agricole ?

Modernisation des règles de publication des règlements et ordonnances des autorités communales : report de l’entrée en vigueur et rétablissement des règles antérieures de manière rétroactive

Réuni ce 22 août 2024, le Gouvernement a décidé de soutenir le dépôt d’une proposition de décret de la majorité prévoyant un report d’entrée en vigueur des dispositions litigieuses (jusqu’au 1er juillet 2025) et le rétablissement des règles antérieures (avec effet rétroactif au 1er septembre 2024).

Les transports collectifs et la mobilité partagée

Le stationnement

Les travaux de voirie

Puis-je utiliser des sanctions administratives pour sanctionner le mauvais stationnement ? Comment faire ?

Un point spécifique sur la sanction du stationnement était nécessaire. En effet, depuis mars 2014, les communes peuvent utiliser les sanctions administratives dans le cadre des infractions de stationnement. Mais attention, il ne s’agit pas de sanctionner les aspects du stationnement déjà dépénalisés et analysés dans la première question de notre série.

Abrogation partielle du décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules

Le 26 avril 2024, le Parlement de Wallonie a voté l’abrogation de l’interdiction progressive de circuler sur l’ensemble du territoire wallon pour les véhicules les plus polluants.

MR-S - Vote en maison de repos - Circulaire relative aux élections locales du 13 octobre 2024

Le Ministre des Pouvoirs locaux a envoyé une circulaire relative à la participation électorale des aînés et à l’accessibilité aux élections de ces derniers. Elle s’inscrit dans le cadre de l’organisation des élections locales du 13 octobre 2024 et du groupe de travail qui y est consacré, du Plan Accessibilité wallon 2022-2024 et de la Déclaration de Politique Régionale 2019-2024. Elle reprend des recommandations relatives à l’accessibilité des bureaux de vote, la possibilité d’installer un bureau de vote en maison de repos et de soins, un accent sur les convocations électorales et le vote par procuration.

Entretien des voiries régionales - Remboursement des débours : l’UVCW réclame un régime cohérent et efficace

L'UVCW invite le Gouvernement et l’Administration wallonne à améliorer le système en place en termes de remboursement des frais avancés par une commune sur une voire régionale par une modification de la réglementation applicable, en veillant à ce que ces modifications permettent la mise en place d’un régime cohérent et efficace. L’UVCW a, par ailleurs, rappelé à la Région les obligations qui sont les siennes quant à l’entretien de son réseau, et le caractère uniquement supplétif des communes à cet égard.

Fermeture d’établissement, interdiction temporaire de lieu, scellés administratifs : modifications de la Nouvelle loi communale

Un nouvel article 133ter est inséré dans la Nouvelle loi communale, et permet au bourgmestre de placer sous scellés administratifs un établissement après avoir ordonné sa fermeture et permet également de sanctionner administrativement le bris de scellés administratifs

Véhicules électriques : quelles règles et autorisations pour le passage de câbles et placement de bornes sur l’espace public ?

Cet article entend faire le point sur les autorisations à délivrer au particulier qui souhaite placer une borne de recharge sur l’espace public et/ou y faire passer un câble de recharge, reliant sa borne domestique à son véhicule stationné en voirie.

Recharge de véhicules électriques sur l’espace public : quelle politique communale adopter ?

Les communes disposent d'un pouvoir discrétionnaire pour autoriser ou non le passage des câbles de recharge sur l'espace public. Cet article entend donner des pistes et points d’attention découlant de différents retours d’expérience qui sont parvenus à l'UVCW.

Qu’est-ce qu’une « Zone cyclable » ? La « rue cyclable » existe-t-elle encore ? Zone cyclable, du neuf pour les gestionnaires de voiries !

Zone cyclable, du neuf pour les gestionnaires de voiries !

L’indemnité kilométrique pour frais de parcours

La publication en juillet 2023 de deux circulaires (n° 721 et 722) de la Ministre de la Fonction publique fédérale concernant l’adaptation du montant de l’indemnité kilométrique pour les frais de parcours a généré une certaine incertitude au sein des pouvoirs locaux. Cela nous donne l’occasion de faire le point sur cette indemnité.

PEB – Exigences d’électromobilité

Les bâtiments à construire ou faisant l’objet de travaux de rénovation importante comprenant plus de 10 emplacements de stationnement pour voiture, dont la demande de permis est déposée depuis le 11 mars 2021, doivent respecter des exigences d’électromobilité.

Marchés publics de leasing de véhicules par les communes et les paralocaux

Le Ministre des Pouvoirs locaux recommande fortement à l’ensemble des pouvoirs adjudicateurs locaux de mentionner une clause dans les cahiers des charges, prévoyant que les véhicules seront immatriculés par le pouvoir adjudicateur, non par la société de leasing.

UVCW TV - Namur - Caméras ANPR

Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant la pose de caméras ANPR dans la Ville de Namur.