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Finances et fiscalité

Subside informatique et digital 2020 – prolongation des délais

Suite à des problèmes de fourniture informatique, le délai pour remettre le dossier justificatif du subside, initialement prévu le 1er décembre 2021, est prolongé jusqu'au 31 mars 2022.

5 Octobre 2021
Finances et fiscalité

Aide du SPF Finances pour le remplissage des déclarations IPP dans les communes touchées par les inondations

Le SPF Finances souhaite investir un maximum d’efforts dans l’aide aux habitants touchés par les inondations et propose de travailler en collaboration avec les administrations locales, plus proches des personnes concernées.

5 Octobre 2021
Logement

L’aide au déménagement, au loyer et à l’installation pour les victimes des inondations

Nous vous informions le 2 septembre dernier de l’adoption en 1ère lecture par le Gouvernement wallon de l’extension des systèmes d’aide au déménagement, au loyer et à l’installation au profit des personnes ayant été victimes des inondations.

5 Octobre 2021
Marchés publics

Est-il admis que la décision de lancement d’un marché public (choix de la procédure de passation et fixation des conditions de marché) et celle d’attribution fassent l’objet d’une même décision du collège communal ?

Est-il admis que la décision de lancement d’un marché public (choix de la procédure de passation et fixation des conditions de marché) et celle d’attribution fassent l’objet d’une même décision du collège communal ?

5 Octobre 2021
Police administrative Fonctionnement

Covid Safe Ticket – Compétences des pouvoirs locaux

Le nouvel accord de coopération concernant le Covid Safe Ticket vient d’être publié, celui-ci donne des pouvoirs aux bourgmestres que nous tentons d’expliquer dans cette actualité.

5 Octobre 2021
Police administrative

Quel est le rôle des communes dans les mesures prises pour limiter la propagation du coronavirus sur la base des mesures fédérales ?

Il est très difficile de se retrouver dans le rôle des communes quant aux mesures à prendre dans le but de limiter la propagation du coronavirus. Nous tentons de résumer les mesures imposées (ou proposées) aux pouvoirs locaux.

4 Octobre 2021
Police administrative

Port du masque obligatoire : mesures adoptées via les gouverneurs des provinces wallonnes

Les gouverneurs des provinces ont adopté les arrêtés de police concernant l’obligation du port du masque, ce 2 octobre 2021.

4 Octobre 2021
ISP

Radioscopie 2021 des politiques d'insertion

La Fédération des CPAS a publié sa Radioscopie 2021 des politiques d'insertion menées dans les CPAS wallons (chiffres au 1er janvier 2021).

4 Octobre 2021
Fonctionnement Paralocaux, régies, asbl

Réunions à distance des organes des pouvoirs locaux et paralocaux – Pérennisation

Voici les lignes directrices des nouvelles dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et de la Loi organique des CPAS relatives aux réunions en visioconférence

4 Octobre 2021
Fonctionnement

Transparence administrative: Pas d'arrêt de principe du Conseil d'État sur la communication systématique des projets de délibération du Conseil communal (séance publique)

Depuis quelques temps, il nous revient que les communes wallonnes reçoivent systématiquement un mail, faisant référence à un arrêt récent du Conseil d’État aux termes duquel la Haute juridiction administrative aurait confirmé que ces projets de délibérations doivent être transmis à toute personne qui en fait la demande, l’expéditeur sollicitant en conséquence l’obtention d’une copie numérique des projets de délibération des points inscrits à l’ordre du jour de la séance publique du conseil communal du [.. . .. .2021], ainsi que la note de synthèse explicative des points publics du même conseil communal. Il nous a paru nécessaire de procéder à l’analyse juridique de l’arrêt du Conseil d’État (arrêt n°250.364 du 21.4.2021), laquelle ne correspond nullement à celle évoquée dans le courriel adressé aux communes wallonnes.

1er Octobre 2021
Fonctionnement

Réunions à distance - ROI des organes délibérants du CPAS (mise à jour) - AGW du 23 septembre 2021 et circulaire explicative du décret du 15 juillet 2021

En raison de l’entrée en vigueur des dispositions relatives aux réunions à distance des organes du CPAS, la Fédération des CPAS a mis à jour son modèle de règlement d’ordre intérieur des organes délibérants, mis à jour au 1er octobre 2021.

1er Octobre 2021
Finances et fiscalité

Le Plan de relance wallon

Fortement sollicité par la société civile et les pouvoirs locaux, le Plan de relance wallon a pour ambition d’aider les pouvoirs de proximité à rebondir après la crise Covid-19, à miser sur l’avenir et travailler à la relance de la Wallonie. L’Union des Villes et Communes de Wallonie ainsi que la Fédération des CPAS ont analysé cet important document et remis leur avis formel sur celui-ci et accompagneront également la Wallonie dans sa mise en œuvre.

1er Octobre 2021
ISP

Article 60, § 7 - La prévention des accidents au travail

Le service Insertion Précarité (insertion socioprofessionnelle) de la Fédération des CPAS met à votre dispositions de la documentation pour prévenir des accidents au travail.

1er Octobre 2021
Europe/international

L'UVCW, intégrité, éthique et bonne conduite

La question de l’intégrité, notamment - mais pas seulement - des acteurs qui interviennent en coopération au développement est, au cours des dernières années, devenue des plus prégnantes dans les cénacles internationaux. La Coopération belge s’inscrit résolument dans cette mouvance et, en 2018, le Ministre alors en charge de la Coopération au développement, M. Alexander De Croo, invitait toutes les organisations belges bénéficiant de subsides fédéraux à des fins de coopération internationale à signer une Charte en ce sens, dénommée Charte d’intégrité.

1er Octobre 2021
Nouvelles technologies

Invités du mois: Anne-Marie Vastesaeger et Philippe Aernout (Inforum)

Il y a du changement dans l’air chez Inforum, le partenaire historique de l’UVCW. Anne-Marie Vastesaeger, gérante depuis plus de trente ans, a cédé sa place le 1er septembre de cette année à un nouveau gérant, Philippe Aernout, qui a cependant intégré l’équipe il y a quelques mois. Une transition qui se fait donc en douceur pour le bénéfice des utilisateurs.

1er Octobre 2021
Aménagement du territoire Gestion du patrimoine Logement

Servitudes de jours et vues, les nouvelles règles prennent leurs distances

Depuis le 1er septembre 2021, les règles relatives aux servitudes de jours et de vues ont connu des modifications fondamentales. La loi du 4 février 2020 portant le livre 3 « Les biens » du Code civil opte pour des principes plus généraux et uniformes. Les notions de jours et vues, droites ou obliques, sont abandonnées.

1er Octobre 2021
Aménagement du territoire

Note d'orientation sur la conception de l'aménagement du territoire en Communauté germanophone / Orientierungsnote zur Gestaltung der Raumordnung in der Deuthschsprachigen Gemeinschaft

Récemment, l’ensemble des communes de la Communauté germanophone a demandé à l’Union des Villes et Communes de Wallonie de prendre connaissance de la note d’orientation sur la conception de l’aménagement du territoire en Communauté germanophone et d’y réagir afin de faire part à Oliver Paasch, Ministre-Président de la Communauté germanophone, de quelques éléments d’appréciation globaux qui traduisent les besoins des communes en vue d’une politique d’aménagement du territoire efficiente et en phase avec les réalités des communes germanophones.

1er Octobre 2021
Police locale

La parole au gouvernement: Ludivine Dedonder, Ministre de la Défense

Notre rubrique récurrente, donnant la parole à un membre du Gouvernement, s’est intéressée, avant les vacances d’été, à Ludivine Dedonder, ancienne échevine et députée, aujourd’hui ministre de la Défense. Elle évoque notamment, dans les lignes qui suivent, les liens qui louent le Fédéral aux pouvoirs locaux dans le domaine de la lutte contre la pandémie et le terrorisme, mais aussi du rôle qu’elle joue en matière de relance économique en ces temps difficiles.

1er Octobre 2021
Aide sociale

Fonds Covid - Demande de prolongation pour 2022

Les Fédérations de CPAS, après avoir organisé des intervisions avec des CPAS, ont adressé un courrier à la Ministre de l'Intégration sociale afin de demander une prolongation d'utilisation du Fonds Covid

30 Septembre 2021
Aide sociale ISP Jeunesse/petite enfance

Fin de diverses mesures COVID au 01/10/2021

Diverses mesures prises dans le cadre de la crise du COVID prendront fin dès ce 1er octobre 2021

30 Septembre 2021