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Marché public PersonnelLes actions de l'UVCW
Déclaration du télétravail : instructions d’encodage pour le télétravail à temps partiel
Désormais, chaque employeur doit enregistrer mensuellement le nombre total de travailleurs et le nombre de travailleurs qui exercent une fonction impossible à effectuer en télétravail.
Communication de la Ministre de l’Enfance : Le Gouvernement répond à l’appel du secteur l’enfance de maintenir les crèches ouvertes, de renforcer leur soutien et de définir comme prioritaire la vaccination de leur personnel
Nous relayons ci-après le communiqué de presse de la Ministre de l’Enfance, Bénédicte Linard.
Financement des pensions statutaires locales – L’impossible situation des autorités locales tiraillées entre l’urgence du court terme et la nécessité de prendre des mesures pérennes qui leur assurent un avenir plus serein
Dans un article publié dans le Mouvement communal de mars 2020, nous procédions à un état des lieux du mode de financement des pensions statutaires locales. Le constat qui s’en dégageait était que la charge des pensions devenait bien trop lourde pour les pouvoirs locaux et que sans une réforme du système, les autorités locales – isolées – ne pourraient plus faire face à leurs obligations. Chaque niveau de pouvoir doit prendre ses responsabilités. Il est minuit moins une pour les pensions locales.
Note de politique générale de la Ministre de l'Intérieur: Avis de l'UVCW
Dans sa note déposée à la Chambre le 5 novembre 2020 (DOC 55-1580/019), la Ministre de l’Intérieur, Annelies Verlinden, a donné les grandes lignes de ses priorités pour l’année à venir. Nous en reprenons ici les passages le plus pertinents pour les pouvoirs locaux et pour les zones de police et de secours, assortis de nos commentaires et réactions.
Application des directives marchés publics : rapport de contrôle de la Belgique à la Commission européenne
Comme les autres Etats-membres, la Belgique communiquera prochainement à la Commission européenne un nouveau rapport de contrôle sur l’application des directives de 2014. Afin d’alimenter ce rapport et de tenir compte des difficultés rencontrées par les pouvoirs adjudicateurs locaux, vous êtes invité(e)s à nous faire part de celles-ci pour le 10 janvier 2021.
Gestion des terres excavées : prolongation de la possibilité de procéder au contrôle qualité en installation autorisée
Le Gouvernement wallon a procédé à une modification de l’article 63/1 de l’arrêté relatif à la gestion et à la traçabilité des terres pour prévoir que la possibilité de réaliser l’analyse des terres en installation autorisée sera d’application jusqu’au 30 juin 2021.
Covid-19 : Demandes urgentes de l’UVCW et de la Fédération des CPAS
Les communes, CPAS et autres pouvoirs locaux n’échappent malheureusement pas aux conséquences dramatiques de la seconde vague et manquent cruellement de forces vives sur le terrain. Pour pallier le manque de main d’œuvre, pourtant indispensable à leur bon fonctionnement, et pour réduire la charge administrative, l’UVCW et la Fédération des CPAS a fait quelques demandes au Gouvernement.
L’UVCW reçue chez les négociateurs: synthèse de nos revendications
L'UVCW et la Fédération des CPAS ont été reçus ce vendredi 28 juin 2019 par les négociateurs wallons. Ce fut l'occasion de rappeler les revendications présentes dans nos mémorandums et de réclamer un partenariat spécifique avec les Pouvoirs locaux.
Métiers pénibles - Réduction du temps de travail: l’avis de l’UVCW
L'UVCW a rendu un avis quant au projet de circulaire relative à la réduction du temps de travail pour les agents de plus de 60 ans exerçant un métier pénible. Elle estime qu’une éventuelle généralisation ne pourrait se concevoir que dans la mesure d’une prise de responsabilités par la Région quant à sa cohérence et quant aux financements des surcoûts induits pour les employeurs locaux.
Zones de police et zones de secours – Marchés publics
Suite aux modifications apportées à la loi sur la sécurité civile et la loi sur la police intégrée en ce qui concerne les marchés publics des zones de secours et des zones de police, l’UVCW réclame un arrêté royal afin de rendre effective la possibilité de délégation de compétences du conseil au collège pour les marchés financés à l’extraordinaire.
Statut administratif des pompiers – Modifications : l’avis de l’UVCW
L'UVCW a analysé la modification proposée de l’article 151 de l’arrêté royal portant le statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours et a émis quelques critiques à ce propos auprès du Ministre de l'Intérieur.
Manque de personnel au sein des cantonnements du DNF: l’UVCW dénonce le risque pour les communes forestières
L’UVCW a été sollicitée par près de trente communes forestières concernant le manque de personnel au sein des cantonnements du Département de la Nature et des Forêts (DNF). Elle s'est donc penchée sur ce dossier, tant cette situation est jugée préoccupante au vu des services remplis par ces cantonnements pour les communes et CPAS.
Modalités d’octroi du pécule de vacances et allocation de fin d’année des mandataires: l’avis de l’UVCW
L'UVCW a rendu un avis sur le projet d’Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités d’octroi du pécule de vacances ainsi que l’allocation de fin d’année des mandataires. L’abrogation, par l’autorité fédérale, de l’arrêté royal du 30 janvier 1979, n’est pas sans conséquence pour les autorités locales, tant à l’égard des mandataires exécutifs qu’à l’égard des agents locaux.
Les zones de secours face à leur avenir
Les zones de secours se situent aujourd’hui à un tournant. Installées depuis moins de trois ans, nombre d’entre elles cherchent encore leurs marques: organisation interne, encadrement, investissements, affectation de leur personnel opérationnel… Les voici aujourd’hui confrontées à plusieurs défis juridiques et organisationnels majeurs
Cour de Justice de l’Union européenne et pompiers volontaires : le régime des gardes à domicile n’est pas remis en cause - L’Union recadre, nuance et rassure
Ce 21 février, la Cour de Justice de l’Union européenne a rendu un arrêt suite à 4 questions préjudicielles posées par la Cour du travail de Bruxelles concernant les gardes à domicile des pompiers volontaires. Bien que cet arrêt vienne préciser la jurisprudence européenne en la matière, l’Union estime qu’il ne remet pas fondamentalement en cause l’organisation des zones de secours et le recours aux pompiers volontaires.
Projets d’arrêtés royaux - Statut des membres du personnel des zones de secours: l’avis de l’UVCW
L’UVCW vient de rendre un avis au Ministre de l’Intérieur concernant les projets d’arrêtés royaux relatifs au statut des membres du personnel des zones de secours. Elle regrette toutefois que ces projets lui aient été soumis après qu’ils aient fait l’objet d’un protocole d’accord en Comité C, ce qui réduit les possibilités pratiques d’amendements de textes demeurant perfectibles.
Zones de secours - Statuts administratif et pécuniaire: l’avis de l’UVCW
L’Union des Villes et Communes de Wallonie vient de remettre un avis à Jan Jambon, Ministre de l’Intérieur, sur les projets d’arrêtés royaux relatifs aux statuts administratif et pécuniaire des membres du personnel opérationnel des zones de secours.
Signes convictionnels – Audition : l’UVCW pour l’adoption d’un décret wallon d’habilitation
L’UVCW a été auditionnée à l’occasion de l’examen, par la Commission des Pouvoirs locaux du Parlement wallon, des propositions de résolutions relatives à l’interdiction du port de signes convictionnels et l’expression de comportements ostentatoires au sein de la Fonction publique locale. L’UVCW plaide pour l’adoption d’un décret wallon d’habilitation permettant aux employeurs locaux qui le souhaitent de réglementer ces droits et obligations des membres du personnel local.
Armement des agents de police: l’UVCW réclame des moyens financiers au Fédéral
L’UVCW a pris connaissance de la volonté du Ministre de l’Intérieur de permettre d’armer tous les nouveaux agents de police du même armement que les fonctionnaires de police. Dès lors, elle a demandé au Gouvernement de dégager les moyens nécessaires au financement d’une telle mesure et de ne pas obliger les zones de police, qui ne sont pas toutes demandeuses, à financer des décisions qui sont prises à un autre niveau.
Réforme de la sécurité civile: l’UVCW pour des modifications concernant le statut disciplinaire et le droit de grève
Le Cabinet de l’Intérieur planche actuellement sur plusieurs textes relatifs au statut du personnel des zones de secours. L’un des textes est un projet d’arrêté royal de réparation du statut administratif du personnel opérationnel. L’UVCW a souhaité saisir l’opportunité pour solliciter des modifications des textes en vigueur concernant, d’une part, le statut disciplinaire et, d’autre part, le droit de grève.