Second pilier de pension des agents contractuels locaux : décisions à prendre par les autorités locales
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Mis en ligne le 3 Juin 2022

Les autorités locales qui souhaitent mettre en place un second pilier de pension pour leurs agents contractuels, ou qui souhaitent maintenir cet avantage à la suite de la résiliation d’un précédent contrat qui les liait à un organisme de pension, disposent de plusieurs possibilités : soit conclure une assurance de groupe en branche 21 ou 23, soit adhérer à un Fonds de pension. Quelle que soit l’option choisie, les autorités locales doivent pour ce faire respecter la législation sur les marchés publics.

Les autorités locales qui souhaitent ne pas passer de marché individuel et profiter d’une solution mutualisée ont la possibilité d’adhérer à la centrale de marché fédérale, dont il est question dans nos actualités du 28 mars, du 6 avril et du 27 mai derniers.

Lors du webinaire du 2 juin dernier organisé par le Service fédéral des Pensions (SFP) en collaboration avec l’UVCW et notre association sœur Brulocalis, nous avons eu l’occasion de détailler les différentes étapes à suivre pour adhérer à la centrale et, le cas échéant, décider de recourir aux services de l’adjudicataire et passer commande, tout en respectant la procédure de négociation syndicale applicable en la matière.

Le support de notre présentation est repris ci-dessous. Au fur et à mesure de leur finalisation, des modèles de délibération viendront compléter l’information pour aider au mieux nos membres dans la prise de décision.

L’enregistrement vidéo du webinaire avec la présentation complète des exposés, reprenant – outre les interventions de l’UVCW et de Brulocalis -  l’intervention du SFP et de son consultant externe, sera quant à lui accessible prochainement sur le site dédié du SFP, qui s’enrichira aussi sous peu des réponses aux questions posées durant le webinaire.

Nous restons à la disposition de nos membres pour répondre à leurs questions sur le sujet :  

  • Pour les questions relatives au recours à la centrale d’achat, nos membres sont invités à prendre contact avec la cellule Marchés publics de l’UVCW (marchespublics@uvcw.be);
  • Pour les questions relatives à la négociation syndicale, nos membres sont invités à prendre contact avec Luigi Mendola (lme@uvcw.be ).

Les auteurs

Elodie Bavay

Conseillère à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Articles de l'auteur

Mathieu Lambert

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Articles de l'auteur

Luigi Mendola

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Articles de l'auteur

Marie-Laure Van Rillaer

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Articles de l'auteur

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Date de mise en ligne
3 Juin 2022

Type de contenu

Matière(s)

Marchés publics Personnel / RH
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